Utilisation en Suisse de véhicules immatriculés à l'étranger

[ze_shark]

Suis tombé par hasard sur la page de l'administration des douanes et la lie donc ici, la question étant fréquente:

http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat ... ml?lang=fr

L'utilisation temporaire de véhicules privés immatriculés à l'étranger par des personnes domiciliées en Suisse est en principe interdite. L'expérience a montré que les personnes qui utilisent en Suisse des véhicules immatriculés à l'étranger sont souvent dans l'incertitude quant à l'obligation de les annoncer aux autorités suisses chargées du dédouanement et de l'immatriculation. Il arrive aussi que des informations erronées circulent, notamment sur des forums Internet. Nous donnons par conséquent des informations concernant les principes essentiels.

Personnes domiciliées en Suisse
Les personnes domiciliées en Suisse n'ont en principe pas le droit d'y utiliser des véhicules immatriculés à l'étranger. Ce principe s'applique notamment aux véhicules que des parents ou des connaissances domiciliés à l'étranger leur remettent pour utilisation temporaire.

Des réglementations spéciales existent entre autres pour les véhicules loués à l'étranger à titre privé et occasionnel ainsi que pour les véhicules d'entreprise immatriculés à l'étranger.

Véhicules appartenant à des immigrants et à des travailleurs, étudiants et stagiaires étrangers
Lors du franchissement de la frontière, les véhicules non dédouanés doivent être déclarés immédiatement et spontanément en vue du traitement douanier (principe de l'auto-taxation).

Lorsque certaines conditions sont remplies, les immigrants peuvent importer leurs véhicules en Suisse et les y utiliser en franchise de redevances. Quant aux travailleurs, étudiants et stagiaires étrangers, ils peuvent utiliser en Suisse leurs véhicules non dédouanés immatriculés à l'étranger, mais ont besoin à cet effet d'une autorisation de la douane.

Infractions
Les personnes qui n'ont jusqu'à ce jour pas procédé à la déclaration en douane de leur véhicule sont invitées à se présenter auprès d'un bureau de douane en vue du traitement douanier. Quiconque omet de déclarer son véhicule est punissable et doit en outre s'attendre au recouvrement des redevances d'entrée.

[Cedric067]

Merci beaucoup pour ces éclaircissements !

Enfin quelque chose qui parait claire !

[Pav]

C'est assez difficile a mettre en place à mon avis dans certains cas particuliers.

[morg]

Donc si on achète une résidence secondaire en France et que nous y laissons un véhicule français immat FR nous ne pouvons pas le conduire de temps à autre en Suisse?

[jl32]

Apparemment non, ça fait drôle ce genre de restrictions. Imaginons que je roule en Suisse avec la voiture que m'a prêtée mon Papa (retour en urgence en Suisse - par exemple pour nourrir le chat - (!?) et panne immobilisante de la mienne lorsque je suis en visite chez lui) qui habite en France et paf la douane suisse m'arrête alors même que je retourne en France pour rendre la voiture ...

A savoir, lors d'un déménagement et si l'on dispose d'un véhicule depuis plus de 6 mois, celui-ci peut être importé en franchise comme effet et on peut rouler au maximum 12 mois sur le territoire suisse avec les plaques étrangères. Ne pas en abuser en activant trop souvent la petite lumière des boîtes métalliques qui se trouvent le long des routes pendant cette période.

[Avgas]

Difficile de te faire arrêter par la douane Suisse à la sortie avec un véhicule français, à moins que la voiture soit signallée ou tu ais une geule patibulaire de LouLou des Minguettes qui est venu faire du repérage sur les bords du lac. Je me suis jamais fait arrêter à la sortie par les Garde Frontière. Parcontre j'ai eu droit à plusieurs contrôles des Douanes Françaises qui cherchaient à intercépter des transporteurs de billets.

[OSAKA 6]

Alors là merci, j'étais en pleine recherches de ces éléments.
Sur le net, on lit effectivement de tout et n'importe quoi, maintenant c'est très clair.

En France, lorsque j'ai posé la question a des Gendarmes lors d'un contrôle, on m'a dit que ce n'était qu'une question d'assurance... mais on voyait bien qu'il ne savait pas trop et s'en foutait un peu ...
Ma mère (Française) s'est donc renseignée à son assurance, elle est assuré tout risques, pour l'assurance, ça ne les gêne pas qu'elle me prête sa voiture pour rouler en Suisse de temps en temps
J'ai due fournir des justificatifs à l'assurance, c'est tout.

Après toutes ces explications, je remarque surtout que ça gêne surtout les Douanes ... que je ne croisent pas en centre ville ...

Bref, au moins maintenant, je sais le pourquoi du comment, merci pour ces explications claires

[ravioliv]

Merci ca m'interresse aussi etant concerné.

Par contre je viens de debusquer une subtilité dans le cas ou la voiture est immat FR dans le nom d'un parent, il y a apriori moyen de l'importer dans les memes conditions qu'un bien de déménagement ( c'est a dire sans se faire trucider de taxes ) en faisant un "legue" et en le declarant a la douane comme tel.

[Alster]

Donc si on achète une résidence secondaire en France et que nous y laissons un véhicule français immat FR nous ne pouvons pas le conduire de temps à autre en Suisse?

T'inquiète pas, je connais quelques personnes qui font ça de façon "régulière" dira-t-on, elles n'ont jamais eu aucun souci, mais la subtilité, c'est qu'elles ont toutes des garages privés, soit dans un box de parking souterrain, soit dans une maison.
Par contre, si ta voiture est parquée dehors, je me méfierais de la "bienveillance" de certains voisins au sens civique aiguisé qui, après quelques mois, se sentiraient inévitablement dans l'obligation de faire part de leurs observations à la maréchaussée...

[bence]

T'es sérieux??? C'est franchement choquant que des gens n'aient pas mieux à faire.


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[alainp]

Les gens se mêlent de tout et se croient de plus en plus obligés de dénoncer toute sorte de comportement.

Parfois, ca en devient fatiguant.

[fredz72]

Si on essaye de voler ta voiture ou que tu te fais agresser en pleine rue et que quelqu'un prévient la police, je suis sûr que tu seras content.
Bien sûr qu'il y a de l'abus, si ton voisin te vois utiliser le véhicule, sauf pour t'emmemm...er, il n'a pas de raison de dénoncer. Mais une voiture qui ne bouge pas et qui peut-être n'est pas immatriculée dans une région proche peut-être un véhicule volé.

[OSAKA 6]

Désolé de ressortir ce sujet mais ma question reste un peu dans le même domaine.

Voilà l'histoire, ma mère va changer de voiture et aimerait bien me donner la sienne, mais voilà, la voiture de ma mère est immatriculée en France car elle habite en France.

Peut on importer une voiture de la sorte, en donation, peut elle tout simplement ma la donner ou doit elle me la vendre, si oui, y'a t-il un prix minimum ou pas pour des question de taxes (genre, elle me la vend pour 1CHF symbolique), faut il d'autres papiers supplémentaire, enfin voilà, je ne connais personne dans ce cas de figure

Je ne sais surtout pas où demander

Merci

[jerome90]

Ça ce passe comment quand c'est le contraire ?

Parce que moi j'ai déménagé pour une courte durée de suisse en france et ma voiture est immatriculé suisse.
J'ai une adresse en suisse par contre et je me demandais si pour un court moment (- 1 an) si on pouvait la laisser immatriculé en suisse !?

[Avgas]

Tant que tu as tous tes papiers Suisses (carte grise, assurance, visite à jour et des documents personnels type carte d'identité ou passeport avec une adresse Suisse) ça peut aller, dès lors que tu aies l'air de passage et que tu reviennes en Suisse tous les 90 jours.
Mais si tu te fais repérer á plusieurs reprises par les Gendarmes dans un village de 50 habitants ce sera plus compliqué et fais super attention si ce sont les Douanes qui te controlent.