Amende sévère....grrr

[David]

61 de trop pour mois (en 2002) = 135 heuros

[Minischumi]

Pour la France c'est jusqu'à 170kmh, soit 40kmh de plus, après vous êtes à pieds.

[Falcon]

Tempomat Julien...tempomat

[La grenouille]

Pour la France c'est jusqu'à 170kmh, soit 40kmh de plus, après vous êtes à pieds.

Attention c'est selon les brigades et j'en connais qui mettent à pieds dès 160 retenu.

[Minischumi]

Pour la France c'est jusqu'à 170kmh, soit 40kmh de plus, après vous êtes à pieds.

Attention c'est selon les brigades et j'en connais qui mettent à pieds dès 160 retenu.

Ils ne peuvent pas la lois française stipule + de 40kmh....

[ze_shark]

Je croyais que le délit de grande vitesse était à +50 ?

[Minischumi]

Contraventions


Contravention pour dépassement de vitesse de 20 km/h

zones où la vitesse limitée est supérieure à 50 km/h Amende forfaitaire (1) : 68 euros, minorée 45 euros, majorée 180 euros
Retrait de points : 1 point

Suspension de permis (2) : aucune
sinon (vitesse limitée inférieure à 50 km/h!)

Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
Retrait de points : 1 point
Suspension de permis (2) : aucune

Contravention pour dépassement de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h

Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
Retrait de points: 2 points
Suspension de permis (2) : aucune

Contravention pour dépassement de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h

Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
Retrait de points: 3 points
Suspension de permis (2) : 3 ans

Contravention pour dépassement de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h

Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
Retrait de points: 4 points
Suspension de permis (2) : 3 ans

Contravention pour dépassement de vitesse de plus de 50 km/h

Amende (2) de 1500 euros
Retrait de points: 6 points
Suspension de permis (2) : 3 ans

Contravention pour récidive de dépassement de vitesse de plus de 50 km/h

Prison (2) : 3 mois
Amende (2) de 3750 euros
Retrait de points: 6 points
Suspension de permis (2 & 3) : 3 ans

Précisions sur les contraventions
(1) La plupart des amendes forfaitaires peuvent être minorées en cas de paiement dans les 3 ou 15 jours et sont majorées si le paiement de la contravention intervient après 45 jours. Dans le cas des contraventions de classe 4 vu ci dessus (excès de vitesse inférieur à 50 km/h), le maxima est de 750 euros.
(2) Il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée.
(3) Cette suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée ("permis blanc"); en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.

[Falcon]

Contravention pour dépassement de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h

Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
Retrait de points: 3 points
Suspension de permis (2) : 3 ans

Contravention pour dépassement de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h

Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
Retrait de points: 4 points
Suspension de permis (2) : 3 ans

Effectivement pourquoi avoir mis en gras ? C'est +30 km/h pour les francais et +40 km/h pour les suisses ?

[juliencor]

En résumé, jusqu'à 50km/h de dépassement c'est 90 EUR, au delà 1500

[Falcon]

Apparemment...

[Max_1883]

Bon... on a dc de la marge, dc.

[La grenouille]

Pour la France c'est jusqu'à 170kmh, soit 40kmh de plus, après vous êtes à pieds.

Attention c'est selon les brigades et j'en connais qui mettent à pieds dès 160 retenu.

Ils ne peuvent pas la lois française stipule + de 40kmh....

La loi c'est aussi une décision préfectorale et si le préfet décide qu'à 161 km/h retenue toutes plaques Belges, Allemandes, Suisses,... peuvent repartir avec un autre conducteur voir confiscation du véhicule quelques heures. C'est du vécu.
Bien sur si tu as un avocat tu peux toujours attaquer, bien à toi
La politique actuelle c'est de montrer des exemples, prudence donc

[David]

Trop fort celui-ci !!!

http://www.lematin.ch/fr/actu/suisse/fl ... r_9-150993

[Bruno]

Lui il est fort

[Mouse]

Jolie Berlinette!