Tarifs d'amendes pour excès de vitesse en Europe

[nono]

Je confirme

[ze_shark]

Ah ? Du vécu à partager ? Avec le niveau de détail qui te rend confortable ?

[nono]

C'est arrivé à un ami il y a quelques temps oui. Il a fini par avoir un retrait de permis mais ça a pris quelques mois. Je n'ai pas plus de détails mais c'est moi qui avait dû aller le chercher quand il s'est fait chopper et que sa 993 était immobilisée avec la cage du lapin dedans

[benesso]

Pour la France, je rentre dans le cadre des amendes C5 et non dans le délit (pas d'alcool, stupéfiant, délit de fuite ...).
Une procédure simplifiée de l'ordonnance pénale sous juridiction française a été établie par la sous-préfecture (production de l'arrêté dans les 72 heures).
L'arrêté stipule une interdiction temporaire de conduire en France pour 6 mois (peine maximale).
Suite à l'arrêté, le Juge prend une décision après avoir pris connaissance du dossier (bien maigre au vu de l'état où je me trouvais après arrestation) transmis par la Gendarmerie. Le Juge rend seul une décision, sans audience ni débat (jusqu'à 1'500 € - art. 131-13 du Code pénal).

Le dossier est complété dans l'ADMAS (10 ans de traçabilité). Les autorités suisses pourront consulter le registre ADMAS.

Il me semble que les sanctions infligées par les autorités suisses ne doivent pas excéder la peine fixée à l'étranger.

Le pire dans cette histoire, c'est que je roulais tranquillement sur la route. Une Audi S3 (265ch) plaque française est venue me coller le pars-choc arrière. J'ai accéléré un petit coup pour avoir une distance raisonnable de sécurité. A nouveau, il est venu se coller. J'ai mis mon clignotant droit, ralenti, baissé la vitre et fait signe pour le laisser passer...beaucoup de mal à comprendre apparemment..j'insiste afin qu'il passe. Il passe devant alors je repars et il pile les freins.... Afin de me chercher? Il est parti à vitesse grand V (265ch...je ne pense pas...bien plus).
J'ai eu un coup de sang, j'étais furieux et j'ai accéléré....trop.... voilà mon erreur.
Nous nous sommes fait arrêté tous les deux, lui devant. Une seule donnée de prise de vitesse du radar portatif....Réponse des Gendarmes: nous sommes assermentés.

[Melon]

L'autre conducteur et toi avez été sanctionnés sur un seul et même relevé ?

[benesso]

L'autre conducteur et toi avez été sanctionnés sur un seul et même relevé ?

oui.

[JL69]

Oui au bord de la route effectivement...

Voiture récupérée à la gendarmerie avec la carte grise. Le gendarme m’a fait l’arreté de la sous-préfecture: interdiction temporaire de conduire en France pendant 6 mois.
Par la suite, j’ai pu récupérer mon permis de conduire suisse directement à la sous-préfecture, sans que celui-ci soit envoyé aux Services des Automobiles de Genève.
J’attends l’amende... j’espère simplement qu’il n’y ait pas de communication entre autorités compétentes Suisse-France.
Petite note: on ne peut pas être condamné deux fois pour le même fait

Tu aurais pu prendre beaucoup plus
voir https://www.legipermis.com/infractions/ ... tesse.html

[Melon]

L'autre conducteur et toi avez été sanctionnés sur un seul et même relevé ?

oui.

Si le volet pénal français n'est pas terminé, ou s'il y a encore moyen de faire recours, je ne tarderais pas à prendre un avocat pour avoir des conseils avisés sur le fonctionnement des procédures françaises. Il me semble que la moindre des choses est d'avoir 1 mesure par véhicule contrôlé, donc la procédure n'aurait dû s'appliquer qu'au conducteur qui est apparu sur la photo prise au moment de la mesure. Sinon comment savoir si l'autre n'était pas seulement à +25, +35 ou à +49.

[benesso]

L'autre conducteur et toi avez été sanctionnés sur un seul et même relevé ?

oui.

Si le volet pénal français n'est pas terminé, ou s'il y a encore moyen de faire recours, je ne tarderais pas à prendre un avocat pour avoir des conseils avisés sur le fonctionnement des procédures françaises. Il me semble que la moindre des choses est d'avoir 1 mesure par véhicule contrôlé, donc la procédure n'aurait dû s'appliquer qu'au conducteur qui est apparu sur la photo prise au moment de la mesure. Sinon comment savoir si l'autre n'était pas seulement à +25, +35 ou à +49.

C'était un radar portatif (un viseur), sans photo, juste un nombre que nous avons pas vu d'ailleurs.... Mais la Gendarmerie Nationale est assermentée....
En ce qui concerne le registre du radar, je ne sais pas comment cela fonctionne. J'imagine que le radar a une base de donnée afin de confronter les différents relevés.
Dans ce cas, il n'y a qu'un relevé. Même vitesse pour les deux véhicules....
Le volet pénal est en cours et je suis en train de me renseigner.

[Melon]

Ok. Je ne connais pas ces appareils. Je pensais que même les portatifs prenaient une photo au moment de l'acquisition de la vitesse.

[ze_shark]

J'imagine qu'il s'agit de jumelles laser ou d'un pistolet radar.

[ze_shark]

En préparant mon périple, qui passera par l'Italie, je suis tombé sur ces infos provenant directement du site de la police italienne.
Les données ont été mises à jour en avril 2014 et rendent, du coup, caduques celles du shark, je pense que ça peut servir

Le sanzioni in sintesi (dall'art. 142 del codice della strada):

fino a 10 km/hin più rispetto al limite - sanzione pecuniaria compresa tra 39 e 159euro
oltre 10 km/h e fino a 40 km/hin più - sanzione pecuniaria compresa tra 159 e 639 euro e decurtazione di 3 punti sulla patente;
oltre 40 km/h e non oltre i 60 km/h - sanzione pecuniaria tra 500 e 2000 euro, decurtazione di 6 punti sulla patente e sanzione accessoria della sospensione della patente di guida da uno a tre mesi
chiunque supera di oltre 60 km/h i limiti massimi di velocità è punito con una sanzione pecuniaria compresa 779 e 3.119 , con la decurtazione di 10 punti sulla patente e la sanzione accessoria della sospensione della patente da sei a dodici mesi. In caso di recidiva in un biennio è disposta la revoca della patente di guida.

http://www.poliziadistato.it/articolo/174/

Exemple:

[Yvan]

L'allemagne songe à supprimer une partie des tronçons autoroutiers illimités pour contrer "le tourisme suisse à fond de 7" et les rodéos et courses sauvages...

http://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/a ... id=9247117

[fredz72]

Une partie!!!??? Faut pas exagéré, on parle de 18km apparemment.

[Yvan]

Oui oui 18 km, mais avec le spectre que la mesure se repende un peu partout en Allemagne (2:17)