FAIF

[ze_shark]

La votation fédrale du 9 février 2014 inclut dabs ses objets l'Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF).

La structure de financement de ce fonds d'infrastructure est la suivante:



Parmi les mesures pour l'alimenter, le plafonnement à 3000 CHF des déductions fiscales pour frais de transport dans le calcul du revenu soumis à l'impôt fédéral direct.
A 0.70 CHF le km, ça correspond à 4286 km par an, soit moins de 20km par jour aller-retour.

Alors pour ou contre ?

[raphael_px]

mmmmmh contre! Décidément l'automobile est en train de devenir comme les cigarettes et presque aussi mal vue...

[_nicolas]

Pour !

mmmmmh contre! Décidément l'automobile est en train de devenir comme les cigarettes et presque aussi mal vue...

N'importe quoi...

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[vravolta]

Faut que je regarde le détail de la votation, mais a priori, je suis farouchement opposé au déplafonnement. De fait, il est quasi impossible pour un salarié dans les grandes villes d'habiter à proximité immédiate de son bureau. Typiquement à Genève, au delà des histoires de prix de l'immo, il y a tout simplement la disponibilité de l'offre car on refuse de construire en hauteur. Donc désormais, faut assumer ce choix. On a envoyé les gens habiter loin des centres urbains, on ne peut pas maintenant qu'ils l'ont fait leur dire que ces frais qu'ils ont effectivement, on ne les prend plus en compte. Donc je n'ai pas de soucis avec le fait d'augmenter si besoin les prix des transports, mais récupérer du financement par refus de déduction me semble éthiquement pas acceptable.

[ze_shark]

L'affectation prévue de la première tranche de 6.4 milliards jusqu'à l'horizon 2025.



La partie de droite (en gris) sous le nom ZEB a déjà été approuvée, pour un budget de 5.4 milliards.
La partie de gauche (en rouge) résume la liste de projets planifiés pour la tranche financée par le nouveau FIF.
C'est du moins ce que j'ai compris.

Ma première réaction est que certains projets seront attractifs pour les grands pendulaires: Lausanne-Genève, Berne-Fribourg-Lausanne, Lucerne-Berne.
Zurich-Lugano, ce n'est déjà plus du pendulariat.
Pour le reste, pas assez d'investissements dans les S-Bahns.

[Huntox]

Faut que je regarde le détail de la votation, mais a priori, je suis farouchement opposé au déplafonnement. De fait, il est quasi impossible pour un salarié dans les grandes villes d'habiter à proximité immédiate de son bureau. Typiquement à Genève, au delà des histoires de prix de l'immo, il y a tout simplement la disponibilité de l'offre car on refuse de construire en hauteur. Donc désormais, faut assumer ce choix. On a envoyé les gens habiter loin des centres urbains, on ne peut pas maintenant qu'ils l'ont fait leur dire que ces frais qu'ils ont effectivement, on ne les prend plus en compte. Donc je n'ai pas de soucis avec le fait d'augmenter si besoin les prix des transports, mais récupérer du financement par refus de déduction me semble éthiquement pas acceptable.

C'est mon avis et je le partage...

[_nicolas]

Faut que je regarde le détail de la votation, mais a priori, je suis farouchement opposé au déplafonnement. De fait, il est quasi impossible pour un salarié dans les grandes villes d'habiter à proximité immédiate de son bureau. Typiquement à Genève, au delà des histoires de prix de l'immo, il y a tout simplement la disponibilité de l'offre car on refuse de construire en hauteur. Donc désormais, faut assumer ce choix. On a envoyé les gens habiter loin des centres urbains, on ne peut pas maintenant qu'ils l'ont fait leur dire que ces frais qu'ils ont effectivement, on ne les prend plus en compte. Donc je n'ai pas de soucis avec le fait d'augmenter si besoin les prix des transports, mais récupérer du financement par refus de déduction me semble éthiquement pas acceptable.

Il faut lire le papier ! Ce n'est pas un déplafonnement mais un plafonnement de la déduction à CHF 3'000 par an pour l'IFD seulement, même si les cantons risquent de suivre pour le reste du prélèvement. En gros si tu habites à moins de 30 kilomètres de ton lieu de travail, l'affaire est complètement transparente pour ce qui est de l'IFD.

Reste qu'il ne faut pas se concentrer sur cet aspect du projet qui représente une petite partie du financement du FIF seulement. Il faut voir l'intérêt du projet dans son ensemble, l'augmentation de la population, celle de la demande pour les transports publics (de moins en moins de gens veulent prendre la voiture pour aller au boulot) et la nécessité de développer une infrastructure sérieuse pour y faire face : on ne va pas pouvoir faire passer tout le monde par la route . Le projet assume le choix d'avoir les gens qui habitent en dehors des centres urbains puisque l'idée première est d'améliorer leurs possibilités de se déplacer. On fait le choix de miser sur les transports publics et la proposition de plafonner la déduction fait sens : si l'on investit dans les transports publics il faut inciter les gens à les utiliser. Augmenter le prix des transports est une stupidité.

Le projet inclut effectivement le développement des infrastructures entre Lausanne et Genève, il ne faudrait pas rater le coche une fois de plus.

[vravolta]

Sauf que c'est le choix des politiques d'avoir packagé le financement avec le projet en lui même et donc c'est à eux d'assumer le refus si une seule des composantes entraine le refus des 2. Personnellement, j'ai horreur qu'on essaie de me forcer la main ainsi comme par exemple ils avaient essayé de le faire pour la caisse unique: on attire l'attention sur la caisse unique et on essaie de fourguer avec un montant des primes qui dépend du revenu et pas du risque à assurer. Résultat, un échec et c'est sain que ca ait été un échec. Pour le FAIF, visiblement ils recommencent: ils mettent en avant un projet qui va dans le bon sens en soi, mais ils veulent fourguer au passage un financement dédié. Sauf que pour moi, si on veut attribuer un financement dédié, pour cela la réponse est le prix du tiket. Sinon, si on pense que la collectivité doit financer car la collectivité au dela des usager en profite, alors ca devient une dépense courante de la confédération et donc charge à elle de trouver comment elle le rentre dans son budget.

Le fait que ca ne touche que l'IFD n'est pas la question car c'est une question de principe: si une personne a des frais, si ces frais sont essentiellement dus au fait que l'état a mis en place des règles telles qu'il en pratique impossible de se loger là ou sont les emplois, alors l'état doit assumer cette situation. A titre perso, je m'en fiche, j'aurais les moyens de payer (je suis à peu près à 3kCHF de déductions transport car essentiellement en train) et je profiterais de l'amélioration. Mais je ne trouve pas la méthode de financement juste. Ma femme elle serait plus ennuyée alors qu'elle fait des kms pour une bonne cause: elle est médecin dans un domaine où les patients sont rares et peu mobiles => elle doit aller les voir dans divers établissements entre Lausanne et Genève. Elle fait donc pas mal de bornes. Pour quelle raison devrait elle voir ses déductions qui font partie même de son travail réduites? Il faudrait qu'elle fasse se déplacer ses patients en ambulance aux frais de la LAMal? Il faudrait qu'elle ait à payer pour le manque de mobilité de ses patients? Il faudrait qu'elle laisse mourir ses patients qui sont trop loins? Bref, j n'arrive pas à trouver quoi que ce soit de bon dans ce financement. Et surtout, pourquoi faire payer des gens qui sont dans une situation où ils subissent déjà des problèmes liés à des choix de l'état (ils doivent habiter loin faut de volonté de construire haut dans les métropoles) alors que par ailleurs, il est notoire que l'AG est très bon marché par rapport au service fourni. Pour moi, le problème est là: l'équité: on peut pas faire payer une partie de la population qui paie déja un prix juste quand une autre partie de la population ne paie pas le prix de la prestation. Et si c'est une raison sociale = pour aider les plus nécessiteux, alors ca s'appelle de l'aide sociale et donc ca doit être mis dans un pot identifié comme tel et financé comme on finance classiquement l'aide sociale.

[ze_shark]

Je trouve qu'il y a plusieurs faiblesses fondamentales:
- le financement par l'IFD
- la nature des projets prévus dans la première tranche

La route finance déjà 50% du rail (je n'ai pas vérifié, c'est ce que les opposants disent), où est la limite et n'y a-t-il pas un déséquilibre fondamental dans la tarification de l'AG ?
Nous devons continuer à investir dans nos infrastructures, mais le mix entre grandes lignes et amélioration des transports d'agglomération me semble médiocre. Ce d'autant plus qu'il faut parfois investir un peu dans la route pour que le rail ait son sens. Sinon, le seul modèle viable est le transport de centre ville à centre ville, ce qui ne résoud en rien les problèmes pendulaires.

[juliencor]

Actuellement la déduction admise pour "Frais de transport du domicile au lieu de travail" (Code 140) plafonne à CHF 3720 pour une distance entre le domicile et le lieu de travail de 44km et plus. La réduction à CHF 3000 ne paraît pas drastique.

Reste à savoir, et je n'ai pas trouvé l'information, si cela s'applique également à la déduction "Usage nécessaire d'autre moyen de transport" qui permet de déduire 70cts/km jusqu'à 15000km, 35cts/km pour le surplus. A noter que cette déduction est uniquement accordée si le contribuable établit qu’il ne dispose d’aucun moyen de transport public ou qu’il n’est pas en mesure de les utiliser (par exemple, infirmité, éloignement notable de la station la plus proche, nombreux transbordements, etc.); le seul gain de temps dû à l’usage d’un véhicule privé n’est pas un motif suffisant.

L'interprétation que je fais du projet de loi me laisse penser que le plafond de CHF 3000 concerne tous les cas: "Il est aussi prévu de plafonner à 3000 francs la somme que les contribuables salariés peuvent défalquer au titre des frais de transport professionnels dans l’impôt fédéral direct."

Vu sous cet angle je trouve exagéré, même si cela ne concerne que l'IFD.

[Hitman47]

Je suis totalement contre !
Cette initiative est du gros n'importe quoi et prend encore une fois le contribuable et plus particulièrement les automobilistes pour des vaches à lait, preuve que le conflit rail / route n'est pas près de se régler...
Déjà je ne vois pas pourquoi on devrait payer pour financer les CFF qui d'un côté jouent la carte de l'entreprise privée, en engendrant chaque année des bénéfices et en augmentant sans cesse les prix des billets et qui d'un autre côté veut des subventions de la Confédération comme un service public. Ils doivent choisir et si le rail est public et financé par le peuple il doit, tout comme la route, être ouvert à tous sans frais supplémentaires, donc sans billets. Or, ce n'est pas le cas !
Cette initiative prévoit pour commencer une hausse la TVA pour tous, même ceux qui ne prennent jamais le train. Ensuite, les pendulaires qui sont déjà contraints d'effectuer de longs trajets par manque d'emploi dans leur canton devront également en faire les frais à cause du plafonnement des déductions à un montant parfois facilement 10x inférieur à ce qui se déduisait avant (j'en sais quelque chose, j'ai été pendulaire 4 ans). Bien sûr c'est surtout les pendulaires qui n'ont pas la possibilité d'utiliser les transports publics qui en feront le plus les frais, les déductions étant actuellement plus élevées pour ces derniers.
Enfin, comme nous l'avait promis cette chère Mme Leuthardt (c'est ironique car je ne peux pas la blairer) on aura le droit à une augmentation de l'essence pour financer les CFF.
Bref pour conclure: NON, NON et... NON !

[_nicolas]

Le fait que ca ne touche que l'IFD n'est pas la question car c'est une question de principe: si une personne a des frais, si ces frais sont essentiellement dus au fait que l'état a mis en place des règles telles qu'il en pratique impossible de se loger là ou sont les emplois, alors l'état doit assumer cette situation.

J'ai de la peine avec ta vision de l'"'état qui force à habiter loin de sa place de travail". A plus forte raison si l'on parle de la Côte où la densification est plutôt basse au point que le canton impose les communes à relever leur CUS. Autrement dit, ceux qui s'éloignent de Genève sont aussi des profils qui souhaitent profiter d'une meilleure qualité de vie, d'espace et d'une maison et pas seulement à la recherche d'un appart à bon marché qu'ils ne trouvent pas à Genève. A part ça, étonnant ce concept des déductions comme compensation à des limites imposées par l'état...

A titre perso, je m'en fiche, j'aurais les moyens de payer (je suis à peu près à 3kCHF de déductions transport car essentiellement en train) et je profiterais de l'amélioration.

Si l'on s'en tient à l'aspect IFD, plus de 80% des pendulaires ne devraient pas être affectés par le plafonnement.

Mais je ne trouve pas la méthode de financement juste. Ma femme elle serait plus ennuyée alors qu'elle fait des kms pour une bonne cause: elle est médecin dans un domaine où les patients sont rares et peu mobiles => elle doit aller les voir dans divers établissements entre Lausanne et Genève. Elle fait donc pas mal de bornes. Pour quelle raison devrait elle voir ses déductions qui font partie même de son travail réduites? Il faudrait qu'elle fasse se déplacer ses patients en ambulance aux frais de la LAMal? Il faudrait qu'elle ait à payer pour le manque de mobilité de ses patients? Il faudrait qu'elle laisse mourir ses patients qui sont trop loins? Bref, j n'arrive pas à trouver quoi que ce soit de bon dans ce financement.

Ta femme est certainement très gentille mais ce que tu décris ne sont pas des déplacements pendulaires.

Pour moi, le problème est là: l'équité: on peut pas faire payer une partie de la population qui paie déja un prix juste quand une autre partie de la population ne paie pas le prix de la prestation. Et si c'est une raison sociale = pour aider les plus nécessiteux, alors ca s'appelle de l'aide sociale et donc ca doit être mis dans un pot identifié comme tel et financé comme on finance classiquement l'aide sociale.

C'est peut-être mieux de parler de prestation d'utilité publique plutôt que d'aide sociale. C'est pareil pour l'acheminement de ton eau potable, de ton électricité, du collège secondaire que tes enfants fréquentent alors qu'il n'y en a pas dans ton village, des eaux usées que l'on évacue de ta maison, etc. tu ne paies pas toujours le vrai prix de la prestation les clés de répartition font qu'il arrive parfois que certains paient pour d'autres.

Ensuite, les pendulaires qui sont déjà contraints d'effectuer de longs trajets par manque d'emploi dans leur canton devront également en faire les frais à cause du plafonnement des déductions à un montant parfois facilement 10x inférieur à ce qui se déduisait avant (j'en sais quelque chose, j'ai été pendulaire 4 ans).

Il faut savoir ce qu'est un long trajet, c'est vrai que pour un Suisse faire un Genève-Lausanne c'est déjà le Pérou ! Plus sérieusement en moyenne le trajet pour un pendulaire est environ de 14 km:

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/i ... nk/04.html

Bien sûr c'est surtout les pendulaires qui n'ont pas la possibilité d'utiliser les transports publics qui en feront le plus les frais, les déductions étant actuellement plus élevées pour ces derniers.

Le but ultime n'est-il pas précisément d'améliorer les infrastructures pour permettre à ceux qui n'ont pas la possibilité d'utiliser les transports publics de le faire enfin ?

A mon sens la question du financement est une distraction. Que ce soit l'IFD, la TVA, la vignette ou d'autres sources il va falloir payer. La vraie question est donc : veut-on améliorer ou pas nos infrastructures de transports publics ?

[Hitman47]

Nous vivons dans une démocratie à ce que je sache et nous sommes par conséquent libres de choisir notre moyen de transport. Je ne vois pas pourquoi ceux qui choisissent l'automobile devraient se retrouver dans l'impossibilité de déduire leurs frais effectifs.
De plus, certains n'ont et n'auront jamais le choix. Perso j'ai travaillé 4 ans sur Lausanne en venant depuis le fin fond du canton de Fribourg (plus de 70km allé simple et non 14) et j'avais besoin de mon véhicule sur mon lieu de travail, donc de toute manière, même avec une bonne infrastructure (ce qui n'est pas le cas) et l'envie d'étouffer dans un train bondé de cons qui puent la transpiration, je n'aurais pas eu la possibilité d'utiliser les transports publics et nous sommes beaucoup dans ce cas !
Je ne vois pas en quoi les infrastructures devaient être améliorées et surtout, si elles le doivent, je n'ai rien contre dans le fond, c'est aux CFF de payer. C'est eux qui encaissent le prix des billets et qui font des bénéfices chaque année (même s'ils sont en baisse, ils en font toujours) donc c'est à eux d'assumer leurs frais vu qu'ils se comportent comme une entreprise privée !
Sinon, nous payons tous avec la TVA et le reste, mais alors on doit pouvoir prendre le train comme si on utilisait un trottoir: sans frais supplémentaires, car financé par le peuple.
Les CFF jouent sur les deux tableaux: celui d'entreprise privée pour les bénéfices et les augmentations de tarifs, et celui d'entreprise publique pour être financée par l'Etat, donc le peuple. Ils veulent le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière... Il ne faut pas pousser !

[_nicolas]

Nous vivons dans une démocratie à ce que je sache et nous sommes par conséquent libres de choisir notre moyen de transport. Je ne vois pas pourquoi ceux qui choisissent l'automobile devraient se retrouver dans l'impossibilité de déduire leurs frais effectifs.

Il ne faut pas tout mélanger, l'un n'a rien à voir avec l'autre. Et il est faux de croire que la démocratie c'est la liberté de faire l'entier de ses choix. La démocratie c'est uniquement la possibilité à un moment ou à un autre d'exprimer son point vue. Rien de plus même si c'est déjà pas mal...

L'envie d'étouffer dans un train bondé de cons qui puent la transpiration !

...quoiqu'un petit coup de dictature peut parfois faire le plus grand bien !

Je ne vois pas en quoi les infrastructures devaient être améliorées et surtout, si elles le doivent, je n'ai rien contre dans le fond, c'est aux CFF de payer. C'est eux qui encaissent le prix des billets et qui font des bénéfices chaque année (même s'ils sont en baisse, ils en font toujours) donc c'est à eux d'assumer leurs frais vu qu'ils se comportent comme une entreprise privée !

Si tu ne vois pas il faut te pencher encore un peu sur les problèmes que l'on cherche à résoudre avec ces projets. Il y a une explosion de la demande pour les déplacements en transports publics et les infrastructures actuelles ne sont tout simplement pas adaptées (c'est d'ailleurs une des raisons qui fait que l'on peut transpirer quand on prend le train ou le bus...).

Les CFF jouent sur les deux tableaux: celui d'entreprise privée pour les bénéfices et les augmentations de tarifs, et celui d'entreprise publique pour être financée par l'Etat, donc le peuple. Ils veulent le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière... Il ne faut pas pousser !

Mmm... Voilà de quoi mieux comprendre comment le rail fonctionne en Suisse:

http://www.uvek.admin.ch/themen/00681/0 ... ml?lang=fr

[Hitman47]

C'est bien ce que je dis, ils jouent sur les deux tableaux.
Si les CFF seraient réellement une entreprise publique, ils ne devraient pas faire de bénéfice, or ce n'est pas le cas... C'est exactement le même problème que la poste qui joue sur les deux tableaux de la même manière.
Il n'appartient pas aux citoyens qui n'utilisent pas les transports publics de payer pour ceux-ci, sinon ils peuvent nous offrir à tous un abonnement général, vu qu'on les finance. Ce n'est pas les CFF qui payent ma voiture et mon essence, je ne vois pas pourquoi je devrais payer leurs infrastructures alors que je ne les utilise pas !

Il y a effectivement une explosion de la demande pour les transports publics, au même titre que pour le transport individuel pour lequel on ne fait rien. Le nombre de véhicules immatriculés chaque année augmente fortement et il suffit de regarder les bouchons pour s'en rendre compte, mais pourtant, c'est les automobilistes qui payent pour le rail alors que rien n'est fait pour la route (routes surchargées, manque cruel de places de parc et de parkings, etc), ce n'est par normal.
A ce titre, le problème est ailleurs et s'appelle la surpopulation. Il est inutile de vouloir résoudre la conséquence sans s'attaquer d'abord à la cause. Cependant, ce problème pourra difficilement être résolu car je ne vois pas comment diminuer la population, mais il est toujours possible d'éviter que ça continue ainsi et que notre pays se trouve réellement surchargé d'ici peu, et ce en votant OUI à une autre initiative le 9 février, mais là, c'est un tout autre débat...