Le texte de l’initiative

Le texte de l’initiative déposée à la Chancellerie Fédérale:

Initiative populaire fédérale «pour des véhicules plus respectueux des personnes»

I

La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:

Art. 82a (nouveau) Protection de l’environnement et sécurité des véhicules à moteur

1 La Confédération légifère sur la réduction des effets nuisibles des véhicules à moteur, en particulier en ce qui concerne les conséquences des accidents impliquant des voitures de tourisme et les atteintes que ces voitures portent à l’environnement.

2 Les véhicules à moteur qui émettent des quantités excessives de substances nocives, en particulier de CO2 ou de particules fines, ne peuvent pas être immatriculés. La Confédération fixe des valeurs limites applicables aux différentes catégories de véhicules à moteur.

3 Les véhicules à moteur qui présentent un danger excessif pour les cyclistes, les piétons ou les autres usagers de la route ne peuvent pas être immatriculés. La Confédération édicte des prescriptions applicables aux différentes catégories de véhicules à moteur.

4 La Confédération adapte régulièrement les prescriptions et les valeurs limites à l’évolution de la technique et à l’état des connaissances.

5 Les véhicules à moteur immatriculés avant l’entrée en vigueur du présent article ou immatriculés à l’étranger peuvent continuer de circuler en Suisse. La Confédération fixe une vitesse maximale plus basse applicable aux voitures de tourisme auxquelles les al. 2 ou 3 seraient applicables.

6 La Confédération règle les exceptions relatives à l’immatriculation et à l’utilisation des véhicules indispensables à l’exercice de certaines activités mais auxquels les al. 2 ou 3 seraient applicables.

II

Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont complétées comme suit:

Art. 197, ch. 8 (nouveau)

8. Disposition transitoire ad art. 82a (Protection de l’environnement et sécurité des véhicules à moteur)

1 En ce qui concerne les voitures de tourisme, les actes d’application de l’art. 82a respecteront au minimum les valeurs suivantes:

a. ad al. 2: valeurs limites (valeur d’homologation): 250g CO2/km; 2,5 mg particules/km;

b. ad al. 3: poids maximum à vide: 2,2 tonnes; partie frontale sans risque excessif de blessure pour autrui;

c. ad al. 5: vitesse maximale autorisée: 100 km/h.

2 Si les lois d’application de l’art. 82a ne sont pas entrées en vigueur dans un délai de deux ans à compter de l’acceptation de cet art. 82a par le peuple et par les cantons, le Conseil fédéral édictera à titre provisoire et par voie d’ordonnance les dispositions d’application nécessaires.

Commentaire

Les Jeunes Vert-e-s- ont réussi in extremis à rassembler les signatures nécessaires à la validation de leur initiative populaire. La limitation à 250 g/km de CO2 et 2.2 tonnes est voulue comme modérée et réaliste, destinée sans doute à éviter de s’aliéner la classe moyenne sans décevoir la base, mais la motivation sous-jacente est limpide et idéologique: haro sur les gros 4×4, les “voitures de riches”, et la symbolique sociale qu’ils représentent.

En résultent un paquet de mesures qui, sous un camouflage pragmatique, sont les plus extrêmes au monde à notre connaissance. Ni la pastille française, ni les taxes hollandaises ou britanniques, pourtant prohibitivement onéreuses, ne vont jusqu’à l’interdiction pure et simple de modèles du simple fait de leur poids ou de leur consommation d’essence. Personne n’est, à ce jour, allé aussi loin. De quoi séduire une minorité et interloquer la majorité de la population.

Indice d’ignorance des détails techniques, l’amalgame entre les mesures envisagées au niveau européen et l’approche des Jeunes Vert-e-s surprend. Alors que l’UE cherche à inciter les constructeurs à amener leur gamme à une moyenne de 120 g/km, avec des délais réalistes en termes de recherche et développement, les Verts préfèrent amputer plusieurs segments de marché qui dérangent plus par leur image et leur status social que par leurs émissions. Symbolique contre réalité économique.

Le dioxyde de carbone, souvent confondu avec le monoxyde de carbone, n’est pas nocif à la santé dans les concentrations présentes dans l’air. Si l’OMS se préoccuppe du CO2, ce n’est pas pour ses effets directs sur la santé, mais par les effets indirects qu’un possible réchauffement climatique aurait sur la santé des populations exposées à des changement de température (source). Manipulation dramatique contre réalité scientifique.

La difficulté de récolte des signatures, achevée un mois avant le terme, peut être prise autant comme un indicateur de la difficulté de convaincre les citoyens qu’un manque de moyens financiers. Tant l’un que l’autre pourraient jouer un rôle prépondérant dans l’issue du scrutin, mais un “échec encourageant” (60% de non) pourrait donner du poids politique à des revendications législatives allant dans le sens des initiants. La population Suisse est notoirement réfractaire aux extrémismes, une des raisons qui incite probablement le parti de Verts suisse à se montrer plutôt discret sur son soutien à l’initiative de ses jeunes sections. Idéologie contre réalité politique.

Si un nombrilisme très helvétique nous force à mener bataille dans notre vert pays alors que l’enjeu réel se situe entre le continent nord-américain, la Chine et l’Inde, alors faisons le de manière intelligente et constructive, avec des mesures permettant de financer des projets concrets. Promotion économique, énergies alternatives, mandats de recherche, rabais d’impôts significatifs pour l’emploi de véhicules économiques, projets pilotes de piles à combustibles. De telles mesures n’éradiqueront pas les Range Rover de nos centre villes. Elles n’établiront pas un modèle socio-économique d’extrême gauche basé sur l’interdit de la consommation. Elles auront par contre au moins le mérite d’être constructives et efficaces.

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