Référendum contre la taxe sur le CO2

[ze_shark]

Un référendum a été lancé pour soumettre la nouvelle loi sur les émissions de CO2 au vote du peuple: à lire et - le cas échéant - signer et faire signer par des concitoyens de votre commune.
Formulaire.

Dans le sillage de l'initiative - conditionnellement retirée - des Jeunes Verts contre les 4x4, les chambres fédérales ont approuvé en mars 2011 une révision de la loi sur le CO2 qui va vers une harmonisation des taxes d'importation sur les véhicules avec l'Union Européenne. Selon ce texte, une Golf GTI serait soumise à plus de 5000 CHF de taxes, une Porsche Carrera plus de 15000 CHF.

[Rilblue-TTs]

le link du formulaire ne fonctionne pas chez moi...

[Hitman47]

Normalement il fonctionne. Sinon voici celui de la nouvelle version, en Allemand cependant: http://www.keinpreisdiktat.ch/img/unter ... e_vsah.pdf

[ze_shark]

Rajouté en pièce jointe. Faut se motiver, c'est encore parfaitement jouable selon le comité du référendum, et un coup de main de ce côté du röstigraben est plus que bienvenu.
Seuls les gens résidant dans la même commune peuvent signer sur le même formulaire.
Il peut être très efficace d'en imprimer quelques exemplaires et les amener à la pause café, puis les récolter et tous les mettre dans la même envelope à destination du comité.

[Corsugone]

Dans le sillage de l'initiative - conditionnellement retirée - des Jeunes Verts contre les 4x4, les chambres fédérales ont approuvé en mars 2011 une révision de la loi sur le CO2 qui va vers une harmonisation des taxes d'importation sur les véhicules avec l'Union Européenne. Selon ce texte, une Golf GTI serait soumise à plus de 5000 CHF de taxes, une Porsche Carrera plus de 15000 CHF.

A quelle échéance cette loi revisée serait votée ?

C'est intéressant à suivre car je suppute que la France, aprés la présidentielle de 2012 surtout si les socialistes passent, va embrayer sur une mesure similaire.

[ze_shark]

La loi est déjà votée, elle a été acceptée par le parlement le 15.3, mais dans la démocratie directe suisse, tout loi peut-être soumise à référendum si 50'000 citoyens en décident ainsi.
Si le référendum aboutit (50'000 signatures validées), l'objet est alors soumis au peuple en votation. Le souverain peut alors désavouer son parlement et refuser une loi qui avait été votée par les chambres fédérales.
Le but ici est donc de contribuer à rassembler ces 50'000 signatures pour que l'objet soit soumis en votation populaire et qu'il y ait débat.

[Corsugone]

Merci beaucoup pour cette application, vraiment intéressant à connaitre.

Dans la pétition je lis :

Cette liste, entièrement ou partiellement remplie, doit être renvoyée jusqu'au 1 octobre 2011 ....

Si le chiffre de 50.000 signataires n'est pas atteint, cela implique-t-il dire que la loi sera applicable dès 2012 ?

[ze_shark]

Oui, si le référendum n'aboutit pas (ou s'il est rejeté en votation populaire), la loi s'appliquera pour toutes les voitures neuves importées dès le 1.7.2012 (voir aussi ici).

[Corsugone]

Merci pour l'info. J'avoue être consterné par de tels "malus".

[alainp]

ils ont prévu des bonus ? pour les moins polluantes

[alainp]

le malus de 15000 c'est pour un impo
rt fait par un privé ? ou porsche suisse paiera le même prix ?

[ze_shark]

Les importateurs indépendants se liguent derrière cette loi car:
- les gros importateurs payeront sur l'entier de leur flotte, et pourront donc appliquer la politique commerciale qui leur sied en répartissant.
- les petits importateurs (<50ex/an) n'auront pas cette souplesse et devront payer voiture par voiture.

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[ze_shark]

Le site a été mis à jour avec une exposition claire des enjeux et, pour les référendaires, le désavantage de ne pas pouvoir compenser les véhicules à fortes émissions avec l'ensemble des véhicules à faibles émissions, chaque véhicule importé étant taxé séparément.

Le but du comité est donc plus de remettre en question la mise en application de la loi sur la taxation des émissions de CO2 que son principe, une loi qui donne pleine latitude aux importateurs pour faire jouer les vases communiquants sur l'ensemble de leurs volumes, ce au désavantage des importateurs directs qui ont largement contribué aux récents mouvements sur les primes euro.



Si vous souhaitez que le peuple se prononce sur le sujet, signez et faîtes signer le texte.
Il reste trois semaines, l'objectif des 50'000 signatures sera difficile à atteindre, mais il est faisable.
Ce serait également un message politique significatif dans le contexte des élections fédérales de cet automne.

[Hitman47]

Effectivement, le comité ne s'attaque pas directement au principe de taxer les véhicules, mais simplement au fait que ce n'est pas équitable entre les petits et gros importateurs. Cependant, ce référendum est le seul existant et le seul moyen de faire capoter leur nouvelle loi sur le CO2, donc autant le signer, et après on verra pour la suite car le but est bien évidemment de n'avoir aucune taxe, mais bon... C'est comme les 30ct pour l'essence, il faut espérer que ça ne passe pas.

Ce qui me choque le plus c'est que beaucoup d'initiatives sont directement soumises au vote du peuple et alors là ils passent outre...

[ze_shark]

Le site désormais traduit en français: http://www.nonaudiktatdesprix.ch/