Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

samfra
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Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par samfra » 09 août 2011 22:23

mise à jour du 23 aout après le retour d'Allemagne et le dédouanement Suisse (reste le passage au service des autos)

Bonjour !

j'ai décidé de faire partager mes démarches pour importer une voiture d'occasion depuis l'Allemagne dans le canton de Vaud.
je mettrai à jour ce topic au fur et à mesure (ceux qui peuvent faire partager leur expérience, n'hésitez pas : je n'en suis qu'aux préparatifs)

Il est clair que si on ne parle pas allemand, tout se complique....

Résumé des démarches

1. Trouver un véhicule sur Internet (ou pas)
c'est finalement le plus difficile car il faut faire confiance au vendeur... et si vous le trouvez à Hannovre comme moi, c'est 700 km depuis Bale...
on achète pas une voiture comme du fromage, donc il faut y aller pour voir la voiture (ou pas) et y retourner pour la prendre

2. Acheter dans un garage (avec TVA) ou pas ?
Pensez que c'est 20% de moins sur le prix affiché s'il y a de la TVA (facile à récupérer en plus) : de plus, ils seront pros et vous fourniront les papiers sont trainer les pieds...

3. Documents à exiger du vendeur :
- Formulaire EUR-1 sinon vous payer 15 francs pour 100 kg du véhicule (c'est pas si grave s'il n'est pas trouvable donc..)
- Formulaire COC (conformité européenne) : indispensable pour le service des autos
- Autorisation d'exportation du véhicule délivrée par la douane allemande locale (il faut leur présenter le véhicule, évitez donc une voiture trop loin d'un centre douanier intérieur donc)

4. Plaques pour rouler jusqu'à chez vous
La Suisse ne prête pas de plaques pour des voitures d'occasions !
L'Allemagne oui (il s'agit des plaques rouges, valables 2 semaines avec assurance )
Pour moi, c'est le garage qui s'est occupé des plaques .. je ne connais pas les prix, mais la douane allemande explique en français sur leur site zoll.de

5. Aller en Allemagne et ramener le véhicule (et payer)
il vous faut des euro ! Pour 30000 euro, 1 ct du taux de change, c'est 300 chf.. pas négligeable donc de bien les chercher...
Avec plus de 10,000 euro vous devez les déclarer à la douane (le douanier tapera un document et vous le fera signé et vous donner un copie : c'est gratuit donc faites le ... vous serez content si on vous les vole à l'hotel...)

Attention les douanes ferment à 17h30 et rouvrent à 7h00 ... donc prévoyez votre voyage pour arriver 1h avant... sinon vous allez paniquer.... (un douanier c'est un fonctionnaire : donc motivation et rapidité pas son fort)
Quand vous arrivez avec la voiture à la douane.. il y a un douanier suisse, un allemand et un de securitas pour vous vendre la vignette.... achetez la vignette immédiatement... et dites que vous importez la voiture (on vous conduira sur le parking à droite .....)


6. Sortir d'Allemagne (Bâle autoroute)
Attention la douane allemande (export) et Suisse (import) sont dans le même batiment... il y a un 2ème batiment avec l'inverse relié par un tunnel (ne prenez pas le tunnel)
n'oubliez pas une chose importante : le douanier ne vous aidera pas ET tout est fait pour des pros de l'import/export...
enfin bref... allez voir l'allemagne... normalement le garage vous a donné un code TVA (voir un code barre) via le système ATLAS ! Tout est centralisé...
le douanier allemand va vous faire remplir une petite fiche rapidement (pas difficile : nom, prénom, nom du véhicule, plaque immatriculation) et c'est tout !! mais c'est tout pour lui pas pour vous !! demandez lui un certificat d'exportation et surtout faites lui tamponner le formulaire EUR-1 !!!

7. Entrée en Suisse
vous avez le temps ? vous n'êtes pas fatigué ? vous parlez super bien allemand ? alors faites le dédouanement à Bâle !
sinon, demandez comme moi à le faire en suisse romande (j'ai choisi St-Gingolph/VS .. ) .. ça vous permet de finir votre voyage et de rentrer chez vous plus vite... ensuite vous avez 2 jours pour y aller (attention vous risquez des poursuites de ne pas y aller)

8. Formulaire pour la Suisse
on va vous donner un formulaire 11.010 difficile à remplir ... il y a des codes à mettre .. bref, pas trop facile et on vous aide pas !!
au mieux on vous dit d'aller voir un prestataire au 4ème étage qui va vous prendre plus de 100 francs pour faire les papiers...
difficile d'éviter ça.... si vous n'êtes pas à 100 francs près... alors faites le !! ça ira vite ... et vous serez détendu !

9. rentrez chez vous
.. et reposez vous

Il vous reste à :
10. allez voir votre assureur pour avoir un certificat pour le service auto
11. allez voir votre concessionnaire pour faire un controle antipollution et lui acheter un carnet antipollution (40 chf)
12. allez au service importation du services des autos et prendre rdv pour l'expertise
13. passer l'expertise et présenter le carnet antipollution




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1. POURQUOI ?

avec une telle chute de l'euro, il est clair que même pour une occasion, le prix ne peut qu'être mieux en Allemagne !

Exemple : je veux une Audi A4 Cabriolet d'occasion ... en gros, le prix neuf en 2008 : 42000€ en Allemagne, 65000 CHF en Suisse..

Le Suisse qui revend son A4 aujourd'hui veut en tirer disons 30% sur les 65000 chf ... et l'allemand en fait de même sur ses 42000€...
là ou le vendeur suisse peut se sentir frustré, c'est que la valeur d'achat de la voiture de l'allemand en francs suisses de 2008 baisse avec l'euro...
du coup, l'allemand veut retirer 30% de 42000€ (qui valent en fait 44000 CHF aujourd'hui) alors que le Suisse veut toujours 30% de 65000 CHF...

bref, je souhaite donc acheter une voiture en Allemagne ! J'en ai trouvé plusieurs sur mobile.de. J'ai décidé de passer par un garage pour récupérer la TVA (19% de 25000 .... ça fait 4000€ de moins mine de rien..)

Ensuite, je suis sensé payer 4% d'impots sur les véhicules ... et 8% de TVA sur le tout !
Enfin, je vais ajouter les frais de déplacements pour aller en Allemagne centrale et revenir, les frais d'immatriculations et d'assurance provisoire....

Autre raison d'aller en Allemagne : le choix des véhicules.

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2. OU ?

je me suis limité à 2 sites allemands :
- http://www.mobile.de et http://www.autoscout24.de
finalement je préfère le premier.

J'ai vérifié en France, Belgique, Pays-Bas, Suède, Autriche et pour Audi, j'ai plus de choix en Allemagne !

J'ai décidé de ne pas acheter à un particulier. Il vend sa voiture presque au prix du garage et il faut bien retenir qu'on récupère les 19% de TVA allemande ! Donc quand vous voyez 25000€ .. vous paierez (hors taxes suisses) environ 21000 ...


Du coup, j'ai trouvé 2-3 voitures sur Hannovre.


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3. TROUVER VOITURE AVEC TOUS LES DOCUMENTS

Je ne connais pas grand chose en importation, donc je découvre.
Le TCS propose un document PDF qui explique un peu tout, helas on a des questions une fois qu'on la lu (tapez "tcs importer voiture" sur google).

En gros, si on fournit le certificat de conformité européen (COC), on se facilite l'importation !

J'ai compris que je devais avoir une facture avec la TVA qui apparait clairement (pour pouvoir la récupérer !)
Le vendeur doit me fournir :
- la facture avec montant de TVA pour que je puisse la récupérer (ou ne pas la payer?) et que la Suisse ne me taxe que sur le montant HT
- une déclaration d'exportation de l'UE (à lui de se débrouiller pour la faire faire) sinon je peux pas quitter l'Allemagne et encore moins récupérer la TVA
- les papiers du véhicule (même annulé)
- le certificat de conformité européen (COC) pour me faciliter l'importation
- un document d'origine EUR-1 (pas encore compris si c'est que pour les véhicules neufs) pour ne pas payer la taxe au kilo !

Je n'ai pas pu discuter le prix avec le garage. En revanche, ils me font les papiers et me mettront des plaques d'exportation allemandes gratuitement ! Car sachez que la Suisse refuse de prêter des plaques pour une voiture d'occasion (chose possible pour une voiture neuve que vous devez ramener).

Attention : plein de garage ne m'ont jamais répondu par email ni sms.... surtout quand j'ai mentionné "exporter en Suisse" !!! D'autre part, j'ai utilisé les sites de rencontres pour trouver des gens vers les garages que je choisissais pour me dire si c'est pas louche.. Automobile Kovalev à Kassel semble craignosse !! Dommage ils avaient (comme par hasard) les 2 plus belles Audi que j'ai vu au meilleur prix... trop beau ;(((

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4. ALLER CHERCHER LA VOITURE

J'ai trouvé donc quelques voitures qui m'intéressent sur Hannovre et ses environs. Etant en vacances, j'ai un peu de temps : j'ai donc décidé de partir le mercredi via Zurich avec Air Berlin pour Hamburg (147€ l'aller simple) 1h30 de vol. J'ai aussi réservé les hotels sur AirBerlin, le prix était le meilleur du net...
Une petite journée à Hamburg, hotel 3* à 70€ déjeuner compris, j'ai pris le train pour Hannovre ! 1h30 de train, j'ai acheté le billet au distributeur automatique, 40€ ..... c'est sympa.
Journée du jeudi à Hannovre, hotel 3* à 42€ sans déjeuner, j'ai adoré la ville, c'est romantique, propre, sympa.... allez-y un week-end avec votre femme !! en plus, surprise, une belle ambiance car le soir il y avait le match de foot Hannovre 96 - FC Séville en UEFA ...
La ville est bon enfant, je n'ai vu aucun enquiquinement... il y a juste des groupes de jeunes altermondialistes qui mendient.. mais ils sont pas aggressifs..

bref, le vendredi, je suis donc allé au centre Audi, il y a un énorme parking avec des centaines d'Audi d'occasion... C'est le centre Audi officiel avec les occasions Audi :Plus (110 controles, 1 an de garantie).

Prix de la voiture : 29500€ (4700 de TVA à récupérer).

La question qui se pose : avec quelles plaques je vais rouler ?
J'ai appelé le SAN qui m'a dit qu'ils ne prêtent pas plaques pour des voitures d'occasions, uniquement pour les neuves... c'est donc du côté allemand qu'il faut se tourner !

Coup de chance pour moi, le garage va s'en occuper. Il s'agit de plaques d'export, inclu l'assurance RC. J'ai donc des places allemandes rouges, valables 2 semaines même en Suisse.

Pour 300€ (offert par le garage), le garage a fait toutes les démarches : je n'ai rien payé !

J'ai donc en main tous les papiers habituels allemands du véhicule avec le COC et le formulaire EUR-1 .. bien sûr la facture avec TVA.


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5. RETOUR SUR LA SUISSE

on est vendredi, Hannovre -> Bâle, c'est 700 km, c'est clair que je n'ai pas choisi la ville la plus proche... Francfort c'est 300km si jamais ;)

arrivée au garage à 9h20 ... je repars à 10h pétante ... tant de trouver une station service (ah oui, ils auraient pu faire le plein ces rats !! pensez à la demander naivement avant d'y aller, pour 30000, ils peuvent bien mettre 50 euros d'essence..), me voilà à bord de ma belle voiture. Je joue avec l'ordinateur de bord, et j'oublie de tourner ... du coup me voilà à faire 20 km direction Berlin pour rien ... donc demi-tour...
bref je me suis retrouvé sur la bonne autoroute vers 11h .... il me reste encore plus de 600 km/h ! Direction Kassel .... puis arrive vite le panneau FRANKFURT .. facile à suivre... et à 100 km de Francfort, on voit BASEL 444 km !! c'est donc bien fléché :)
Fonçons !!!

Et là, c'est un peu la fin d'un mythe.... le 200 km/h, on l'oublie vite.... c'est pire que la Suisse question travaux !! Donc sans arrête des voix étroites à 80 km/h !!! Plein de portions à 120 km/h ! Et le pire, meme avec 3 voies, ca roule pas ! La 1ère voie, c'est les camions lents, la 2ème les bus et caravanes ... du coup, mamy conduit sur la 3ème à un bon 120 ... J'ai bien roulé comme un Suisse à doubler à droite ... mais rien y fait, je n'avance pas !
Je suis donc arrivé pile à 17h à Bäle .... pas de douanier allemand ! La fille de Securitas qui vend la vignette m'escorte jusqu'au parking des importations ...



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6. DOUANE SUISSE / ALLEMAGNE

A Bâle, vous allez vite vous sentir perdu si vous n'avez pas l'habitude comme moi de la douane et qu'en plus ça vous stresse (encore plus si on ajoute que c'est en allemand et que même si je parle bien, je capte pas tous les mots non plus...).
Bref ... je rentre dans un vieux batiment type militaire... Je vois un panneau de la douane allemande qui me dit d'emprunter le tunnel.... con comme je suis je le prends ! J'en ai déduit qu'il y avait un batiment allemand côté Suisse => Allemagne et un allemand côté Allemagne => Suisse, reliés par un tunnel... eh bien en fait, non !! Dans les 2, il y a les 2 douanes ! Côté Allemagne => Suisse, il y a donc l'exportation allemande et l'importation Suisse e de l'autre côté, l'inverse !

Bref, je reviens du tunnel, l'heure tourne ! Les bureaux ferment à 17h30 !! Et les fonctionnaires le vendredi en fin de journée, il ne reste plus beaucoup de motivation !!!

Alors allons-y... je tombe sur un vieil allemand.... pas très locace... objectif, bien récupérer la TVA ! Il me fait remplir 3 champs sur un papier (immatriculation, description, adresse) ... je remplis... il me donne 2 copies de ce papier... c'est tout ! Parait que pour la TVA, tout se passe avec leur système ATLAS... finit le tampon sur la facture apparemment ! Dubitatif, avant de repartir, je suis allé voir le simple douanier des exportations banales (ben oui, c'était 17h30 passé, il n'y avait plus que lui) qui m'a dit que c'était normal....

17h20, l'Allemagne c'est bon (en fait, je me suis aperçu que le document EUR-1 a une partie à faire remplir à l'employé des douanes allemandes !! on va voir prochainement la conséquence.. ou non !)

J'arrive côté suisse et là une jeune fainéante me tend un formulaire 11.110 d et me dit de me démerder pour le remplir ! Il y a des codes à mettre, avec le stress c'est pas facile... Un suisse-allemand vient me voir pour me dire qu'au 4ème étage pour qqs francs (20 je crois), ils remplissent le document ... j'y monte, et là, c'est général, même le secteur privé le vendredi soir c'est pas la motivation ... donc aucun m'aide !!!

Bref, finalement, j'utilise la bonne vieille technique de manipulation (j'ai besoin de votre aide .... essayez cette phrase, on vous aidera beaucoup plus volontiers qu'avec un "comment on remplit ça ?") alors qu'ils fermaient et un mec sympa se dévoue.. il me fait un papier temporaire d'entrée et j'ai 3 jours pour aller le présenter à une autre douane (le TCS en parle) !!

CONCLUSION : si vous rentrez par Bâle et vivez pas loin de St-Gingolph, Divonne, Genève, etc.. bref une douane francophone, ne faites rien à Bâle !! Vous allez bien voir la douane allemande (ça c'est primordial, sinon pas de TVA retourné ... 4700 euros pour moi) et côté suisse, dites que vous voulez le faire à telle douane près de chez vous. Il vous fera un document en 2 minutes qui vous donne 2 jours pour le faire (arrivé le vendredi, j'ai jusqu'à mardi inclus).... je vais vous mettre une copie de ce document "11.010 D" dès que j'ai la version française car impossible de le télécharger sur le net et il est un peu compliqué à remplir ....

Au final, petit doute sur mes documents allemands, je retourne à 17h35 à la douane allemande.. tout fermé... j'entends 2 douaniers partir qui me disent "morgen um 7 !" ... et je leur dis "bitte nur 10 sekunden"... et ils sont allés fouiller dans les papiers du vieux fainéant pour me donner un document en plus pour la TVA ... merci à eux.. c'était 2 jeunes qui doivent avoir honte du boulot fait par le vieux fainéant... (je vous conseille donc après avoir fini avec un douanier, d'aller voir à 10m un collègue pour demander si c'est tout bon pour récupérer la TVA ;))) )..


Bref, je repars ... et là, l'obsession, c'est la VIGNETTE !! tu peux que resortir du parking si t'as la vignette... pfff ! franchement si j'importe la voiture, je vais en acheter une, paniquez pas !!

donc on est samedi, j'ai la voiture dans mon garage avec des plaques allemandes rouges de Hanovre, valabale 2 semaines.
Et il me reste encore à aller à St-Gingolph lundi pour les papiers.. j'ai un exemplaire allemand pour le document 11.010, je vais donc me préparer avant d'y aller pour savoir le remplir..
Enfin, mon document EUR-1 n'a pas été rempli par la douane allemande, j'ai pas envie de retourner à Bâle... normalement, c'est celui qui évite de payer la taxe au kilo d'après le TCS... on verra bien ! S'il le faut, j'appellerai la douane allemande lundi qui peut-être me fera ça par fax..
Enfin, j'ai encore un petit doute si j'ai bien tout pour récupérer la TVA .. moi je pensais avoir la facture tamponnée comme la douane française me fait quand j'exporte mes courses... donc je verrai avec le garage Audi si c'est tout bon

Lundi, je vais à St-Gingolph et confirmation : les douaniers dans les bureaux ne sont pas vos amis ni sympathique.. ils ne vous aideront pas... on me tend le formulaire 11.010 en me disant "si vous ne savez pas le remplir, allez en haut" ... bref, j'ai payé 120 chf pour qu'on me le fasse... j'en avais marre !!! Et confirmation, n'ayant pas fait tamponner le document EUR-1 à la douane allemande, je l'ai dans l'os : je dois payer 15 chf par 100kg ! donc 255 francs pour moi ! MAIS je suis allé voir le douanier français qui m'a dit qu'à Thonon, la douane française pouvait me tamponner ce document (mais je n'ai pas le temps, donc je cède et je paierai donc ces 255 francs).
Ensuite, je n'ai pas pu payer plus de 3000 chf avec ma postcard... il a donc fallu retourner 20km en arrière pour trouver une poste ouverte et obtenir des sous....

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7. IMMATRICULATION AU SAN D'AIGLE/VD

et ben non .. on ne peut que le faire à Lausanne ! Donc ce sera à Lausanne...

J'ai le COC .... le formulaire EUR-1 par rempli par les allemands (je suis con là de pas avoir vu ça) et les papiers du véhicule, carnet d'entretien, controle antipollution allemand, etc.
Et j'ai le formulaire de la douane avec un numéro de matricule !!

Je connais pas encore bien la procédure ici ..

Je crois que je dois aller faire le controle anti-pollution chez le garagiste du coin... pour avoir la pastille et le carnet ..
Ensuite, prendre contact avec mon assurance pour avoir le véhicule assuré.
Et me présenter à Lausanne, j'imagine qu'on me donnera un rdv pour l'expertise..

voilà, y a plus qu'à.... mes plaques sont encore valables 1 semaine...

je vous tiens au courant la semaine prochaine pour finaliser tout ça !


----------------

voilà, ça parait un peu dissuasif au début... mais j'ai envie de découvrir !
tant pis si au final je paie le meme prix que j'aurai payé en Suisse :)
Je suis en vacances, j'ai du temps à perdre !
Dernière édition par samfra le 23 août 2011 21:05, édité 3 fois.

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par GT Driver » 09 août 2011 23:09

Je te laisse jeter un oeil à ma démarche pour importer une Ducati neuve de France. Pour importe, rouler c'est un jeu d'enfant, pour importer, brider (spécifique à mon cas) et rouler c'est l'enfer.

viewtopic.php?f=10&t=9048
L'apprentissage passe par 3 étapes:
- Vous ne savez rien, vous apprenez les règles.
- Vous en savez assez pour ignorer les règles.
- Vous avez les compétences pour établir les règles.

the_bach
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par the_bach » 22 août 2011 19:56

Hello,

Bon plan, j'espère que t'en sortir et je me réjouis de lire la suite :-)

LAlsa6i1
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par LAlsa6i1 » 15 sept. 2011 21:38

Hello, monstre cool de faire partager cette expérience. Merci pour le boulot ! Mais .... euh ... DES NEWS, DES NEWS; SIOUPLAIT!

Peux-tu nous donner la chute, svp ?

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par ze_shark » 15 sept. 2011 21:48

samfra a écrit : 4. Plaques pour rouler jusqu'à chez vous
La Suisse ne prête pas de plaques pour des voitures d'occasions !
L'Allemagne oui (il s'agit des plaques rouges, valables 2 semaines avec assurance )
Pour moi, c'est le garage qui s'est occupé des plaques .. je ne connais pas les prix, mais la douane allemande explique en français sur leur site zoll.de
J'ai eu 4 semaines, assurance RC Suisse comprise (auprès de l'Helvetia). Pour la casco, faut obtenir une couverture à bien plaire de son assurance.
Le seul truc à payer est la taxe d'immatriculation, que j'ai reçu à la maison:
2€/100cm3=60€
2€*99g/km=198€ (99g au-dessus de 120g/km)
Total annuel: 258€
Divisé par 12: 21€ pour 1 mois.

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par Pyro » 15 févr. 2012 14:07

Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes ces infos. C'est super utile je pense.

J'ai quelques questions concernant l'import d'un véhicule depuis 'Allemagne vers la Suisse.

J'ai entendu dire que certains ont eu des problèmes en terme de conformité de leur véhicule et des soucis avec l'AMAG. J'y connais pas grand chose je dois dire. Mon choix se porterait (si je décide de sauter le pas) sur une Audi TTS d'occasion.

Et enfin je sais qu'il existe des mandataires en France pour importer une voiture depuis l'Allemagne vers la France. Est ce qu'il existe aussi la même chose en suisse romande voire alémanique? Tu as songé à cette solution? Tu en connais un bon? Qu'elle marge ils prennent?

Parler anglais suffirait à réaliser tout ça? Je ne parle pas allemand.

Merci pour ton temps et ton aide.

Ben.

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par ze_shark » 15 févr. 2012 23:03

Si le véhicule n'est pas fourni avec un certificat de conformité européen, il faut l'obtenir auprès de l'importateur qui a obtenu la réception par type pour la Suisse,soit AMAG pour Audi. A défaut, il faut présenter la voiture au DETEC pour un examen complet de sa conformité aux normes suisses.
Le concours de l'importateur est nécessaire, est à bien plaire, parfois payant, et parfois fort cher.
Des mandataires existent, ils sont en général spécialisés et ne bossent pas gratuitement.
La meilleure démarche est d'obtenir le no de chassis du véhicule convoité avant l'achat, appeler l'importateur et obtenir un engagement sur les termes de la fourniture d'un certificat de conformité.

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par Alster » 02 mars 2012 20:28

Juste une question, tu entends quoi par "n'est pas fourni avec un certificat de conformité européen" ? Je veux dire, au jour d'aujourd'hui quels sont les cas où ça pourrait être possible, hormis si le véhicule n'est pas de fabrication européenne ?
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par ze_shark » 02 mars 2012 22:54

Je ne crois pas qu'un seul véhicule est vendu et livré d'office avec le COC, soit le papier d'usine, avec le no de chassis, signé par le Herr Doktor Professor CEO du manufacturier (c'est le cas chez Audi), sauf si la concession le demande parce qu'il part à l'export. C'est cependant supposition de ma part et ça ne veut naturellement pas dire qu'il n'est pas conforme.
Je ne ferais pas l'hypothèse que le papelard se trouve dans la boîte à gant de chaque voiture neuve ou, à fortiori, d'occasion.

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par alain76 » 18 mai 2012 11:53

Merci pour ce post, moi j'achète une voiture d'occasion, est ce que je peu récupérer la TVA entre la différence Suisse et France ? et cher qui la demander.

Merci d'avance.

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par nitro3398 » 05 mai 2013 21:44

Merci pour cette histoire très détaillée.
Cependant j'aurais la question suivante : en cas d'achat à un privé à l'étranger, la récupération de la TVA est donc impossible. Mais dans ce cas, doit-on quand même payer les 8% de TVA suisse lors de l'import, sachant qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion de plus de 25 ans? Cela me paraît pas très juste de devoir payer la TVA suisse alors que je n'ai pas pu récupérer la TVA étrangère...

Merci d'avance.

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par ze_shark » 06 mai 2013 03:49

Pas juste ?
Je ne crois pas que c'est la perspective à adopter en matière douanière. Les véhicules sont taxés à 4% + (taxe CO2 si applicable) + 8% de TVA, c'est la loi.

dahu
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par dahu » 06 mai 2013 04:57

De plus le privé allemand, comme le suisse d'ailleurs, lorsqu'il vend sa voiture d'occasion ne paie certainement pas de TVA donc il n'y a rien à récupérer.

nitro3398
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par nitro3398 » 08 mai 2013 18:36

Ben justement, dans le cas d'une vente privée où le vendeur ne paie pas de TVA, et donc qu'il n'est pas possible de récupérer quoique ce soit, je trouve cela injuste de devoir payer les 8% de TVA suisse à l'entrée du pays. Pour moi, cela devrait être le cas uniquement lors de transaction de véhicules neufs ou d'occasion chez un professionnel qui paie la TVA, et donc que l'on peut récupérer ou payer direct net avec la TVA déduite.

Bref, pas normal. Mais merci, au moins j'ai ma réponse!!!

vravolta
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande

Message par vravolta » 09 juin 2013 18:23

Je confirme qu'à l'acht d'un privé, y'a double TVA. Moi j'ai même eu un cas encore plus injuste: Un ami a acheté en France une auto. Il a déménagé en Suisse et l'a donc importée dans le cadre de cette procédure et donc sans payer ou se faire rembourser la moindre TVA. Il m'a revendu sa voiture (donc devenue Suisse) alors que j'habitais en France. J'ai du payer de la TVA dessus (alors que la France l'avait déjà encaissée une première fois sur la valeur à neuf et n'avait rien rendu lors du passage en Suisse). Mais mieux que ca, alors que j'avais la copie de l'ancienne carte grise Francaise, son immatriculation, etc... j'ai du faire réhomologuer à titre isolé cette auto vendue en France et issue d'un constructeur Francais.

Donc totalement illogique, mais c'est un peu le propre de l'administration en fait...

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