Amende Vaud : Anonymat

[sylvain007]

Sur une amende recue à mon nom ou je ne suis pas fautif, il y est indiqué que je peux:
> dénoncer la personne
> "vous faites en sorte que le conducteur fautif règle le montant de l'amende en bénéficiant de l'anonymat"

Comment vous comprenez la 2ème option?
Est-ce que cette personne peux simplement payer l'amende à La Poste et cette infraction n'apparaitra pas dans mon historique? Il faut bien que j'indique à la Police dans ce cas que j'use de cette option non? Si oui, savez vous comment faire?

[ze_shark]

Tu payes ou fait payer. Il n'y a pas d'historique ou fichier d'amendes d'ordre à ma connaissance. Tant que tu les paies dans les délais, tu peux allègrement les empiler.

[sylvain007]

Donc le jour ou j'ai une amende un peu plus corcée, ils n'iront pas voir dans l'historique des "petites" amendes et me dire que j'ai un passé peu clair (alors que ce n'est pas moi mais que je n'aurai pas fait les démarches)

[dahu]

Tu as reçu l'amende parce que tu es le détenteur du véhicule, donc dans le futur, si elle sont gardées en mémoire, il sera aisé de dire que ce genre d'amende ne peut pas être créditée dans ton compte, personnellement je ne me ferais aucun souci dans une situation similaire, je paierais et me ferais rembourser par la personne fautive.

[ze_shark]

Pas selon ma compréhension.
Il n'y a pas de fichier d'amendes d'ordre. Les seules données accessibles et partagées sur le plan fédéral sont les mesures administratives prises lorsque la faute dépasse le cadre de la LAO.
D'ailleurs, dans la plupart des cantons, les notifications d'amendes d'ordre reçues par poste font mention du fait qu'un paiement dans les délais garantit l'anonymat.

[Melon]

Tant que c'est une amende d'ordre il n'y a pas d'historique. Ca change à partir de la contravention (ligne blanche, distance insuffisante, dépassement par la droite, ...).

[Hitman47]

Hello Sylvain007,

En vertu de l'article 1 alinéa 3 de la LAO (loi sur les amendes d'ordre disponible ici: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-c ... 741.03.pdf) les amendes d'ordres sont totalement anonymes. En gros, la police s'en fiche complètement de qui a commis l'infraction, du moment que l'amende est payée dans les temps. Il n'y a aucun registre, et de ce fait, tu pourrais même en cumuler plusieurs en un jour sans ne rien risquer pour ton permis.
Attention toutefois, l'amende doit impérativement être payée dans les 30 jours, sans quoi elle se transformera en contravention classique et là, l'anonymat n'est plus garanti et des frais de procédure seront à prévoir.

Cela est valable pour toutes les infractions commises entrant dans la liste des amendes d'ordre: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-c ... index.html

Concrètement, il te suffit donc de demander au conducteur de payer, et de t'assurer qu'il le fasse, et c'est tout bon. Pas besoin de transmettre la moindre info à la police.
À ta place, ce que je ferais c'est que si le conducteur est une personne de confiance, genre un ami proche ou la famille, je lui demanderais de payer. Et si ce n'est pas le cas et que c'est par exemple un garage à qui tu as confié la voiture ou autre, je complèterais alors le formulaire pour le retourner à la police.

No souci donc, rien de bien méchant

[sylvain007]

Merci à tous pour ces infos rapides et précises!
Tip top