contrat vente auto

[vblanche]

Bonjour,

J'ai mon alpina en vente. Je suis le propriétaire, cependant il y a des chances que la vente se fasse alors que je ne suis plus physiquement en Suisse. Est-ce que ma compagne peut signer le contrat de vente à ma place? aura-t-elle besoin d'une procuration?
Je contactais le services automobiles, ils ne savent pas...là, j'étais surpris.

Merci de votre aide.
Cordialement,
Vincent

[ze_shark]

Le service des autos n'a rien à voir avec un contrat de vente, qui est du droit privé. N'importe qui peut se présenter avec un permis de circulation annullé et immatriculer le véhicule à son nom.

Et bien sûr que ta compagne doit avoir une procuration pour signer un contrat en ton nom.
A noter qu'à ma connaissance, la conslusion d'une vente ne passe pas obligatoirement par la forme écrite (même si c'est bien évidemment fortement conseillé, il y a un canevas sur autoscout24), mais si tu y a recours, le CO définit les prescriptions à remplir pour former l'obligation de cette manière.

[vblanche]

Merci bien pour ta rapide réponse.

Dans quel ordre se font les étapes?
1) j'établis un contrat de vente (avec procuration si c'est ma compagne qui finit la vente avec signature)
2) ensuite qui va au SAN? le vendeur ou l'acheteur? comment annule-t-on un permis de circulation?

dois-je aller au SAN avec mes plaques?

Merci.
Vincent

[boboracingteam]

tu peux aussi le préparer à l'avance et le signer en blanc, ta femme le compléteras.

[ze_shark]

Ma pratique est:
- je n'annulle pas le permis de circulation jusqu'à conclusion de la vente (donc au minimum signature du contrat de vente et paiement d'une avance)
- hors de question de transmettre un permis de circulation non annulé - sinon c'est ta RC & Casco qui continuent à le couvrir

Si tu n'as pas des plaques interchangeables, le service des autos va probablement te demander de les rendre lorsque tu annules le permis de circulation. Le site du SAN VD dit "Si vous n’immatriculez pas un autre véhicule dans les 14 jours, vous devez rendre immédiatement les plaques de contrôle.". Je ne sais pas quel justificatif ils demandent, et je ne sais pas si d'autres cantons procèdent de la même manière.

Donc pour moi:
1) conclusion de la vente
2) annulation du permis
3) remise du permis et du véhicule

[Yvan]

Je ne sais pas quel justificatif ils demandent, et je ne sais pas si d'autres cantons procèdent de la même manière.

Rien, sur Vaud en tous cas. Tu vas au guichet, le jour ou tu annules ton permis ou dans les 14 jours suivants, donnes tes plaques et punkt schluss. Tu as une année pour les récupérer, si non, tu perds le numéro. Le SAN averti électroniquement ton assurance de la dépose des plaques pour la suspension de la couverture.

[vblanche]

merci bien pour toutes ces explications.