L’initiative des Jeunes Vert(es) prônant l’abollition des 4×4 et voitures sportives vogue dans les méandres tortueux de la démocratie directe suisse. 

Pour rappel, les buts de cette initative, signée par plus de 147000 citoyens, sont:

• l’interdiction des véhicules dépassant 2.2 tonnes de poids à vide,
• l’ interdiction des véhicules émettant plus de 250g/km de CO2,
• l’interdiction des véhicules ayant une partie frontale jugée dangereuse pour les piétons,
• l’interdiction des diesels dépourvus de filtres à particules.

Le 20 Janvier 2010, le Conseil Fédéral a publié un message officiel sur sa position. Sans surprise, le collège recommande le rejet de l’initiative mais propose un contre-projet indirect calqué sur les mesures prises par l’Union Européenne.

Les grandes lignes ce contre-projet sont l’atteinte d’un objectif de 130 g de CO2 par km en 2015 par un régime de sanctions (sic) calculées sur les émissions moyennes de la flotte d’un constructeur ou importateur, ajustées de manière mineure sur la différence entre le poids des véhicules par rapport au poids moyen du parc. Les véhicules plus lours que la moyenne ont droit à un très léger ajustement sur l’objectif des 130 g/km. Le montant de la sanction par gramme de CO2 excédentaire est comparable à taxe européenne avec un taux de change de 1.5 CHF/€.

A l’interdiction pure et simple – souvent considérée comme idéologique – prônée par les Jeunes Vert(e)s, le Conseil Fédéral suisse oppose l’incitation par le porte-monnaie dans un format euro-compatible.

Calculs rapides pour l’exemple avec un poids moyen de 1372 kg:

• Porsche 997 Carrera, 1500kg, 250g/km. Sanction: 15620 CHF
• VW Golf GTI DSG, 1414kg, 173g/km. Sanction: 5340 CHF

Si ce contre projet est accepté, il sera introduit par étapes de 2012 à 2015 en tenant compte dans le calcul des sanctions de 65, 75, 80 puis 100% des voitures importées. Un système de bonus dégressif pour les voitures émettant moins de 50g/km est également prévu. Les dispositions de l’UE sur les marques de niche (moins de 10’000 véhicules vendus dansl l’UE) seront reprises telles quelles: elles offrent une période de grâce de 5 ans.

En 2008, les émissions des voitures neuves vendues en Suisse étaient de 175 g/km contre 153.5 g/km pour l’Union Européenne (source), avec le Portugal comme champion (138g/km), la France en bon élève (140 g/km) et l’Allemagne en queue de peloton (20ème avec 165 g/km). A l’échelle européenne, notre marché automobile national place la Suisse en 24ème position, juste devant l’Estonie et la Lettonie.

L’initiative populaire pour des véhicules plus respectueux des personnes et son contre projet indirects sont maintenant en attente d’examen par le Parlement. Ces objets devraient être soumis au peuple en 2011.

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