Le peuple Suisse se prononce ce week-end pour ou contre la vignette autoroutière à 100 CHF.
En 1984, le peuple suisse a accepté la loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales qui instaurait une taxe annuelle de 40 CHF pour l’utilisation des autoroutes suisses, acquittée par le paiement d’une vignette collée sur le véhicule. Les recettes ainsi collectées sont soumises à la Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutière (725.116.2). Elles sont affectées au financement des routes nationales, des mesures destinées à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations, aux frais de promotion du trafic combiné et du transport ferroviaire de véhicules routiers accompagnés, entre autres.
La vignette autoroutière est touefois inadaptée à une particularité administrative suisse: les plaques interchangeables qui permettent d’immatriculer deux véhicules avec le même jeu de plaques de contrôle, pour autant qu’un seul ne circule à un moment donné. Ce système est prisé des automobilistes suisses puisque, selon les cantons, 1 immatriculation sur 8 à 1 immatriculation sur 12 se fait en plaques interchangeables. Chaque véhicule susceptible d’utiliser les routes nationales suisses doit recevoir sa vignette.
Malgré des interpélations parlementaires à ce sujet (exemple), le Conseil Fédéral a refusé de corriger cette situation illogique, arguant de la simplicité du système actuel. Des alternatives comme le collage de la vignette sur la plaque plutôt que sur le véhicule n’ont pas été envisagées. Ainsi:
Sources: Office Fédéral de la Statistique, SAN (VD), OCV (GE), SCN (VS), OCN (FR)
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