France: nouveaux tarifs de contraventions

Répondre
Avatar de l’utilisateur
ze_shark
Site Admin
Site Admin
Messages : 44243
Inscription : 05 août 2005 22:54
Véhicules : S60 355 550 Taycan CT4S "Nevica Edition" 04/25
Localisation : Star Alliance & Starwood Inc
Contact :

France: nouveaux tarifs de contraventions

Message par ze_shark » 04 janv. 2012 17:34

A toutes fins utiles ...

http://www.service-public.fr/actualites/002295.html

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, un décret publié au Journal officiel du mercredi 4 janvier 2012 met en place un certain noimbre de mesures réglementaires prévues notamment lors du Comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011.

Ce décret réprime
- l’absence d’usage d’un éthylotest antidémarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé.
- Il interdit la détention, le transport et l’usage des avertisseurs de radars, cette interdiction étant sanctionnée d’une amende de 1 500 euros et d’un retrait de 6 points du permis.
- Le décret accentue les sanctions concernant l’usage d’un téléphone tenu en main (l’amende passant à 135 euros et le retrait de points à 3 points), le visionnage d’un écran de télévision (l’amende étant désormais de 1 500 euros et le retrait de points de 3 points)
- ou enfin la détention d’une plaque d’immatriculation non conforme (l’amende passant à 135 euros).
- Il porte l’amende sanctionnant la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence à 135 euros et institue cette même sanction dans les cas de franchissement de la bande d’arrêt d’urgence.
- Ce décret rend obligatoire, pour les usagers de véhicules à 2 roues motorisés d’une cylindrée supérieure à 125 cm³, le port d’un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant à compter du 1er janvier 2013.

MC-SIN
Membre V8
Membre V8
Messages : 882
Inscription : 16 mars 2010 13:51
Véhicules : X3 M40i 2018 // Z4 3.0i 2005
Localisation : NE, CH

Re: France: nouveaux tarifs de contraventions

Message par MC-SIN » 04 janv. 2012 20:23

€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€

Merci pour les infos. Mis à part ça l'éthylotest qui est le seul truc que je juge "utile", c'est obligatoire pour les étrangers aussi?

Avatar de l’utilisateur
Corsugone
F1 Champion
Messages : 17293
Inscription : 04 mars 2008 20:10
Localisation : Chez Guignol
Contact :

Re: France: nouveaux tarifs de contraventions

Message par Corsugone » 04 janv. 2012 20:44

Non
"I have a problem with Porsches. They're wonderful cars, but I know I could never live with one. I don't go around saying that Porsches are a pile of dung, but I do know that psychologically I couldn't handle owning one" Rowan Atkinson.

Avatar de l’utilisateur
Avgas
Membre V8
Membre V8
Messages : 5749
Inscription : 18 avr. 2011 16:20
Véhicules : Vélo Tonino Lamborghini
Localisation : South Eastern Africa

Re: France: nouveaux tarifs de contraventions

Message par Avgas » 09 janv. 2012 15:56

Je crois que la plaque d'immatriculation pour les motos en taille "allemande" fait également partie du décret fourre tout.
"Le bonheur est au-dela des 4.000 tours/ minute..."

Avatar de l’utilisateur
alainp
Membre V8
Membre V8
Messages : 2295
Inscription : 26 juin 2007 08:36
Véhicules : Peugeot 308 - Corvette C7 Stingray Cab
Localisation : Valais

Re: France: nouveaux tarifs de contraventions

Message par alainp » 09 janv. 2012 16:22

Ca coute cher de regarder la tv :D

Avatar de l’utilisateur
Gringo
Membre V8
Membre V8
Messages : 2151
Inscription : 24 févr. 2006 18:19
Véhicules : -

Re: France: nouveaux tarifs de contraventions

Message par Gringo » 09 janv. 2012 16:41

A ce rythme, baisser la pression sur la route va devenir un argument très populaire pour les présidentielles... ce sont des malades. La France est partie du chaos pour aller vers le totalitaire en quelques années.
Moi: amateur d'automobiles, marié avec 2 enfants.
Ma femme: mariée, 3 enfants et 1000 chevaux.

Avatar de l’utilisateur
jackseg
DTM
DTM
Messages : 726
Inscription : 26 août 2007 00:19
Véhicules : 335ix - 147 GTA
Localisation : Neuchâtel-Jura

Re: France: nouveaux tarifs de contraventions

Message par jackseg » 10 janv. 2012 21:08

C'est un peu la mode et surtout la facilité de s'attaquer à la route (j'en sais quelque chose avec un frère chez les verts :roll: )
Faut bien trouver l'argent quelque part...

Avatar de l’utilisateur
Avgas
Membre V8
Membre V8
Messages : 5749
Inscription : 18 avr. 2011 16:20
Véhicules : Vélo Tonino Lamborghini
Localisation : South Eastern Africa

Re: France: nouveaux tarifs de contraventions

Message par Avgas » 11 janv. 2012 16:03

Ca coute cher de regarder la tv
Surtout si la maison poulaga, pour faire du chiffre, interprète qu'un écran de GPS est un écran télé....
"Le bonheur est au-dela des 4.000 tours/ minute..."

Avatar de l’utilisateur
blake_ch
GP2
GP2
Messages : 4569
Inscription : 15 juil. 2011 08:49
Véhicules : VW Golf 7 variant
Localisation : Valais

Re: France: nouveaux tarifs de contraventions

Message par blake_ch » 11 janv. 2012 20:33

Le dessin du jour sur le nouvelliste :

Image

Avatar de l’utilisateur
ze_shark
Site Admin
Site Admin
Messages : 44243
Inscription : 05 août 2005 22:54
Véhicules : S60 355 550 Taycan CT4S "Nevica Edition" 04/25
Localisation : Star Alliance & Starwood Inc
Contact :

Re: France: nouveaux tarifs de contraventions

Message par ze_shark » 11 janv. 2012 21:29

jackseg a écrit :C'est un peu la mode et surtout la facilité de s'attaquer à la route (j'en sais quelque chose avec un frère chez les verts :roll: )
Faut bien trouver l'argent quelque part...
En l'occurrence, j'ai tendance à penser que les intentions sont louables. Ce n'est pas avec de telles infractions qu'ils vont faire du chiffre.
Pour le reste, je compatis ... :wink:

Avatar de l’utilisateur
ze_shark
Site Admin
Site Admin
Messages : 44243
Inscription : 05 août 2005 22:54
Véhicules : S60 355 550 Taycan CT4S "Nevica Edition" 04/25
Localisation : Star Alliance & Starwood Inc
Contact :

Re: France: nouveaux tarifs de contraventions

Message par ze_shark » 15 janv. 2012 19:22


Avatar de l’utilisateur
Corsugone
F1 Champion
Messages : 17293
Inscription : 04 mars 2008 20:10
Localisation : Chez Guignol
Contact :

Re: France: nouveaux tarifs de contraventions

Message par Corsugone » 18 janv. 2012 10:47

Il y a plus efficace que les contraventions, les vignettes .... lu ce jour sur un forum Anglais.

A neighbour of mine just sold in Germany its Z06 Corvette, its road tax jumped forward from around £1000 to over £4200 a year!

Voilou, on est maintenant certain qu'il ne dépassera plus la vitesse autorisée :mrgreen:
"I have a problem with Porsches. They're wonderful cars, but I know I could never live with one. I don't go around saying that Porsches are a pile of dung, but I do know that psychologically I couldn't handle owning one" Rowan Atkinson.

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 49 invités

Axa Aubonne Accessoires Auto - Jantes Alu - Pneus