Achat occasion en Allemagne

[Delivereath]

Bonjour à tous,

Savez-vous s'il est possible de récupérer la TVA sur une voiture d'occasion achetée en Allemagne ?

Merci

[ze_shark]

Je ne le sais pas avec certitude, mais je ne vois pas comment cela pourrait fonctionner. On parle de récupération de TVA par abus, alors qu'il s'agit en fait d'une exemption: elle n'est pas payée par le vendeur à l'état parce que le bien n'y est pas soumis du fait de son exportation.

[dahu]

Je suppose que ça dépend si tu achètes à un particulier ou à un garage, dans le premier cas il n'y a probablement pas de TVA payée, donc rien à récuperer.

[fredz72]

Si tu achètes à un particulier, il n'est pas soumis à la TVA, donc logiquement il ne va pas te la déduire, contrairement à un professionnel qui lui y est soumis et qui peut donc te la déduire. La TVA est à 19% en Allemagne donc ce n'est pas à négliger. Il faut aussi faire bien attention, car j'ai remarqué que les privés vendent leurs véhicules quasiment aux même prix que les pro, alors qu'eux ne payent pas de TVA. Donc moralité, soit acheter à un pro qui déduit la TVA, soit négocier le prix aux particuliers trop gourmands.

[ze_shark]

Les voitures d'occasion sont réassujéties à la TVA en Allemagne ?

[Rilblue-TTs]

mais, le particulier, quand il achète sa voiture, il paie la tva, ok ?

donc, si il la revend à un particulier, il ne va pas déduire la TVA parce qu'il ne doit pas la re-payer après....

cela semble donc normal non ?

[Rnd94030]

Le véhicule ayant été acheté neuf en Allemagne et resté en Allemagne avec son 1er propriétaire, la TVA allemande a été payée. Une fois que c'est de la 2ème main, il n'y a plus de TVA à déduire que le véhicule soit revendu par un pro ou par un particulier...
Si il y avait une TVA déductible en vente d'occaz, il faudrait que pour chaque transaction (vente 2ème, 3ème, 4ème main etc...) le vendeur allemand paie une TVA de 20% sur le prix de vente, ça me paraît peu vraisemblable.

[Avgas]

Dans la pluspart des pays de l'UE, les professionnels ont 2 types de voitures d'occasion: celles dont la TVA est encore récupérable qui sont des voitures qui ont appartenu à une société et celles ayant appartenu à un particulier dont la TVA n'est pas récupérable. Sur les annonces de sites comme Mobile.de ou autoscout24.de la possibilité de récupérer la TVA figure dans l'annonce.
Quand on importe dans le pays de destination (dans l'UE) un véhicule payé HT on paye la TVA locale du pays de destination plus les éventuelles taxes d'immatriculation.

Lors d'un achat en Allemagne mieux vaut acheter à un pro un véhicule HT à TVA récupérable pour payer une TVA moins chère en Suisse. En plus en Allemagne la voiture pourra avoir des plaques export et l'assurance temporaire qui va avec et regagner tranquilement la Confédération par la route.

[Delivereath]

Ca confirme ce qu'on peut lire ici : viewtopic.php?f=9&t=9174

Je vais aller faire un tour sur les annonces allemandes. Merci !

[fredz72]

Le véhicule ayant été acheté neuf en Allemagne et resté en Allemagne avec son 1er propriétaire, la TVA allemande a été payée. Une fois que c'est de la 2ème main, il n'y a plus de TVA à déduire que le véhicule soit revendu par un pro ou par un particulier...
Si il y avait une TVA déductible en vente d'occaz, il faudrait que pour chaque transaction (vente 2ème, 3ème, 4ème main etc...) le vendeur allemand paie une TVA de 20% sur le prix de vente, ça me paraît peu vraisemblable.

Ce que tu dis est faux concernant le pro qui vend une occasion. Le pro paye la TVA sur les voitures qu'il vend, donc pour l'exportation il peut te la déduire. Si le véhicule est vendu dix foi dans sa vie, l'état empochera à chaque foi la TVA.
Je voulais acheter une voiture d'occasion en Allemagne la semaine passée, le vendeur pro me déduisait la TVA, malheureusement elle a été vendue à un jour près

[dahu]

Est-ce que la TVA porte sur l'entier de la somme ou sur le bénéfice pour un vendeur de voitures d'occasion ? si le garage ahète une voiture 50k et la revent 60k, il paie sur 60k ou sur 10k ?

[fredz72]

Sur la totalité, c'est pour cela qu'il faut faire attention aux particuliers qui vendent au même prix que les pro, puisqu'un particulier n'est pas soumis à la TVA il devrait être minimum 19% moins cher

[ze_shark]

A la nuance près que le plus important, c'est l'affaire que tu fais, pas celle qu'il fait ...

[dahu]

Donc la TVA est un impôt sur le chiffre d'affaire ?

[ze_shark]

Perso, je ne comprends toujours pas. Il n'y a pas une question de leasing/pas leasing ?
Aux US, la sales tax est percue par le DMV sur la vente de véhicules d'occasion, de particulier ou professionel, mais c'est pas une taxe sur la valeur ajoutée.