Délai pour recevoir une amende
Délai pour recevoir une amende
Message par squatter » 07 juin 2013 15:55
J'ai été probablement flashé dans le canton de Bâle, en localité à 80 au lieu de 50. Il y avait une voiture qui venait à contresens, donc suis pas sur sur que ce soit moi a été flashé...j'avais une voiture de Location ce jour là.
C'était la mi-Avril et pour l'instant je n'ai encore rien reçu. Quelqu'un connait-il le délai d'attente pour recevoir la douloureuse? est-ce que j'aurais eu du bol ? ou l'amende risque t'eéée de se retourver tout soudain dans ma boite aux lettres?
Salutations
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Re: Délai pour recevoir une amende
Message par ze_shark » 07 juin 2013 21:10
Encore un peu tôt pour crier victoire, surtout si ça doit passer par une agence de location.
BL est plus rapide (env 3 semaines), Soleure ou Lucerne sont plus rapides, 7-10 jours max.
Re: Délai pour recevoir une amende
Message par jl32 » 09 juin 2013 10:10
"Dites, je ne me souviens plus : combien de temps après "flashouillage" reçoit-on la correspondance, oh combien agréable, de l'Office des Contraventions ... ou autre intitulé ?
C'était il y a deux semaines, un moment d'inattention sur l'autoroute et je me suis retrouvé entre 15 et 20 km/h au-dessus de la limite. Je m'excuse auprès des autres usagers pour mon comportement dangereux ... Précision ajoutée aujourd'hui : mais non j'étais tout seul sur ce tronçon à au moins 6 pistes

Sur l'A1 entre Lausanne et Genève. Je n'ose croire à un miracle ou oubli mais, de fait, ça fait un peu long non comme délai ?
Re: Délai pour recevoir une amende
Message par squatter » 10 juin 2013 05:52


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Re: Délai pour recevoir une amende
Message par ZeVal » 10 juin 2013 07:55
Ma foi, quand on joue, on gagne des fois... Mais au perd aussi !

Re: Délai pour recevoir une amende
Message par squatter » 10 juin 2013 16:29


Aller je suis optimiste à fond là

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Re: Délai pour recevoir une amende
Message par morg » 11 juin 2013 08:13
J'ai reçu les papiers plusieurs mois après les faits.
J'ai joué, j'ai perdu > plus jamais de moto inadaptée à la route... sur route! (c'était une hypersport)
Re: Délai pour recevoir une amende
Message par squatter » 11 juin 2013 09:51
Oh ben mince...pour perdre oui t'as perdu!morg a écrit :Flashé à 85 au lieu de 50 il y a 3 ans dans le canton de Genève > 80 retenus > 3 mois de retraits + 1'650 CHF d'amendes (dont frais de procédure) + 5 ans de "période probatoire".
J'ai reçu les papiers plusieurs mois après les faits.
J'ai joué, j'ai perdu > plus jamais de moto inadaptée à la route... sur route! (c'était une hypersport)

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Re: Délai pour recevoir une amende
Message par morg » 11 juin 2013 10:02
Je précise que c'était ma première infraction constatée (hors amendes de stationnementsquatter a écrit :Oh ben mince...pour perdre oui t'as perdu!morg a écrit :Flashé à 85 au lieu de 50 il y a 3 ans dans le canton de Genève > 80 retenus > 3 mois de retraits + 1'650 CHF d'amendes (dont frais de procédure) + 5 ans de "période probatoire".
J'ai reçu les papiers plusieurs mois après les faits.
J'ai joué, j'ai perdu > plus jamais de moto inadaptée à la route... sur route! (c'était une hypersport)


Re: Délai pour recevoir une amende
Message par squatter » 11 juin 2013 16:24
morg a écrit :Je précise que c'était ma première infraction constatée (hors amendes de stationnementsquatter a écrit :Oh ben mince...pour perdre oui t'as perdu!morg a écrit :Flashé à 85 au lieu de 50 il y a 3 ans dans le canton de Genève > 80 retenus > 3 mois de retraits + 1'650 CHF d'amendes (dont frais de procédure) + 5 ans de "période probatoire".
J'ai reçu les papiers plusieurs mois après les faits.
J'ai joué, j'ai perdu > plus jamais de moto inadaptée à la route... sur route! (c'était une hypersport)), que ce soit en Suisse ou en France, et qu'à l'époque j'avais 15 ans de permis de conduire
Ouai ben pour moi idem, ça sera ma première infraction....

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Re: Délai pour recevoir une amende
Message par Nagata-San » 11 juin 2013 20:35
Re: Délai pour recevoir une amende
Message par jl32 » 12 déc. 2017 15:38
1) MissJL a reçu un courrier du SdC de Genève daté du 21 septembre 2017. Il s'agit d'une ordonnance de classement : l'affaire était déjà prescrite au moment du paiement, annulation des frais de rappel de 20.00, classement de la procédure, ordre de rembourser les 500.00 perçus, signale que la présente ordonnance est rendue sans frais, la notifie au Ministère public.

Doit-on faire quelque chose pour être remboursés ou on attend sagement que le Ministère public se bouge les fe***s ?
2) MissJL a reçu un nouvel avis d'infraction du SdC de Genève, montant 40.- francs, daté du 16 novembre 2017 pour une infraction constatée le 19 mai 2015. Là l'infraction ne semble même pas justifiée, véhicule stationné sur terrain privé alors qu'elle devait avoir l'autorisation du client visité. Il y a bien un délai de prescription (cf. point 1. ci-dessus) mais de combien de mois ou d'année est-il exactement ? Pour l'affaire décrite en 1), cela faisait 3 ans et j'en avais déduis qu'elle était prescrite sans connaître le délai exact.
Thanks.
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