Importation d'un véhicule d'occasion Français.

alain76 · Message par **alain76** » 17 mai 2012 20:22

Bonjour,

Je suis en train de faire l’acquisition d'un véhicule acheté d'occasion en France (BMW X3 sd de 2007)

Savez vous ce qu'il faut demander comme papier au garagiste ?
Pour l'instant j'ai en ma possession la copie du permis de circulation Française du véhicule (Carte grise).
La copie du contrôle technique effectué en France.
La voiture à le carnet de servie à jour.
Le contrat de vente.
J'attend le COC que le vendeur va demander à BMW.
Bien entendu lors de l'achat j'aurai tout les originaux.
A votre avis me manque il quelque chose ?

Autre question, les vitres sont teintées d'origine par BMW à l'avant et à l'arrière (A l'avant c'est très léger) ca n'est pas du papier mais bien les vitres.) Est ce légal si c'est d'origine ?

Dernière question, j'aimerai savoir comment cela se passe quant j'arrive en Suisse à la douane et si je peu utiliser le véhicule temporairement jusqu'à la visite ?

Merci d'avance de vos conseils.

Message par **ze_shark** » 18 mai 2012 06:16

Pour la douane, CG et facture/contrat de vente pour calculer taxe et TVA.
Pour le SAN, COC, CG et attestation d'assurance, ainsi que le formulaire de dédouanement tamponné par la douane ou le port franc.

Rapport de contrôle technique et carnet de service ne sont pas utiles/nécessaires pour ces démarches.

Pour les vitres teintées, si c'est d'origine, ça devrait logiquement être couvert par le COC qui garantit la conformité du véhicule aux prescriptions européennes.

alain76 · Message par **alain76** » 18 mai 2012 10:41

Salut shark,

Merci pour tes conseils.
Concernant le COC le garagiste le demande à BMW donc pas de soucis, c'est à mon avis le document indispensable à avoir pour évité tout un tas de procédure ensuite.
J'achète ce véhicule d'occasion TTC donc quant j'arrive à la douane Suisse ils doivent me rembourser une partie de la TVA ? et ensuite je doit payer encore 4% de frais divers d'après ce que j'ai pu lire par ci par la ?
Merci.

Message par **ze_shark** » 18 mai 2012 10:56

La douane suisse va te faire payer 4% sur la valeur de ton véhicule (selon facture), puis 8% sur le montant total résultat (valeur + 4%), mais ne va certainement pas te rembourser la TVA française qui n'a ... rien d'helvétique. Je ne crois pas la TVA sur une voiture d'occasion récupérable, le seul moyen de ne pas le payer est d'acheter un véhicule neuf hors taxes.

alain76 · Message par **alain76** » 18 mai 2012 11:55

Selon un autre poste visiblement si, la TVA serait récupérable même sur de l'occasion.
Voir ce topic que je vient de trouve.

viewtopic.php?f=9&t=9174&p=311627#p311627

Message par **ze_shark** » 18 mai 2012 15:13

Ce fil était lié à la récupération d'une éventuelle TVA perçue sur la vente du véhicule d'occasion.