Reglement de l'ASA sur les modifications

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Yvan
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Re: Reglement de l'ASA sur les modifications

Message par Yvan » 11 sept. 2018 13:04

fredz72 a écrit :
11 sept. 2018 11:43
[
Punaise ce qu'il ne faut pas lire comme connerie, depuis quand un véhicule CD ne peut pas être amendé???
Il ne faut pas tout confondre, le personnel des missions et ambassades ont pour la plupart, une immunité restreinte, c'est à dire qu'en dehors de leurs heures de travail ou de leur mission, ils n'ont plus d'immunité, contrairement à un ambassadeur ou un consul.

Pour le véhicule CD, il est immatriculé en Suisse et passe donc l'expertise ici, donc pour ma part, il doit respecter la Lcr concernant ses modifications.
Les roues qui sortent de la carrosserie ne sont pas un problème si tu as un papier d'homologation qui l'autorise.
Le fait qu'on ne puisse pas amender, sur une modification du véhicule, me vient droit de la police. Je pense donc qu'ils savent ce qu'ils disent..

Effectivement, il y a plusieurs niveau d'état diplomatique. les chiffres de la plaque CD indiquent 1: le code pays, 2: le "niveau" par incrément de hiérarchie diplomatique. Et si c'est le 1 ou le 2, je pense que ça va être corsé.

Tout le monde confond roue et bande de roulement. Il faut lire, j'indiquait la bande de roulement. La roue peut dépasser de la carrosserie, c'est la bande de roulement qui doit rester à l'intérieur des ailes.
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Re: Reglement de l'ASA sur les modifications

Message par fredz72 » 11 sept. 2018 14:40

Un échappement non homologué ou jugé trop bruyant, ce n'est pas une modification? et tu ne peux pas te faire amendé?

Qu'est-ce qui va être corsé? Des CD 1 ou 2 se font amendés, même avec un ambassadeur ou un consul à son volant.

Si les modifications ne sont pas homologuées, il peut se faire amendé comme n'importe quel citoyen.
Même un ambassadeur peut être amendé, qu'il paye ou non l'amende est un autre problème, mais si il cumule les problèmes de comportements, comme l'a indiqué très justement ze shark, son expulsion peut être demandé.

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Re: Reglement de l'ASA sur les modifications

Message par Avgas » 19 sept. 2018 12:31

Pas directement lié avec le SAN, mais le nouveau contrôle téchnique Européen qui entre peu à peu en vigueur dans les états membres prévoit une connéxion à l'OBD et va détecter des bidoullages comme la modification de cartographie qui est légale mais doit être homologuée, et les modifs/élimination de dispositifs comme les filtres anti-particules, valves EGR etc, vérifier les kilomètres entre l'ECU et ce qui est affiché.
Ce qui est pénible c'est que comme certaines pannes affichées par l'OBD obligent à réparation certains margoulisn les éffaceront avant d'aller au contrôle et masqueront le défaut lors de la vente de l'auto...
"Le bonheur est au-dela des 4.000 tours/ minute..."

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Re: Reglement de l'ASA sur les modifications

Message par autobahn » 19 sept. 2018 13:17

Je réponds car je suis partiellement dans ce cas. Notre véhicule est sous status diplomatique bien qu'en immatriculation ordinaire.
En ce qui nous concerne, pas de problème car véhicule acheté en Suisse et non modifié.

Les véhicules importés par des diplomates peuvent cependant être immatriculés quasimment sans restrictions dans le sens qu'il ne doivent pas nécessairement être conformes aux normes suisses mais plutôt aux normes internationale et/ou du pays d'origine. Ca veut dire qu'un véhicule importé par un diplomate d'un véhicule conforme aux normes US par exemple ne doit pas procéder à des modifications. Par exemple, un échappement "bruyant" mais légal aux US voire en Allemagne est tout à fait admissible en plaques CD. Seule contrainte: le véhicule ne peut être vendu qu'à un autre diplomate.

C'est expliqué ici: https://www.eda.admin.ch/missions/missi ... tiere.html

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Re: Reglement de l'ASA sur les modifications

Message par Yvan » 19 sept. 2018 13:44

Merci pour ces compléments intéressants !
N 27° 48.849' E 33° 55.222' -98.4 ft

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Re: Reglement de l'ASA sur les modifications

Message par fredz72 » 25 sept. 2018 07:45

Il est bien écrit:

"Avant l'octroi des plaques de contrôle et du permis de circulation suisses, le véhicule est toutefois soumis à un contrôle quant à son état de marche et sa sécurité. "

Donc le contrôleur décidera si le véhicule est au norme ou pas, donc il laisse passer les roues qui sortent de la carrosserie ou pas.
Ensuite cela n'empêche pas un contrôle et des tracasseries pour démontrer que le véhicule est expertisé ainsi, si ce n'est pas mentionné sur le permis de circulation.
Le Diplomate peut modifier son véhicule après le contrôle puisqu'il n'y est plus soumis.

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Re: Reglement de l'ASA sur les modifications

Message par dan_r » 25 sept. 2018 19:06

Avgas a écrit :Pas directement lié avec le SAN, mais le nouveau contrôle téchnique Européen qui entre peu à peu en vigueur dans les états membres prévoit une connéxion à l'OBD et va détecter des bidoullages comme la modification de cartographie qui est légale mais doit être homologuée, et les modifs/élimination de dispositifs comme les filtres anti-particules, valves EGR etc, vérifier les kilomètres entre l'ECU et ce qui est affiché.
Ce qui est pénible c'est que comme certaines pannes affichées par l'OBD obligent à réparation certains margoulisn les éffaceront avant d'aller au contrôle et masqueront le défaut lors de la vente de l'auto...
La grande majorité des défauts reviennent sur l'OBD après quelques kilomètres de route voir direct au démarrage. Un simple effacement ne sert à rien.

De plus en cas de reset à répétition sans réparation cela peu avoir un effet contraire et bloquer l'erreur et au final demander un reset beaucoup plus poussé pour la faire disparaître.

Je pense que c'est un bon point ca évite que des margoulins masquent les indicateurs au scotch ou virent les ampoules et leds pour faire passer l'expertise à des véhicules plein de défauts cachés qui resteront tous visibles via un check de la prise OBD




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Re: Reglement de l'ASA sur les modifications

Message par vravolta » 03 oct. 2018 05:42

fredz72 a écrit :
25 sept. 2018 07:45
Il est bien écrit:

"Avant l'octroi des plaques de contrôle et du permis de circulation suisses, le véhicule est toutefois soumis à un contrôle quant à son état de marche et sa sécurité. "

Donc le contrôleur décidera si le véhicule est au norme ou pas, donc il laisse passer les roues qui sortent de la carrosserie ou pas.
Ensuite cela n'empêche pas un contrôle et des tracasseries pour démontrer que le véhicule est expertisé ainsi, si ce n'est pas mentionné sur le permis de circulation.
Le Diplomate peut modifier son véhicule après le contrôle puisqu'il n'y est plus soumis.
A mon sens, mais je ne suis pas un spécialiste, le controleur du SAN devra faire ce check en appliquant les normes du pays d'où provient le diplomate. Je pense que c'est un peu similaires aux procédures où un juge CH décidera en fonction d'une loi non CH (oui oui, ca arrive).

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Re: Reglement de l'ASA sur les modifications

Message par rbk » 03 oct. 2018 07:35

Pour les véhicules de fonctionnaires internationaux, il faut passer l'expertise du SAN pour obtenir le permis de circulation ensuite plus rien.
Je pense qu'il en est de même pour les plaques CD mais j'ignore quelle est la tolérance sur les modifications.
En général ce genre de chose se remarque sur les voitures de ressortissants de pays où les normes sont une notion interprétable.

En été on croise souvent des plaques du Golf avec notamment des vitres totalement teintées ce qui est logiquement interdit ici et visiblement c'est toléré

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Re: Reglement de l'ASA sur les modifications

Message par autobahn » 03 oct. 2018 12:40

vravolta a écrit :
03 oct. 2018 05:42
fredz72 a écrit :
25 sept. 2018 07:45
Il est bien écrit:

"Avant l'octroi des plaques de contrôle et du permis de circulation suisses, le véhicule est toutefois soumis à un contrôle quant à son état de marche et sa sécurité. "

Donc le contrôleur décidera si le véhicule est au norme ou pas, donc il laisse passer les roues qui sortent de la carrosserie ou pas.
Ensuite cela n'empêche pas un contrôle et des tracasseries pour démontrer que le véhicule est expertisé ainsi, si ce n'est pas mentionné sur le permis de circulation.
Le Diplomate peut modifier son véhicule après le contrôle puisqu'il n'y est plus soumis.
A mon sens, mais je ne suis pas un spécialiste, le controleur du SAN devra faire ce check en appliquant les normes du pays d'où provient le diplomate. Je pense que c'est un peu similaires aux procédures où un juge CH décidera en fonction d'une loi non CH (oui oui, ca arrive).

C'est ce que j'ai compris aussi. Et la mention "état de marche et sa sécurité" fait penser à un contrôle assez light. Après je n'ai pas pu tester.

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Re: Reglement de l'ASA sur les modifications

Message par Avgas » 03 oct. 2018 13:20

Les diplomates sont en général assez discrets et je n'ai jamais vu une auto touning prépa maison en plaques diplomatiques. Certaines peuvent être vieilles, voir non catalysées, mais dans une ville comme Bruxelles oú comme Genève quasi toute la planète a une représentation diplomatique je n'ai jamais vu d'authentique poubelle en plaques diplomatiques . Aprés il y a celles que l'on "voit" car elles portent des plaques diplomatiques ou différenciées et celles qui portent des plaques normales pour diverses raisons.
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