Prévention/Répression: Bilan 2012

[ze_shark]

Selon l'OFROU, 76 196 personnes se sont vu retirer leur permis de conduire en Suisse en 2012, soit 717 de moins qu'en 2011. Comme lors des années précédentes, les principaux motifs ont été:

- les excès de vitesse, avec une diminution de 4,2 % (30 863 cas), alors qu'en 2010 encore, ils avaient atteint un niveau record (35 427 cas).
- l'alcoolémie: le nombre de retraits de permis (alcoolémie de 0,8 pour mille ou plus) ont décru de 0,6 % (17 105 cas), celui des avertissements (alcoolémie de 0,5 à 0,79 pour mille) de 4,5 % (6084 cas).
- les retraits de permis pour cause d'inattention ou de distraction ont connu une nouvelle hausse en 2012, après avoir diminué en 2011. L'utilisation d'appareils électroniques multimédias (téléphones, systèmes de navigation, etc.) dans les véhicules a ainsi donné lieu à 10 232 retraits, ce qui représente une hausse de près de 7 % par rapport à 2011 (9575 retraits).

C'est chez les 20-29 ans que les retraits de permis ont été les plus nombreux. En effet, près d'un tiers des retraits (23 950 cas, - 1,5 % par rapport à 2011) a concerné des conducteurs de cette catégorie d'âge. On observe une légère baisse uniquement pour la tranche d'âge allant jusqu'à 49 ans. En effet, on constate une augmentation des retraits autant chez les 50-59 ans (+ 8,5 %), les 60-69 ans (+1,3 %) que les plus de 70 ans (+ 1,4 %, à savoir 5459 cas au total).

En 2012, la plupart des retraits de permis (61,6 %) ont été prononcés pour une durée d'un à trois mois (contre 62,8 % en 2011). Le nombre de retraits limités à une période de sept à douze mois a décru de 3,6 % (3351 cas). Quant aux retraits d'une durée supérieure, ils ont connu une nouvelle baisse (- 5,6 %), passant de 1517 à 1432. Au contraire, les permis retirés pour une durée indéterminée ont augmenté de près de 4,5 % (contre 6,5 %) l'année précédente ; ils représentent 20,6 % des permis retirés.

L'OFROU est prompt à attribuer cette baisse au régime juridique plus sévère du système dit en cascade (prolongation progressive de la durée du retrait pour les récidivistes), introduit en 2005.

Si cette tendance venait à se poursuivre ces prochaines années, la révision aurait atteint son objectif principal : la prévention.

Depuis le 1er janvier 2005, les durées minimales de retrait sont prolongées progressivement (système en cascade) en cas de répétition d'infractions moyennement graves ou graves. Après trois infractions graves ou quatre infractions moyennement graves commises sur une période de dix ans, le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée (mais de deux ans au minimum). Le conducteur qui, après avoir réobtenu son permis, commet une nouvelle infraction se voit retirer l'autorisation de conduire pour toujours.
Il existe trois catégories d'infractions :
- les infractions légères (par ex. excès de vitesse de 16 à 20 km/h en localité, de 21à 25 km/h hors localité, de 26 à 30 km/h sur les autoroutes; conduite avec une alcoolémie de 0,50 à 0,79 pour mille), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné ne sont qualifiés que de légers. La première fois, elles sont sanctionnées par une amende et par un avertissement;
- les infractions moyennement graves (par ex. excès de vitesse de 21 à 24 km/h en localité, de 26 à 29 km/h hors localité, de 31 à 34 km/h sur les autoroutes; conduite avec une alcoolémie de 0,50 à 0,79 pour mille et, en plus, infraction légère), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné ne sont qualifiés ni de légers, ni de graves. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une amende, mais aussi par un retrait de permis d'une durée minimale d'un mois;
- les infractions graves (par ex. excès de vitesse de 25 km/h ou plus en localité, de 30 km/h ou plus hors localité, de 35 km/h ou plus sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,80 pour mille ou plus, ou conduite sous l'emprise de stupéfiants), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné sont qualifiés de graves. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté, mais aussi par un retrait de permis d'une durée minimale de trois mois.

[Hitman47]

Intéressant.
Et les retraits de permis pour perte de maîtrise? Ils les oubliés? Ou ils rentrent dans l'une de ces catégories?
Je me demande aussi ce que sont les motifs exacts pour "inobservation des signaux" en sachant que la plupart sont sur la liste des amendes d'ordre, pour 100.- d'amende (http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_031/app1.html) Est-ce des fautes cumulées? Ou qui ont causé un accident?

[ze_shark]

Oui, beaucoup de questions à se poser sur ces stats.
Comme la différence entre état d'ébriété et alcoolisme.
Ou tout simplement le nombre: 76'000 ! Je n'ai pas regardé combien il y a de conducteurs en Suisse, mais c'est certainement moins de 5 millions.
Ca fait 1.5%. Ca parait énorme.

[dahu]

Le problème que j'ai avec le discourt de l'OFROU, comme celui des police cantonales d'ailleurs est le lien de cause à effet entre les permis retirés et le nombre d'accident. Pour la vitesse comme pour l'alcool le nombre de permis retirés est proportionnel au nombre de contrôles, il est à mon avis intellectuellement injuste de faire le lien avec le nombre d'accident. D'ailleurs dans les statistiques de la police vaudoise, depuis des années, la proportion d'accidents dû à l'inobservation de la limitation de vitesse est de 3-4% (la vitesse inadaptée mais inférieure à la limitation est dans les 15%). Ce qui m'hallucine dans ce genre de communication c'est qu'on prend des mesures avec un objectif clair qui est de réduire le nombre de morts sur les routes et qu'on communique ensuite le succès de ces mesures avec une diminution du nombre de retraits de permis. Le problème fondamental est que les mesures prises pour la vitesse si elles sont 100% efficaces (plus personne ne dépasse les limitations) n'auront qu'un effet marginal sur le nombre d'accident (maximum 4%).

[Hitman47]

Pour l'alcoolisme, c'est sauf erreur en cas de conduite en état d'ébriété de façon répétée, et avec des taux élevés. Cela donne le droit à un retrait pour une période indéterminée (je connais hélas quelqu'un qui a eu ça).