Via Sicura: impact sur la police

[raphael_px]

Peut etre le gas qui fait une crise d'allergie aigue a coté de toi et qui n'a pas de seringue d'adrenaline. Selon ou tu habites tu attends les secours, il s'etouffe et meurt ou tu rush a une pharmacie et il vit. Mais dans tous les cas je pense que tu dois appele le 117, au moins que cela reste enregistré. Voili voila

[Yvan]

Peut etre le gas qui fait une crise d'allergie aigue a coté de toi et qui n'a pas de seringue d'adrenaline.

J'ai été ce gars, et c'est l'ambulance qui m'a amené à l'hôpital.. Frustré de ne même pas avoir les pimpons, il m'avaient déjà administré de l'adrénaline..

[Lolo'stéo]

Peut etre le gas qui fait une crise d'allergie aigue a coté de toi et qui n'a pas de seringue d'adrenaline. Selon ou tu habites tu attends les secours, il s'etouffe et meurt ou...

Trachéotomie avec un stylo bic!
Non non ... tu ne rouleras pas a la schumi (si tu veux pas finir comme lui! Désolé... Je sors...)

[blake_ch]

Dans le Code Pénal Suisse, on trouve tout de même cela:

Art. 17

Etat de nécessité licite

Quiconque commet un acte punissable pour préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.

Art. 18

Etat de nécessité excusable

1 Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.

2 L'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui.


Toutefois, le scénario Shining de Vravolta étant des plus improbable au sens strict ou il est décrit, et, dans le cas qui nous intéresse, sur la route, je serait curieux de savoir quelle situation exactement pourrait se faire prévaloir de légitime plus que de faire appel aux forces de l'ordre ou d'urgence (ambulance, pompier, police, etc..)

Je ne suis pas un expert avocat pour savoir dans quelle mesure on pourrait se défendre de nos actes via cet article suite à une situation d'urgence, mais je suis quasi-certain que le moindre pépin/problème causé sur la route sera retourné contre nous.

Dans le cas d'une situation comme emmener quelqu'un à l'hopital en urgence, c'est même pire car s'il arrive un problème à la victime, ça se retournerai contre toi. Donc l'héroïsme oui, mais pas tout le temps.

[fredz72]

Beaucoup de blabla, mais la loi est bien la.

[ze_shark]

Toute cette polémique entourant l'impart de Via Sicura sur les interventions d'urgence est basée sur la base d'une interprétation plus stricte du droit par ailleurs en vigueur du fait de la sévérité intrinsèque de Via Sicura. La jurisprudence pourrait donc changer. Tant pout les policiers/pompiers/ambulanciers qui ne craignaient pas ou moins d'enfreindre la LCR avant, que pour les autres justiciables qui invoqueraient l'état de nécessité licite (art 17/18 CP).

Quelques explications sur l'état de nécessité licite dans cet article.

Et quelques exemples de tentatives plus ou moins fructueuses d'application:
Jurisprudence Neuchâteloise Dossier REC.2012.6:

le Tribunal fédéral n'a, à ce jour, jamais admis d'état de nécessité licite en cas de grave excès de vitesse

Recours au TF pour excès de vitesse grâve

La cour cantonale a retenu que le recourant avait agi pour empêcher l'entrée immédiate sur le territoire suisse de personnes pouvant nuire de manière sérieuse et concrète aux intérêts du pays et de ses habitants. Subséquemment, elle a admis que le comportement du recourant visait à prévenir la réalisation d'un danger imminent et à protéger non seulement des intérêts collectifs mais aussi des biens juridiques individuels, à savoir la vie et l'intégrité physique de personnes. Elle a en revanche estimé que la valeur des biens juridiques que le recourant entendait protéger n'était pas supérieure, mais équivalente, à celle des biens qu'il avait mis en danger, puisqu'il s'agissait, dans l'un et l'autre cas, de la vie et de l'intégrité corporelle de nombre de personnes. Elle a ajouté que, même en considérant que les biens juridiques à sauvegarder seraient d'une valeur supérieure à celle de ceux mis en péril, l'une des conditions de l'état de nécessité, licite ou excusable, faisait défaut, dès lors que le danger dont le recourant voulait empêcher la réalisation n'était pas impossible à détourner autrement. En conséquence, elle a exclu l'application tant de l'art. 17 CP que de l'art. 18 CP.

Un autre cas, assez léger.

Un autre cas, assez récent, où la personne a obtenu gain de cause:



Vouloir se substituer à la police ou à une ambulance sous la protection de cette clause semble relever du romantisme, hors cas tout-à-fait exceptionnel, puisqu'il faut pouvoir argumenter:
1) d'un danger imminent
2) de l'impossibilité de détourner ce danger autrement
3) d'une prise de risque moins grâve que le danger détourné

[Nyrvan]

Petit reportage au 19h30 : http://www.rts.ch/video/info/journal-19 ... olice.html

Le commentaire de Nordmann est juste détestable !

[mlabiche]

Petit reportage au 19h30 : http://www.rts.ch/video/info/journal-19 ... olice.html

Le commentaire de Nordmann est juste détestable !

C'est détestable ? oui et non : Il est dans son rôle et parfaitement et accord avec ce à quoi il faut s'attendre avec les idées de personnes qui défendent Via - Secura. Ce qui et beaucoup plus dérangeant selon moi et la phrase de conclusion de la RTS : En 2013 le nombre de morts à baissé de 20 % (Sous entendu bien sur : Grace a Via secura)

Donc petit tour sur le site qui va bien : https://www.news.admin.ch/message/index ... g-id=52406 et le document ad-hoc : http://www.astra.admin.ch/unfalldaten/0 ... bNoKSn6A--

Si effectivement la mortalité globale des "usagers de la route" (au sens global : c'est très important) a bien baissé de 20% (-70), la mortalité des automobilistes a baissé de moins de ..... 1% (103 au lieu de 104) étonnant non ? L'"économie" de vies (pardonnez le terme) se faisant sur les piétons, les cyclistes et les "Autres ???? " : ceux ci représentant 70 % de la baisse. A priori ces fatalités sont assez peu sujettes aux effets de via secura (à part peut être pour l’alcool : à voir). Reste les motards, catégorie chère à mon cœur, mais là aussi et d'une façon générale pour les 2 routes, l'office fédéral enfonce lui même le clou et "relativise" l’effet de la loi sur l'"amélioration" : "...Ce bilan positif a sans doute également été favorisé par les conditions météorologiques. Les conditions hivernales qui se sont prolongées jusqu’à la fin avril, l’automne humide et l’incursion de l’hiver dès la mi-octobre dans les Alpes ont certainement entraîné une baisse de l’utilisation des deux-roues par rapport à l’année précédente."

Bref en un mot : la mortalité a chuté c'est vrai mais elle ne concerne pas les automobilistes mais les deux roues (et les Autres ???) et c'est surement grâce à la météo et non pas grâce à via secura ... Comme quoi et une fois de plus ne pas prendre le données brutes des statistiques est le Ba-Ba de toute personne qui recherche un tant soi peu d'objectivité et d'exactitude.. Ce n'et pas une surprise, simplement une énième confirmation... ABE ...

[BS]

En 2013 le nombre de morts à baissé de 20 % (Sous entendu bien sur : Grace a Via secura)

Dommage qu'on se contente de compter les morts, pour être rigoureux il faudrait aussi mentionner dans ces statistiques le nombre d'accidentés et de blessés ainsi que l'état de survivants, car il vaudrait parfois mieux mourir dans un accident que d'être ressuscité par le corps médical !

[mlabiche]

En 2013 le nombre de morts à baissé de 20 % (Sous entendu bien sur : Grace a Via secura)

Dommage qu'on se contente de compter les morts, pour être rigoureux il faudrait aussi mentionner dans ces statistiques le nombre d'accidentés et de blessés ainsi que l'état de survivants, car il vaudrait parfois mieux mourir dans un accident que d'être ressuscité par le corps médical !

Aucun intérêt pour les pro Via Secura : les blessés graves c'est globalement stable (variation < 2%) .. Reste à savoir ce qu'il y a derrière "blessés graves"

Petit point aussi à noter pour 2013, les non motorisés (piétons, vélos, Autres !) représentent + de 41% des morts : Donc conclusion au kilomètre parcouru la marche a pied et le vélo sont incroyablement plus dangereux que la voiture et même la moto.. Qui en jugerait après avoir vu le reportage cité ci dessus ? Et donc plus vous allez lentement, plus vous risquez l'accident ... quand va t on enfermer les piétons et les vélos pour leur propre sécurité ? (.. je rigole est il besoin de la préciser ?)

[BS]

Petit point aussi à noter pour 2013, les non motorisés (piétons, vélos, Autres !) représentent + de 41% des morts : Donc conclusion au kilomètre parcouru la marche a pied et le vélo sont incroyablement plus dangereux que la voiture et même la moto...

Les automobilistes sont quand même mieux protégés que les piétons et les cyclistes !

L'autre matin en partant m'entraîner à vélo par la route de Vireloup, je vois arriver en face une voiture dépassant une longue file de frontaliers après avoir franchi la ligne blanche continue. La route étant très étroite j'ai pensé qu'elle allait se rabattre, mais que nenni, d'abord le conducteur n'aurait pas eu la possibilité de le faire car les autres voitures étant très serrées, ensuite il n'en avait visiblement cure car il n'a même pas ralenti. J'ai cru que ma dernière heure était arrivée, heureusement que j'ai eu le réflexe de "sauter" avec le vélo sur la banquette herbeuse fraîchement tondue du bas-côté sans quoi j'étais mort.

Tout cela pour dire que la route fourmille de meurtriers en puissance, et il n'est pas exclu que dans l'urgence une ambulance ou une voiture de police puissent avoir le même comportement, et ce n'est pas leur condamnation (à une peine légère comme il se doit) qui ressusciterait la victime.

[mlabiche]

Petit point aussi à noter pour 2013, les non motorisés (piétons, vélos, Autres !) représentent + de 41% des morts : Donc conclusion au kilomètre parcouru la marche a pied et le vélo sont incroyablement plus dangereux que la voiture et même la moto...

Les automobilistes sont quand même mieux protégés que les piétons et les cyclistes !

C'est une évidence, mais ce qui et aussi évident est que cette population n'est n'en rien concernée par via secura (ou tout autre loi relative à la vitesse) car même percutée à des vitesses légales leur décès est malheureusement quasi assuré... et il en va -presque - de même pour les motards : Le point ici est de mettre en avant que le facteur essentiel n'est pas la vitesse, mais la visibilité, l'attention, les circonstances. Aussi par ailleurs de mettre en avant que les passage dits "protégés" ne le sont pas vraiment et que pour un piéton rien ne faut un souterrain ou un pont/passerelle pour traverser une rue et que dans la vie réelle c'est une bien meilleure protection qu'une loi... mais évidement à l'inverse de la "sécurité routière" actuelle, cette sécurité coûte au lieu de rapporter

[BS]

Aussi par ailleurs de mettre en avant que les passage dits "protégés" ne le sont pas vraiment et que pour un piéton rien ne faut un souterrain ou un pont/passerelle pour traverser une rue et que dans la vie réelle c'est une bien meilleure protection qu'une loi... mais évidement à l'inverse de la "sécurité routière" actuelle, cette sécurité coûte au lieu de rapporter

La meilleure protection pour les piétons c'est de faire attention avant de traverser, j'en vois constamment qui s'élancent au dernier moment sur les passages sans même regarder car on leur a dit qu'ils étaient prioritaires. Comme ces jeunes qui à l'arrêt du bus le contournent par l'arrière pour traverser sans même regarder si quelqu'un arrive en face. J'ai déjà vécu cette situation à vélo dans des villages comme Sézegnin et ai appris à me méfier, que ce soit pour ma propre sécurité ou celle des étourdis.

[mlabiche]

Aussi par ailleurs de mettre en avant que les passage dits "protégés" ne le sont pas vraiment et que pour un piéton rien ne faut un souterrain ou un pont/passerelle pour traverser une rue et que dans la vie réelle c'est une bien meilleure protection qu'une loi... mais évidement à l'inverse de la "sécurité routière" actuelle, cette sécurité coûte au lieu de rapporter

La meilleure protection pour les piétons c'est de faire attention avant de traverser, j'en vois constamment qui s'élancent au dernier moment sur les passages sans même regarder car on leur a dit qu'ils étaient prioritaires. Comme ces jeunes qui à l'arrêt du bus le contournent par l'arrière pour traverser sans même regarder si quelqu'un arrive en face. J'ai déjà vécu cette situation à vélo dans des villages comme Sézegnin et ai appris à me méfier, que ce soit pour ma propre sécurité ou celle des étourdis.

C'est très juste .... mais les piétons et les cyclistes ne peuvent être QUE des victimes : ils luttent contre le réchauffement climatique ! ..et surtout on ne peut que difficilement les amender et en plus pour un montant dérisoire. Plus sérieusement et comme tu le dit la sécurité c'est d'abord et avant tout (et peut être seulement) une question d'observation, d'attention et d'anticipation

[Yvan]

Petit reportage au 19h30 : http://www.rts.ch/video/info/journal-19 ... olice.html

Le commentaire de Nordmann est juste détestable !

Extra, juste au moment ou une ambulance grille la ligne continue derrière lui !