Politique Suisse: 4×4 et sportives en péril

J-C Etter

17 ans ago

L’initiative populaire anti 4×4 menace les SUVs et les voitures sportives en Suisse.

Les Jeunes Vert-e-s ont recueilli près de 147’000 signatures pour une initiative populaire fédérale visant à interdire les véhicules émettant plus de 250g de CO2 au kilomètre ainsi que les véhicules identifiés comme posant un risque accru pour les piétons. Appellée plus explicitement “Stopp Offroader” outre-sarine, le délai échouait le 27.8.2008, soit 18 mois après le lancement de la récolte des signatures.

Les objectifs visés sont simples: moins d’émissions de CO2 et plus de sécurité pour les piétons. Les mesures pour l’atteindre sont ainsi composées du bouquet suivant:

– interdiction des véhicules dépassant 2.2 tonnes de poids à vide,
– interdiction des véhicules émettant plus de 250g/km de CO2,
– interdiction des véhicules ayant une partie frontale jugée dangereuse pour les piétons,
– interdiction des diesels dépourvus de filtres à particules.

Pas moins de 785 modèles importés en Suisse seraient frappés par cette interdiction. En voici la liste. L’initiative requiert une modification de la Constitution Fédérale par la double majorité du peuple et des 26 Cantons Suisses. Depuis 1893, seuls quinze objets y sont parvenus. De plus, les modèles immatriculés avant cette date seraient limités à 100 km/h.

Pour mieux comprendre les motivations des initiatiants, nous avons posé sept questions à des représentants de diverses sections du parti (qui s’expriment au nom de leurs organisations respectives), ainsi qu’à M. Burgener, Directeur d’Auto-Suisse, l’association des importateurs automobiles. Voici leur réponses:

Auto-Suisse: M. Andreas Burgener, Directeur	Pascale Sarrasin Bruchez, Présidente des Jeunes Verts Valaisans	Julien Cart, Co-Président, Jeunes Verts Genève
Asphalte.ch: Pourquoi l’interdiction des voitures émettant plus de 250g/km de CO2 est une meilleure mesure qu’une taxe bonus/malus du type de celle adoptée en France ou en Grande-Bretagne, ou une surtaxe sur les carburants ?
Cette limite de CO2 a été fixée de manière entièrement arbitraire. Mais nous allons également combattre par tous les moyens des contraintes et mesures chicanières complémentaires qui frappent les automobilistes.	L’interdiction de vendre des voitures émettant plus de 250g de CO2 au km est la mesure sur laquelle les Jeunes Verts ont choisi de se concentrer pour leur initiative, mais il est évident que nous soutenons les mesures précitées. Cependant, toute volonté d’augmentation de taxe sur les carburants se heurte au refus des partis soumis au lobby automobile et l’on se trouve même face, actuellement, à des demandes de suppression des taxes sur les carburants, en raison de l’augmentation du prix du pétrole. De plus, la Commission des Communautés Européennes propose au Parlement Européen des mesures visant à contraindre les producteurs automobiles à ne pas dépasser 120g de CO2/km. Notre initiative, avec la limite fixée à 250g de CO2 au km est donc tout à fait raisonnable en comparaison de ce qui va être mis en place au niveau européen.	Ces mesures sont complémentaires et elles existent aussi en Suisse (taxe annuelle cantonale augmentant avec les émissions de CO2). Cependant, nous constatons que le système de bonus/malus n’a pas empêché la forte augmentation des gros véhicules polluants. Or, vu l’inutilité de ces automobiles en zone urbaine, leur interdiction est une mesure plus simple et efficace. Il faut aussi éviter de donner le signal que le droit de polluer peut s’acheter et devient donc réservé aux riches.
Asphalte.ch: Le CO2 n’est pas nocif à la santé, ses seuls effets indésirables sont liés à des phénomènes macroscopiques à l’échelle du globe. Ces mesures auraient-elles un impact quantifiable ?
Sur le plan international, le 3,5% des émissions de CO2 est anthropogène alors que le 96,5% est d’origine naturelle. La part de la Suisse aux émissions mondiales anthropogènes est de 0,2% dont 34,8% proviennent du trafic et 24,4% des voitures de tourisme. (source OFEV).	Nous ne savons pas d’où vous tenez l’information que le CO2 n’est pas nocif pour la santé. En effet, selon l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), les rejets de CO2, qui contribuent directement à la pollution et au réchauffement climatique et dont l’activité humaine est la principale responsable, font partie des trois menaces principales pesant sur la santé de l’humanité. Il nous apparaît donc totalement erroné de prétendre que le CO2 n’est pas nocif pour la santé et la réduction de ses émissions, d’où qu’elles proviennent, sont une des priorités des Jeunes Verts et de toute personne soucieuse de permettre à l’homme de rester en bonne santé.	La diminution de CO2 serait mesurable. En effet, la Suisse possède avec la Suède la flotte de véhicules qui émet le plus de CO2 (189 g.CO2/km) en Europe ! Grâce à cette initiative, nous pourrons réduire ce triste record et atteindre nos objectifs liés au Protocole de Kyoto. La Suisse ne peut pas résoudre toute seule le problème du réchauffement climatique, mais elle peut donner l’exemple avant de faire la morale aux autres.
Asphalte.ch: La limite du poids à 2.2 tonnes n’est-elle pas contradictoire avec la catégorie de rendement énergétique qui tient compte du rapport entre la consommation et le poids à vide du véhicule ?
Les 2,2 t sont une limite de poids fixée arbitrairement par les Verts. Chacun/chacune peut en penser ce qu’il veut.	Une étude menée au Canada a montré que le poids d’une voiture détermine directement sa consommation d’essence. Cette consommation augmente ainsi de 7% quand le véhicule s’alourdit de 100 kg. Lorsque l’on sait que le poids des voitures a augmenté de 30% ces dernières années, on comprend que cela ait un impact sur la consommation d’essence, alors que les réserves de pétrole diminuent et que son prix augmente constamment. On sait également que les objectifs du Protocole de Kyoto seraient plus facilement atteints s’il y avait plus de voitures légères sur les routes, puisque pour chaque réduction de 10% du poids d’un véhicule, sa consommation d’essence baisse d’environ 8%. La limite du poids à 2.2 tonnes, inscrite dans l’initiative des Jeunes Verts est donc une mesure tout à fait cohérente.	Le défaut de l’étiquette énergie évoqué ici est depuis peu grandement corrigé afin d’éviter la situation absurde où un petit véhicule peu polluant a une moins bonne notation qu’un gros véhicule plus polluant. Il est plus logique de travailler avec des valeurs absolues, car c’est bien sur le niveau réel d’émission que la planète se réchauffe ! C’est pour cela que notre initiative ne s’attaque pas au nécessaire (les véhicules normaux), mais au superflu (les véhicules inutilement gros).

M. Andreas Burgener, Directeur d’Auto Suisse	Pascale Sarrasin Bruchez, Présidente des Jeunes Verts Valaisans	Julien Cart, Co-Président, Jeunes Verts Genève
Asphalte.ch: L’interdiction des voitures dépassant 250g/km de CO2 ou 2.2 tonnes aura-t-elle un impact sur l’attractivité de la Suisse en tant que destination de tourisme ? Des conséquences sur l’emploi sont-elles à attendre, dans la branche automobile par exemple ?
Non, car les conducteurs de SUV en provenance de l’étranger vont pouvoir continuer à utiliser leurs véhicules pour entrer en Suisse. Des restrictions correspondantes pour les propriétaires étrangers de SUV ne sont pas réalisables et encore moins contrôlables.	Selon des études menées récemment par la branche touristique, les touristes viennent surtout en Suisse pour nos beaux paysages et un air qui passe pour être pur. Montrer une volonté de préserver ces atouts passera à l’étranger pour une mesure positive et pourrait effectivement avoir des effets très bénéfiques sur le tourisme. De plus, étant donné le trend actuel et la demande en matière de modèles de voitures, l’initiative pourrait avoir des retombées positives au niveau de l’emploi dans la branche automobile, dans le sens où elle stimulerait la créativité dans le domaine des petites cylindrées, en constante progression en terme de vente actuellement.	Les véhicules immatriculés en dehors de Suisse ne sont pas concernés par cette interdiction. Dès lors, il n’y aura pas d’impact sur le tourisme. L’attractivité de la Suisse sera valorisée par le fait que ses rues seront plus sures et agréables. La branche de l’automobile ne sera pas touchée, car la plupart des gens, en renonçant à leur grosse voiture, feront l’acquisition d’une voiture normale. Dans le futur proche, le secteur des voitures haut de gamme “écolo” (type hybride) sera très intéressant et tout aussi profitable pour les concessionnaires que le secteur des SUV aujourd’hui. C’est l’ouverture d’un nouveau segment du marché qu’il serait bête de retarder!
Asphalte.ch: Selon le TCS, les piétons représentent 5.4% des tués de la circulation routière. L’interdiction des véhicules à partie frontale dangereuse adresse t’elle une priorité en termes de sécurité routière ?
Non, une éventuelle interdiction des véhicules offroad n’aurait aucun impact sur la sécurité routière, car tous les véhicules immatriculés en Suisse doivent déjà remplir des normes spéciales de protection des piétons de l’UE.	Toute mesure visant à limiter la mortalité liée au trafic routier est soutenue par les Jeunes Verts. En effet, lorsque l’on sait que 371 personnes ont été tuées et 5075 gravement blessées lors d’accidents de la route en 2006, il est indispensable d’encourager chaque mesure visant à réduire ces chiffres terribles. Il a été montré que le danger est particulièrement grand pour les piétons, lors d’accidents avec des véhicules à partie frontale dangereuse : fractures plus graves, dégâts cérébraux irréversibles, augmentation des risques de mortalité. Les Jeunes Verts ne sont pas d’accord de laisser les piétons et autres personnes se déplaçant prendre des risques inutiles pour le confort de personnes égoïstes, ne pensant ni au bien-être des autres ni à celui de l’environnement et roulant en ville avec des véhicules totalement inadaptés à ce contexte.	Bien sur ! Si la plupart des tués de la route le sont de leur propre comportement automobile, alors les piétons le sont généralement par des tiers. Il faut donc les protéger particulièrement. En outre, les SUV occasionnent un risque de blessure grave de 30% plus élevé que les véhicules normaux.
Asphalte.ch: L’initiative pour des véhicules respectueux des personnes et de l’environnement n’est pas dans la liste des objets soutenus par le Parti Ecologiste Suisse. Comment faut-il l’interpréter ?
Nous ne pouvons pas répondre à cette question, vous devez la poser aux instances compétentes.	Vous ne devez pas être bien renseignés. En effet, en date du 31 juillet 2008, cette initiative figurait dans la liste des objets soutenus par le Parti Ecologiste Suisse. Si vous vous rendez régulièrement sur leursite internet, vos informations pourront être plus justes à l’avenir.	L’assemblée des délégués des Verts suisses a voté à l’unanimité le soutien à l’initiative des jeunes verts depuis plusieurs mois déjà. Il n’y a aucune équivoque sur le sujet.
Asphalte.ch: Selon l’OFEV, les voitures particulières représentent 72% des émissions de CO2 liées au trafic. Selon les Jeunes Vert-e-s, les modèles touchés par l’initiative ne représentent que 13% des ventes de voitures en Suisse. Les émissions de CO2 des ménages (12 mio de tonnes par an) sont voisines de celles de l’entier du trafic routier, fluvial et ferroviaire (15.4 mio de tonnes par an). L’initiative adresse t’elle une priorité dans la réduction des émissions de CO2 ?
Cette initiative est aussi complètement superflue parce que ses répercussions sur les émissions de CO2 seraient insuffisantes.	Les Jeunes Verts soutiennent toutes les mesures permettant de réduire les émissions de CO2, que celles-ci soient liées au trafic, aux ménages ou à l’industrie. Ne pouvant pas lancer des initiatives sur tous les sujets étant donné l’infrastructure qu’une telle volonté nécessiterait, nous avons choisi de nous concentrer sur certains modèles de voitures, pour des raisons évidentes et logiques : se déplacer intelligemment, dans le sens du respect des autres personnes et des ressources à disposition nous semble une priorité et puisque le monde automobile ne l’a pas perçu de lui-même, lancer cette initiative a été nécessaire. Nous regrettons le manque de vision à long terme des constructeurs automobiles et nous nous réjouissons de voir que les ventes de grosses cylindrées diminuent, étant donné le prix actuel de l’essence et la réflexion que cela a mené chez les consommateurs.	Est-ce que vous suggérez que nous aurions dû lancer une initiative pour interdire tous les véhicules en Suisse ? Plus sérieusement, notre initiative est certes modeste – car elle ne s’attaque qu’à une seule partie des émissions de CO2 – mais elle contribue avec d’autres mesures à permettre à la Suisse de tenir ses propres engagements vis-à-vis de Kyoto. Faites le calcul […]: ces 13% des véhicules ont des émissions qui en moyenne sont 2 fois supérieures à la moyenne des autres, ils représentent donc 19% des émissions de CO2 du trafic automobile. En divisant par deux les émissions des plus polluants, on réduit donc de 10% les émissions automobiles, ou 4% du total suisse, ce qui suffit à combler notre retard sur Kyoto. D’un point de vue pédagogique, l’initiative fait donc entendre à ceux qui ne le comprennent pas encore que, vu la crise climatique et pétrolière, on ne peut plus se permettre de polluer et gaspiller du pétrole pour des futilités, comme le fait de rouler en SUV dans les villes suisses.
M. Cart, co-président des Jeunes Verts de Genève, conclut: “Ceci dit, rappelons que le but de l’initiative est, comme son nom l’indique, de rendre les véhicules plus respectueux des personnes, en pensant également aux générations futures. C’est vrai au niveau climatique, mais aussi au niveau de la convivialité urbaine et de la qualité de l’air que nous respirons, et ce sont bien ces trois buts qui sont visés par l’initiative des Jeunes Vert-e-s. Pour conclure, ajoutons que l’initiative n’est pas “liberticide”, comme on l’entend trop souvent. Elle propose au peuple suisse d’arbitrer entre deux libertés: d’une part celle de rouler dans une grosse bagnole, et d’autre part celle de bénéficier d’un environnement sain et de rues conviviales et ainsi de léguer une planète pas trop ravagée à ses enfants. Chacun jugera ce qui est plus fondamental.”

Le texte de l’initiative

Le texte de l’initiative déposée à la Chancellerie Fédérale:

Initiative populaire fédérale «pour des véhicules plus respectueux des personnes»

La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:

Art. 82a (nouveau) Protection de l’environnement et sécurité des véhicules à moteur

1 La Confédération légifère sur la réduction des effets nuisibles des véhicules à moteur, en particulier en ce qui concerne les conséquences des accidents impliquant des voitures de tourisme et les atteintes que ces voitures portent à l’environnement.

2 Les véhicules à moteur qui émettent des quantités excessives de substances nocives, en particulier de CO2 ou de particules fines, ne peuvent pas être immatriculés. La Confédération fixe des valeurs limites applicables aux différentes catégories de véhicules à moteur.

3 Les véhicules à moteur qui présentent un danger excessif pour les cyclistes, les piétons ou les autres usagers de la route ne peuvent pas être immatriculés. La Confédération édicte des prescriptions applicables aux différentes catégories de véhicules à moteur.

4 La Confédération adapte régulièrement les prescriptions et les valeurs limites à l’évolution de la technique et à l’état des connaissances.

5 Les véhicules à moteur immatriculés avant l’entrée en vigueur du présent article ou immatriculés à l’étranger peuvent continuer de circuler en Suisse. La Confédération fixe une vitesse maximale plus basse applicable aux voitures de tourisme auxquelles les al. 2 ou 3 seraient applicables.

6 La Confédération règle les exceptions relatives à l’immatriculation et à l’utilisation des véhicules indispensables à l’exercice de certaines activités mais auxquels les al. 2 ou 3 seraient applicables.

Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont complétées comme suit:

Art. 197, ch. 8 (nouveau)

8. Disposition transitoire ad art. 82a (Protection de l’environnement et sécurité des véhicules à moteur)

1 En ce qui concerne les voitures de tourisme, les actes d’application de l’art. 82a respecteront au minimum les valeurs suivantes:

a. ad al. 2: valeurs limites (valeur d’homologation): 250g CO2/km; 2,5 mg particules/km;

b. ad al. 3: poids maximum à vide: 2,2 tonnes; partie frontale sans risque excessif de blessure pour autrui;

c. ad al. 5: vitesse maximale autorisée: 100 km/h.

2 Si les lois d’application de l’art. 82a ne sont pas entrées en vigueur dans un délai de deux ans à compter de l’acceptation de cet art. 82a par le peuple et par les cantons, le Conseil fédéral édictera à titre provisoire et par voie d’ordonnance les dispositions d’application nécessaires.

Commentaire

Les Jeunes Vert-e-s- ont réussi in extremis à rassembler les signatures nécessaires à la validation de leur initiative populaire. La limitation à 250 g/km de CO2 et 2.2 tonnes est voulue comme modérée et réaliste, destinée sans doute à éviter de s’aliéner la classe moyenne sans décevoir la base, mais la motivation sous-jacente est limpide et idéologique: haro sur les gros 4×4, les “voitures de riches”, et la symbolique sociale qu’ils représentent.

En résultent un paquet de mesures qui, sous un camouflage pragmatique, sont les plus extrêmes au monde à notre connaissance. Ni la pastille française, ni les taxes hollandaises ou britanniques, pourtant prohibitivement onéreuses, ne vont jusqu’à l’interdiction pure et simple de modèles du simple fait de leur poids ou de leur consommation d’essence. Personne n’est, à ce jour, allé aussi loin. De quoi séduire une minorité et interloquer la majorité de la population.

Indice d’ignorance des détails techniques, l’amalgame entre les mesures envisagées au niveau européen et l’approche des Jeunes Vert-e-s surprend. Alors que l’UE cherche à inciter les constructeurs à amener leur gamme à une moyenne de 120 g/km, avec des délais réalistes en termes de recherche et développement, les Verts préfèrent amputer plusieurs segments de marché qui dérangent plus par leur image et leur status social que par leurs émissions. Symbolique contre réalité économique.

Le dioxyde de carbone, souvent confondu avec le monoxyde de carbone, n’est pas nocif à la santé dans les concentrations présentes dans l’air. Si l’OMS se préoccuppe du CO2, ce n’est pas pour ses effets directs sur la santé, mais par les effets indirects qu’un possible réchauffement climatique aurait sur la santé des populations exposées à des changement de température (source). Manipulation dramatique contre réalité scientifique.

La difficulté de récolte des signatures, achevée un mois avant le terme, peut être prise autant comme un indicateur de la difficulté de convaincre les citoyens qu’un manque de moyens financiers. Tant l’un que l’autre pourraient jouer un rôle prépondérant dans l’issue du scrutin, mais un “échec encourageant” (60% de non) pourrait donner du poids politique à des revendications législatives allant dans le sens des initiants. La population Suisse est notoirement réfractaire aux extrémismes, une des raisons qui incite probablement le parti de Verts suisse à se montrer plutôt discret sur son soutien à l’initiative de ses jeunes sections. Idéologie contre réalité politique.

Si un nombrilisme très helvétique nous force à mener bataille dans notre vert pays alors que l’enjeu réel se situe entre le continent nord-américain, la Chine et l’Inde, alors faisons le de manière intelligente et constructive, avec des mesures permettant de financer des projets concrets. Promotion économique, énergies alternatives, mandats de recherche, rabais d’impôts significatifs pour l’emploi de véhicules économiques, projets pilotes de piles à combustibles. De telles mesures n’éradiqueront pas les Range Rover de nos centre villes. Elles n’établiront pas un modèle socio-économique d’extrême gauche basé sur l’interdit de la consommation. Elles auront par contre au moins le mérite d’être constructives et efficaces.