France: nouveaux tarifs de contraventions
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France: nouveaux tarifs de contraventions
Message par ze_shark » 04 janv. 2012 17:34
http://www.service-public.fr/actualites/002295.html
Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, un décret publié au Journal officiel du mercredi 4 janvier 2012 met en place un certain noimbre de mesures réglementaires prévues notamment lors du Comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011.
Ce décret réprime
- l’absence d’usage d’un éthylotest antidémarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé.
- Il interdit la détention, le transport et l’usage des avertisseurs de radars, cette interdiction étant sanctionnée d’une amende de 1 500 euros et d’un retrait de 6 points du permis.
- Le décret accentue les sanctions concernant l’usage d’un téléphone tenu en main (l’amende passant à 135 euros et le retrait de points à 3 points), le visionnage d’un écran de télévision (l’amende étant désormais de 1 500 euros et le retrait de points de 3 points)
- ou enfin la détention d’une plaque d’immatriculation non conforme (l’amende passant à 135 euros).
- Il porte l’amende sanctionnant la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence à 135 euros et institue cette même sanction dans les cas de franchissement de la bande d’arrêt d’urgence.
- Ce décret rend obligatoire, pour les usagers de véhicules à 2 roues motorisés d’une cylindrée supérieure à 125 cm³, le port d’un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant à compter du 1er janvier 2013.
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Re: France: nouveaux tarifs de contraventions
Message par MC-SIN » 04 janv. 2012 20:23
Merci pour les infos. Mis à part ça l'éthylotest qui est le seul truc que je juge "utile", c'est obligatoire pour les étrangers aussi?
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Re: France: nouveaux tarifs de contraventions
Message par Corsugone » 04 janv. 2012 20:44
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Re: France: nouveaux tarifs de contraventions
Message par Avgas » 09 janv. 2012 15:56
Re: France: nouveaux tarifs de contraventions
Message par Gringo » 09 janv. 2012 16:41
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Re: France: nouveaux tarifs de contraventions
Message par jackseg » 10 janv. 2012 21:08

Faut bien trouver l'argent quelque part...
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Re: France: nouveaux tarifs de contraventions
Message par Avgas » 11 janv. 2012 16:03
Surtout si la maison poulaga, pour faire du chiffre, interprète qu'un écran de GPS est un écran télé....Ca coute cher de regarder la tv
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Re: France: nouveaux tarifs de contraventions
Message par ze_shark » 11 janv. 2012 21:29
En l'occurrence, j'ai tendance à penser que les intentions sont louables. Ce n'est pas avec de telles infractions qu'ils vont faire du chiffre.jackseg a écrit :C'est un peu la mode et surtout la facilité de s'attaquer à la route (j'en sais quelque chose avec un frère chez les verts)
Faut bien trouver l'argent quelque part...
Pour le reste, je compatis ...

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Re: France: nouveaux tarifs de contraventions
Message par ze_shark » 15 janv. 2012 19:22
http://blogautomobile.fr/255-kmh-la51-r ... z1jYHKEp00
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Message par Corsugone » 18 janv. 2012 10:47
A neighbour of mine just sold in Germany its Z06 Corvette, its road tax jumped forward from around £1000 to over £4200 a year!
Voilou, on est maintenant certain qu'il ne dépassera plus la vitesse autorisée

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