L’OFROU soumet à l’approbation du Conseil Fédéral un plan radical pour l’évolution du paquet Via Sicura. 

Le 1er Janvier 2013, le premier paquet de mesures Via Sicura est rentré en vigueur suite à la modification de l’article 90 de la Loi sur la Circulation Routière (LCR) et l’instauration du délit de chauffard puni par le code pénal, avec notamment une peine de prison plancher de 1 an. Le texte fut voté par le Conseil National le 15.6.2012 (liste nominative). Les mesures ont été complétées pour l’année 2014 avec, notamment, l’application d’un taux limite d’alcoolémie de 0.1 pour mille applicable aux nouveaux conducteurs et les deux diurne obligatoires. Cette dernière mesure a fait date car elle avait un effet rétroactif sur le parc de véhicules déjà immatriculés. Pour la première fois dans l’histoire de la mobilité individuelle en Suisse, une prescription s’appliquait non seulement aux nouveaux véhicules importés, mais également aux voitures en circulation.

Les excès du texte ont été reconnus jusqu’à la députation aux chambres fédérales. Un groupe de 37 parlementaires a ainsi co-signé une initiative parlementaire modifiant les dispositions de l’article 90 de la LCR (la version allemande contient le détail). Lancée par Fabio Regazzi, député tessinois démocrate-chrétien au Conseil National, l’initative demande l’abolition de la peine minimale automatique de 1 an et de ramener le retrait de permis minimum en cas de délit de chauffard de 2 ans à 6 mois. L’initative parlementaire semble avoir le soutien des partis bourgeois: des élus de l’UDC, du PLR, du PBD et du PDC supporteraient l’objet. Il serait toutefois hâtif d’en conclure qu’un vent de modération souffle sur Berne.

Encouragés par la baisse du nombre de victimes de la route, l’OFROU s’apprête à soumettre à l’approbation du Conseil Fédéral une ordonnance couvrant un nouveau train de mesures pour 2016 et 2017. Le but avoué est de persévrer dans la voie de la vision zéro formulée en 2002 déjà. A l’époque, les experts proposaient “une gestion « intelligente » des manoeuvres par des senseurs placés dans le véhicule, dispositifs qui permettent à ce dernier de déceler les obstacles et les autres véhicules. La prise en compte des signaux routiers par le véhicule signifie que les senseurs « lisent » les panneaux de signalisation et interprètent automatiquement leur message (limitations de vitesse par exemple).“

En une douzaine d’année, les progrès technologiques ont fait de la reconnaissance des limitations de vitesse par GPS et analyse d’images un équipement fréquent dans les véhicules des gammes supérieures. En parallèle, les assureurs ont proposé sur la base du volontariat l’installation de crash recorders contre rabais de primes. Cette phase pilote a permis de valider la technologie.

L’ordonnance 13/2016-1 prévoit ainsi les trois mesures phares suivantes:

– à compter du 1.1.2016, tous les véhicules en circulation devront être équipés de boîtes noires enregistrant non seulement les paramètres du véhicule lors de tout événement de collision, mais aussi tout dépassement de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier suisse, soit 120 km/h. L’ordonnance exige que la mémoire puisse contenir les 5’000 derniers kilomètres. Les enregistreurs de deuxième génération seront équipée de la technologie NFC permettant une interrogation sans fil de proximité par la gendarmerie.
– à compter du 1.1.2017, toute voiture nouvellement importée en Suisse devra être équipée d’un système “permettant de limiter la vitesse du véhicule à la limitation de vitesse en vigueur”. L’ordonnance 13/2016-1 ne prescrit pas la méthode de détection de la vitesse en vigueur pour le bridage du véhicule, laissant apparemment aux importateurs la latitude de remplir ces prescriptions avec un système GPS ou un système de vision.

FORTA pour les radars

L’ordonnance prévoit également l’allocation de 10% du fond FORTA (financé par les taxes sur l’essence pour la “prévention des accidents liés à la vitesse dans et autour des agglomérations”. C’est ainsi entre 45 et 72 millions de francs par an qui seront alloués aux cantons, principalement pour des dispositifs de pacification des zones accidentogènes. Le canton de Nidwalden en Suisse centrale a été utilisé pour une phase pilote de ce programme, avec l’installation de radars fixes sur des noeuds routiers prioritaires, comme le montre cet example à Stans (NW):

Réactions des lobbys

Roadcross, l’organisation dont l’initiative populaire a instigué Via Sicura comme contre-projet parlementaire, se déclare convaincue par ces mesures. Son porte-parole, Sylvain Ralig, déclare: “La Suisse est à la pointe de la lutte contre les pulsions automobiles malsaines, et ces mesures vont dans la bonne voie.” Le TCS n’a pas encore communiqué leur position sur le sujet, mais déclare considérer la mise au vote d’une possible soumission à l’agenda de la prochaine assemblée des sections cantonales. Du côté de l’ACS, on temporise. Son directeur, Heinrich Plüfenstutz souligne la nécessité d’observer avec soin le développement de ces mesures sur le long terme, puis d’étudier des ajustements éventuels sur les points de détail. L’ordonnance 13/2016-1 devrait être adoptée par le Conseil Fédéral lors de sa séance hebdomadaire qui a lieu aujourd’hui.

4.4.2015: cet article est un Poisson d’Avril paru le 1.4.2015. L’ordonnance 13/2016-1 est fictive, tout comme l’allocation du fond FORTA aux radars et les “réactions des lobbys”. L’introduction est par contre factuelle, tout comme le carrefour aux trois radars à Stans (NW).

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