Déménager de France Voisine vers Lausanne

[Vince8907]

Nagata-San> En effet, un collègue m'en a parlé hier… Ca va faire mal. Mais j'ai que 2 petites autos (Golf 2l TDi 2006 et Lotus Elise 2005), j'espère donc que ca ira. Peut être que je prendrai qu'un jeu de plaques vu que je serai seul pour le moment.

Tu parles d'un seul jeu de plaques, en intechangeable ?

Sinon, regarde pour cette solution (attention: que 2 voitures sur un seul jeu de plaques !).
Les coûts sont élevés, mais sont bien moindre par rapport à 2 jeux séparés.

Et tu y gagneras aussi sur l'assurance véhicules (2 assurances + 1 supplément pour l'interchangeable contre 3 assurances séparées) et sur les taxes automobiles (idem que pour les assurances).

Personnellement, l'assurance en plaques interchangeables me coûte 1'600.- pour 2 véhicules (Golf 2l GTI et Golf 1.8l cabrio) (1'500.- pour la voiture qui vaut le +; + 100.- de supplément pour les interchangeable) + la taxe auto (aussi aux alentours de 100.- de + qu'avec une seule voiture). Attention, mes prix sont pour casco partielle + rc auto !

[sylvain007]

Merci pour ces infos!

Je pense effectivement aux plaques interchangables pour les avantages que tu decris.

Apparemment la taxe de circulation pour la lotus est ridicule (petit moteur, poid, etc).
Les TCS auraient de bons tarifs, je vais donc leur demander un devis.

Mais je vais surtout me faire confirmer cette histoire d un an pour regulariser mes autos, afin de ne pas avoir a grouper toutes les demarches..

[Avgas]

Je confirme que tu as un an pour régulariser les autos.
Parcontre, bien que tu sois légal, t'augmentes tes chances de te faire arrêter, surtout si tes plaques ne sont pas du coin (74, 01 etc.). Lors de mon dernier séjour à Genève je me faisais systématiquement arrêter à la douane avec mes plaques espagnoles, et ce dans les 2 sens.

[sylvain007]

Bon, les choses avancent de mon coté.

Du coup, j'ai revendu la Lotus et la Fabia pour déménager "léger" mais il me reste la Golf (stock) à passer.

Et la, j'ai un doute car il est indiqué (ici):

Au passage en douane, le véhicule sera déclaré avec effet de déménagement, de sorte que la TVA n’a pas à être payée s’il a plus de six mois.

Ayant acheté la Golf fin juillet, cela fait 3 mois que j'en suis le propriétaire, mais l'auto est de 2005 (achetée à un particulier).
Quelle date compte pour la TVA?

[ze_shark]

La date de TON achat, soit depuis combien de temps tu en es propriétaire.

[sylvain007]

Mince... La ca va poser problème par contre... Est-ce que je peux ne pas la passer sous ce déménagement, la laisser immatriculée en France (chez ma mère, sachant que de toute façon je n'aurai pas de garage à Lausanne) et dans 3 mois faire les démarches?

[ze_shark]

Ce n'est pas une question d'immatriculation, mais bien d'importation. Le formulaire de douane permet de faire rentrer jusqu'à deux véhicules en effet de déménagement en plus de ton mobiler, mais c'est lors du dédouanement qu'ils te demandent une preuve de propriété depuis plus de 6 mois, et c'est suite au dédouanement que tu reçois la feuille permettant d'entreprendre l'immatriculation. Le mobilier et les voitures n'ont pas besoin de rentrer en même temps, mais doivent être sur la même feuille 18.44, et seul l'original est accepté.

Donc tu fais rentrer tes meubles, le poste de douane tamponne la feuille 18.44, tu dois ensuite rajouter la voiture sur l'original et aller au port franc pour la dédouaner. Ils te demandent alors preuve de propriété et la photocopient. Elle doit être antérieure à 6 mois.

Le seul détail et que je ne suis pas sûr si c'est 6 mois avant la date de déclenchement du déménagement (l'entrée de tes meubles) ou d'entrée de la voiture. Je crois que c'est la première (c'est logique que la date faisant foi et celle de ton déménagement soit l'entrée de tes premiers biens), mais n'en suis plus sûr. Si tu téléphones à Vallorbe ou Chavornay, ils pourront te renseigner précisément.

Après l'immatriculation, ton permis de circulation stipulera que le propriétaire du véhicule ne peut changer dans les 12 mois à suivre. Si tu revends ta Golf avant, tu dois t'acquitter de la TVA.

[sylvain007]

Mmmm. J'envisageait de toute facon pas de la garder encore 1 an... Donc bonjour les 8% de TVA

Bon, maintenant, sur quel montant vont ils le calculer? Ma simple déclaration? Je n'ai pas de facture, mais seulement un certificat de cession ne mentionnant pas le prix acheté.

[sylvain007]

Alors j'ai appelé la douane qui a pris le temps de tout m'expliquer.

Je devrai en effet payer la TVA + taxe auto, soit 12%... Comme je l'ai acheté à un particulier, je devrai faire une déclaration (si elle est trop basse, elle pourra faire l'objet d'une comparaison avec l'Eurotaxe)
La date est celle de la date de changement de domicile.

La seule manière de contourner cette taxe serait le formulaire 15.30:
http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/stras ... ation.html

Ce qui me permettrait de pouvoir garder mon immatriculation francaise pendant 2 ans. Mais je dois revendre l'auto en France, et le bureau des autos peut me forcer (!) à passer en plaques Suisse. De plus, il faut que je garde mon assurance francaise... Car apparemment les assurances suisses n'assurent pas les autos en immatriculation provisoires...

Donc en gros, c'est plus simple de payer les 12% et se dire que je la revendrai mieux en Suisse qu'en France pour avoir l'impression de se faire simplement taxé.

[sylvain007]

Zut, je voulais déménager le Vendredi 11.11, mais c'est un jour férié en France... Et il me semble que je suis obligé de passer par les 2 douanes le jour de mon déménagement... Pfffff

[jl32]

...
Après l'immatriculation, ton permis de circulation stipulera que le propriétaire du véhicule ne peut changer dans les 12 mois à suivre. Si tu revends ta Golf avant, tu dois t'acquitter de la TVA.

Ça a changé : maintenant tu peux revendre ta voiture le jour même de son immatriculation suisse.

[ze_shark]

En effet de déménagement ? Je vois mal pourquoi ils te feraient cadeau de la TVA dans ce cas.

[boboracingteam]

Juste ! J'ai étudié le cas récemment pour une cliente française qui venait s'installer en Suisse avec sa Mini (française) à dédouaner et reprendre dans la foulée contre un X3 suisse, pas de soucis.