Impot plaque - loi 2050
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Impot plaque - loi 2050
Message par xtLSport » 04 mai 2017 15:57
Bonjour à tous,
Je me demande quel impact aura la loi énergétique 2050 si elle passe, sur nos impôts plaques?
A genève nous sommes déjà a +50% d'impot plaque si la voiture est au dessus de 200grs de Co2.
Qu'en sera -t-il si la loi est acceptée? J'ai lu que l'on parle d'une valeur de référence de 130grs/km.
Est-ce que quelq'un de plus instruit que moi pourrait nous éclairer? il faut voter le 21 mai.
Merci
Je me demande quel impact aura la loi énergétique 2050 si elle passe, sur nos impôts plaques?
A genève nous sommes déjà a +50% d'impot plaque si la voiture est au dessus de 200grs de Co2.
Qu'en sera -t-il si la loi est acceptée? J'ai lu que l'on parle d'une valeur de référence de 130grs/km.
Est-ce que quelq'un de plus instruit que moi pourrait nous éclairer? il faut voter le 21 mai.
Merci

- ze_shark
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Re: Impot plaque - loi 2050
Message par ze_shark » 05 mai 2017 06:04
Les taxes d'immatriculations annuelles sont de compétence cantonale et changent de canton à canton. Genève a la main particulièrement lourde, les autres cantons font leur propre cuisine sur des barêmes et paramètres qui leur sont propres.
Il n'y a donc, sur le papier, aucun lien direct entre la loi sur la stratégie énergétique 2050 (et le référendum sur lequel on va voter) et la fiscalité automobile cantonale.
Cependant, le but avoué de la stratégie énergétique est principalement la réduction des émissions de CO2 par réduction de la consommation fossile.
Donc le signal politique pour un législatif cantonal qui taxe déjà lourdement le CO2 automobile ne va pas être la modération ou l'inversion de tendance.
Il n'y a donc, sur le papier, aucun lien direct entre la loi sur la stratégie énergétique 2050 (et le référendum sur lequel on va voter) et la fiscalité automobile cantonale.
Cependant, le but avoué de la stratégie énergétique est principalement la réduction des émissions de CO2 par réduction de la consommation fossile.
Donc le signal politique pour un législatif cantonal qui taxe déjà lourdement le CO2 automobile ne va pas être la modération ou l'inversion de tendance.
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