TCS: pourquoi faire ?

[ze_shark]

Le TCS m'a appellé hier, une dame courtoise m'intimant l'ordre de payer ma coti 2010. Lui ayant expliqué que je ne souhaitais pas renouveler et avec donc ignoré facture et rappels, elle m'a dit que "leurs statuts" obligent les membres à une résiliation écrite 3 mois avant l'échéance annuelle.

Je lui ai demandé de m'envoyer une copie d'un contrat que j'aurais signé avec ces termes stipulés.

[pierre]

Art. 7.1.a des statuts. En tant que membre, tu étais censé les avoir lus et acceptés lors de ta demande d'adhésion, non? La plupart des clubs connaissent ce genre de clause, idem pour les abonnements, etc. Simplement ignorer une facture (et les rappels y relatifs) n'équivaut pas à une démission. En admettant que tu n'aies pas voulu démissionner, mais que tu aies simplement eu un retard dans le paiement de la cotisation, je doute que tu aurais apprécié d'être viré sans autre forme de procès...

Dans ton cas, c'est l'art. 8.3 qui pourrait s'appliquer. Si j'interprète bien, tu es viré et perds le droit aux prestations, mais la coti 2010 reste due.

[ZeusRS]

En admettant que tu n'aies pas voulu démissionner, mais que tu aies simplement eu un retard dans le paiement de la cotisation, je doute que tu aurais apprécié d'être viré sans autre forme de procès...

Dans ton cas, c'est l'art. 8.3 qui pourrait s'appliquer. Si j'interprète bien, tu es viré et perds le droit aux prestations, mais la coti 2010 reste due.

C'est ce qui m'est arrivé avec Swisscom Fixnet, une facture oubliée, les suivantes toutes payées (4mois suivants). Ils ont soi-disant envoyé 3 rappels, mais je n'ai jamais rien reçu (Pour une facture de 25.25.- d'abo de base je ne vois pas pourquoi j'aurais chipoté! )

Bref, un soir, plus d'internet, plus de téléphone, j'appelle Sunrise, mon provider internet et eux me disent qu'ils ne voient plus ma ligne, Swisscom avait coupé!!

J'ai du ensuite faire toute une procédure pour récupérer mon numéro et internet (Après 2 semaines!!), et payer des frais!!! !!! !!!

Heureusement Sunrise a été cool et pour me montrer leur soutien, m'ont offert 2 mois d'abo ADSL... Alors que eux n'y étaient pour rien...

Bref, je dois abonder dans le sens de Pierre...

[Yvan]

Le TCS m'a appellé hier, une dame courtoise m'intimant l'ordre de payer ma coti 2010. Lui ayant expliqué que je ne souhaitais pas renouveler et avec donc ignoré facture et rappels, elle m'a dit que "leurs statuts" obligent les membres à une résiliation écrite 3 mois avant l'échéance annuelle.

Je lui ai demandé de m'envoyer une copie d'un contrat que j'aurais signé avec ces termes stipulés.

J'ai eu exactement le même cas de figure en 2009.
Le seul truc, c'est qu'apparemment, le délai de 3 mois de résiliation a été ajouté aux derniers statuts, avant, il n'y avait pas de délai m'a expliqué la dame.
Mais par contre, je n'ai jamais recu par courrier ou autre notification des nouveaux statuts...
Bref, j'ai payé étant hors délais et envoyé le recommandé de résiliation le même jour.

[Huntox]

Même problème avec Swisscaution, vraiment une belle bande de ... !!!
Je dois payer la cotisation pour une garantie de loyer d'un appartement que je n'habite plus depuis 1 année et demi, parce que le propriétaire de l'immeuble et gérant des dossiers a eu une crise cardiaque et a perdu mon dossier... Suis actuellement en train de lutter pour ne pas me faire mettre aux poursuites et surtout récupérer mon argent !

[ze_shark]

Votre définition du sens commun et les obligations contractuelles sont deux choses bien différentes. Le fait que vous trouviez cette démarche pratique n'en fait pas une obligation. Ni d'ailleurs le fait que le TCS essaye de forcer les défecteurs à renouveler sur la simple base du culot.

Que le TCS me montre l'enregistrement d'une signature manuscrite ou électronique où j'ai accepté des conditions me forçant à renouveler automatiquement à moins d'une résiliation écrite et préalable de 3 mois.

[Yvan]

Votre définition du sens commun et les obligations contractuelles sont deux choses bien différentes. Le fait que vous trouviez cette démarche pratique n'en fait pas une obligation. Ni d'ailleurs le fait que le TCS essaye de forcer les défecteurs à renouveler sur la simple base du culot.

Que le TCS me montre l'enregistrement d'une signature manuscrite ou électronique où j'ai accepté des conditions me forçant à renouveler automatiquement à moins d'une résiliation écrite et préalable de 3 mois.

Oui, je sais, j'ai hésité à faire de la rétention jusqu'à ce l'on me prouve par A + B que ma cotisation était bien dûe.

Seulement, ramener le temps perdu, les courriers recommandés et tout le patakes pour 89.-, j'ai préféré payer et passer à autre chose.
Ils ont perdu un client et gagné une mauvaise pub.

Sur un contrat à plusieurs milliers de francs, j'aurais certainement réagi autrement

[pierre]

Sur un contrat à plusieurs milliers de francs, j'aurais certainement réagi autrement

Tu aurais lu les conditions / statuts avant de signer ou à réception des mises à jour?

[Yvan]

Sur un contrat à plusieurs milliers de francs, j'aurais certainement réagi autrement

Tu aurais lu les conditions / statuts avant de signer ou à réception des mises à jour?

J'aurais noté les dates d'échéances dans mon agenda...

[ze_shark]

Après le téléphone, les gesticulations continuent par courier.
Je comprends bien ton argumentaire, Pierre, mais je ne suis pas convaincu de sa légalité. Je serais fort surpris que l'adhésion à une association par le paiement d'une coti annuelle représente une obligation contractuelle de respecter des statuts que, par ailleurs, ils ne fournissent pas lors de l'inscription.
On verra bien.

[_nicolas]

Je serais fort surpris que l'adhésion à une association par le paiement d'une coti annuelle représente une obligation contractuelle de respecter des statuts que, par ailleurs, ils ne fournissent pas lors de l'inscription.
On verra bien.

Ce sera intéressant à suivre. Il me semble pourtant qu'on est pile poil dans le contrat tel qu'il est défini dans le CO, et donc le fait de payer revient à accepter l'offre du vendeur aux conditions stipulées ou... préalablement négociées. D'un point de vue purement commercial, à la place du TCS, je laisserais filer, ces acharnements n'apportent strictement rien.

[Polon]

En même temps, en t'inscrivant à ton club de tennis, de foot ou de macramé, est-ce que tu as déjà reçu les statuts d'office, sans les demander ?
Enfin, s'agissant d'une association, les 3 mois de délai de résiliation du TCS sont plutôt conciliants, car l'art 70 du CC (servant de base juridique au fonctionnement d'une association, sauf disposition contraire dans les statuts de ladite association), il est prévu un délai de sortie de 6 mois avant la fin de l'année civile ou 6 mois avant la fin de l'année administrative, lorsqu'un tel exercice est prévu.

M'enfin, d'un côté comme de l'autre, pour CHF 90.-...

[ze_shark]

Je serais fort surpris que l'adhésion à une association par le paiement d'une coti annuelle représente une obligation contractuelle de respecter des statuts que, par ailleurs, ils ne fournissent pas lors de l'inscription.
On verra bien.

Ce sera intéressant à suivre. Il me semble pourtant qu'on est pile poil dans le contrat tel qu'il est défini dans le CO, et donc le fait de payer revient à accepter l'offre du vendeur aux conditions stipulées ou... préalablement négociées. D'un point de vue purement commercial, à la place du TCS, je laisserais filer, ces acharnements n'apportent strictement rien.

Pour info, plus rien entendu depuis 18 mois, suffit d'être plus persistant qu'eux.