[Via Sicura] Faut-il plus de sévérité pour les chauffards ?

[Manoah]

Le problème c'est qu'un dispositif pareil coute cher et n'est pas rentable, un radar est bien plus vite amorti.. suffit de voir l'initiative dans le jura où le quota annuel d'amende radar pour 2013 a triplé

[ze_shark]

Le budget jurassien a triplé mais reste inférieur (par habitant) à Neuchâtel, plus ou moins équivalent à Berne, 2x inférieur à Bâle et 3x inférieur que sur le canton de Genève.
Beaucoup d'agitation pour bien peu de choses.

[ze_shark]

De la séance du Conseil Fédéral du 14 Novembre 2012:

« Via sicura » : entrée en vigueur des premières mesures le 1er janvier 2013

Berne, 14.11.2012 - Le 1er janvier 2013 entrera en vigueur le premier paquet de mesures du programme de sécurité routière « Via sicura ». Celui-ci contient des mesures à l’encontre des chauffards telles que la confiscation et la réalisation des véhicules automobiles et l’interdiction des avertissements de radars. Il prévoit également une modification de l’âge minimal des cyclistes et des conducteurs de véhicules à traction animale.

Le 15 juin 2012, le Parlement a adopté le programme de sécurité routière « Via sicura ». Le Conseil fédéral s’est prononcé pour une entrée en vigueur échelonnée des mesures contenues dans ce programme. La première série entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Une deuxième série devrait prendre effet au début de 2014. Celle-ci contient des mesures qui nécessitent l’édiction par voie d’ordonnance de dispositions précisant leur mise en œuvre. A cette fin, une procédure de consultation des cantons et des organisations concernées sera menée au printemps prochain.
La troisième série comprend des mesures qui demandent de plus longs préparatifs, notamment en raison de l’adaptation des systèmes informatiques aux niveaux fédéral et cantonal. Ces mesures ne pourront donc entrer en vigueur qu’à partir de 2015.

Les mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2013 sont les suivantes :

Accompagnement lors de courses d’apprentissage
Désormais, les titulaires d’un permis de conduire à l’essai ne pourront plus assurer le rôle d’accompagnant lors de courses d’apprentissage.
Détermination de l’aptitude à conduire et des qualifications nécessaires à la conduite
En présence de certains faits tels que la conduite sous l’emprise de stupéfiants, les excès de vitesse extrêmes ou les arrêts intempestifs, une enquête sur l’aptitude à conduire est obligatoirement ordonnée.

Mesures à l’encontre des chauffards
Il y a délit de chauffard lorsque la vitesse prescrite est dépassée de :
• 40 km/h dans une zone 30
• 50 km/h en localité (50 km/h)
• 60 km/h hors des localités (80 km/h)
• 80 km/h sur les autoroutes (120 km/h)
En cas de délit de chauffard, le permis de conduire est retiré pour au moins deux ans. Il est retiré définitivement pour les récidivistes. Une restitution exceptionnelle après 10 ans n’est possible que si une expertise psychologique favorable a été délivrée. Par ailleurs, les peines appliquées en cas de délit de chauffard deviennent plus sévères. Désormais, la peine privative de liberté est d’un an au minimum et de 4 ans au maximum.

Confiscation et réalisation de véhicules automobiles
En cas d’infraction grave aux règles de la circulation routière, par exemple un excès de vitesse important, le véhicule peut être confisqué et réalisé, pour autant que cette mesure permette d’empêcher le contrevenant de commettre d’autres délits.

Interdiction des avertissements de radars
Les avertissements payants ou publics relatifs aux contrôles de police sont interdits.

Age minimal des cyclistes et des conducteurs de véhicules à traction animale
Désormais, l’âge minimal requis pour conduire un cycle sur les routes principales est de six ans. Pour les conducteurs de véhicules à traction animale, il est relevé à 14 ans.

[sylvain007]

Je sens qu'on va voir des GTI et autres supercars à vendre avec la mention: "cause de retrait de permis de 2 ans, vends ..."

[wat]

Comment peut-on justifier intellectuellement de telles peines pour un dépassement de limite de vitesse, alors que de l'autre côté de la frontière une bonne partie des autoroutes sont toujours illimitées ? Les allemands sont-ils des fous dangereux aux yeux des personnes à l'origine de cette initiative ?

[raphael_px]

1 ans de prison au minimum? Ce sont des jours amende ou de la prison ferme?

[Philippe47]

Vu la surpopulation carcérale, il y a fort à parier que la prison sera remplacée par de juteux jours-amendes qui viendront augmenter le bénéfice de la Confédération et des cantons !!!!

La notion de délit de chauffard validée par le Conseil fédéral démontre bien que le temps des 7 Sages est bien loin et qu'aujourd'hui ce serait plutôt le temps des 7 Imbéciles ....

[Jan25]

Confiscation et réalisation de véhicules automobiles
En cas d’infraction grave aux règles de la circulation routière, par exemple un excès de vitesse important, le véhicule peut être confisqué et réalisé, pour autant que cette mesure permette d’empêcher le contrevenant de commettre d’autres délits.

Je ne suis pas sur de comprendre... Est-ce une mesure réservée aux cas où les contrevenants conduisent sans permis ou récidivent pendant une suspension de permis? Sinon, en taule et sans permis, je ne vois pas l'intérêt en plus de confisquer le véhicule (sauf pour les caisses fédérales, évidemment...)

Age minimal des cyclistes et des conducteurs de véhicules à traction animale
Désormais, l’âge minimal requis pour conduire un cycle sur les routes principales est de six ans.

Kwa? Alors que nos routes sont sillonnées par de nombreux criminels qui méritent un an de prison minimum, on autorise les enfants de 6 ans, sans casque (pas obligatoire pour les enfants il me semble) à rouler seuls à vélo sur des routes principales... Si le but est vraiment d'épargner des vies innocentes, il faudra m'expliquer la cohérence de tout ça...

[Nagata-San]

Une nouvelle fois on tape sur le plus apparent, technique de l'iceberg trop connue outre-Léman, mais qui commence à rigulièrement et fortement déteindre de ce côté-ci.

[ze_shark]

Je pense que l'approche de Roadcross, du CF et du Parlement est sociétale, pas fiscale. Les recettes ne sont absolument pas la motivation, ce sont les comportements, et leur impact émotionnel. Notre société rejette la Bagnole dans tout ce qu'elle représente d'agressif, de dangereux, de menaçant, ça n'a en soi rien de surprenant. Il y a des tendances analogues dans d'autres domaines, même s'il faut se méfier des fausses équivalences.

Selon ma compréhension, les jours amendes sont un régime d'application des peines (qui a par ailleurs du plomb dans l'aile). Quelques précisions:

En termes de compétences:

la législation en matière de droit pénal relève de la compétence de la Confédération. L’exécution des peines et des mesures, quant à elle, est du ressort des cantons, sauf disposition contraire de la loi.

En termes de cadre:

Le code pénal, dans ses articles 34 ss, a voulu remplacer les peines privatives de liberté de courte durée par des nouvelles sanctions non privatives de liberté: la peine pécuniaire et le
travail d’intérêt général. La peine pécuniaire est désormais prononcée par le juge comme alternative à une peine privative de liberté jusqu’à 6 mois. Elle peut également être ordonnée en lieu et place d’une peine privative de liberté de 6 à 12 mois. Le juge fixe le nombre de jours-amendes en fonction de la culpabilité de l’auteur et le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l’auteur (3'000 francs au plus par jour-amende).

Donc si je comprends bien, sous le régime actuel, les jours amendes sont automatiques sous six mois, et à l'appréciation du juge de 6 à 12 mois.
Les nouvelles dispositions contre les chauffards vont de 1 an minimum à 4 années.
Donc, en cas de grand excès de vitesse, c'est la tôle, même sous le régime actuel.

Ca fera sans nul doute réfléchir ceux qui ont un cerveau, ce qui est exactement le but recherché. Objectif rempli.

[Leuen]

Ca fera sans nul doute réfléchir ceux qui ont un cerveau, ce qui est exactement le but recherché. Objectif rempli.

Le but premier et affiché est de réduire de manière significative le nombre de victimes de la route. On fera les comptes dans quelques années pour voir si ce but est atteint. Encore qu'il faut se méfier des statistiques de mortalité sur les routes tant elles peuvent être influencées par tout un tas de paramètres (amélioration de la sécurité des voitures, augmentation ou diminution du trafic, etc..).

[Leuen]

Au passage j'aimerais bien savoir ce qu'il va advenir sur service payant de Swisstraffic qui signale les contrôles et les radars.

Le site officiel essaye de se montrer rassurant.
http://www.swiss-traffic.com/

On parle de supprimer les services par SMS mais qu'en est-il pour les infos en live via l'applic pour ceux qui ont payé une abonnement. Mystère...

[Philippe47]

Ca fera sans nul doute réfléchir ceux qui ont un cerveau, ce qui est exactement le but recherché. Objectif rempli.

A mon sens les mesures préconisées ne feront nullement réfléchir les vrais chauffards (ceux qui conduisent avec 1 pour mille ou beaucoup plus, ceux qui traversent les villages à plus de 100 km/h, ceux qui envoient des SMS en roulant, etc.) mais elles feront un criminel celui qui se sera "oublié" un peu lors d'un dépassement sur une route cantonale avec une voiture un tant soit peu sportive ou celui qui aura fait une petite pointe de vitesse sur une autoroute déserte de nuit.

Pour moi l'objectif est 100 % loupé en termes de sécurité mais s'inscrit dans une tendance anti-bagnole qui croît de jour en jour. Si au moins on disposait en contrepartie de transports en commun performants et bon marché mais il suffit de prendre une fois les tl à Lausanne pour se dire "plus jamais" !

[wat]

... Si au moins on disposait en contrepartie de transports en commun performants et bon marché mais il suffit de prendre une fois les tl à Lausanne pour se dire "plus jamais" !

Alors la, j'aimerais bien que tu m'indiques une ville européenne qui propose un réseau de transport public plus performant que celui de Lausanne.

[Philippe47]

Lausanne, c'est simple si tu prends le métro OK mais le réseau de trolleybus est à ce point désastreux (retards, bus coincés, confort d'un autre âge, etc.) que non merci. Pour aller de Pully à Prilly mon temps de parcours est entre 2 et 3,5 fois supérieur en bus qu'en voiture. Et on dit que les TC sont performants en milieu urbain : laissez-moi rire.

Les SEULS transports en commun performants sont ceux en site propre intégral, tous les autres c'est de la m...e !

Et y a pas besoin de sortir de nos frontières pour trouver des transports en commun : Zurich et Berne par exemple sont nettement mieux que Lausanne.