Achat Véhicule d'occasion
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Message par ze_shark » 12 févr. 2010 07:38
Le formulaire (VD)
http://www.vd.ch/uploads/tx_vdfilesdb/1311_v1001.pdf
plus
attestation d'assurance pour le nouveau véhicule (en inter évidemment)
plus
la carte grise annullée
... dans une enveloppe postée pour le SAN.
Tu mets tes plaques sur l'auto et tu roules. La nouvelle carte grise arrive par la poste.
Si vous voulez faire compliqué et rouler sans assurance ni immatriculation, grand bien vous en fasse.
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Re: Achat Véhicule d'occasion
Message par ze_shark » 07 juin 2016 14:58
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/ ... suisse.pdf
Et la version zürichoise (à toutes fins utiles, ça doit exister dans les 26 cantons).
Re: Achat Véhicule d'occasion
Message par Noisequik » 21 juin 2020 16:04
Je vais avec mes plaques existantes chez le vendeur
Je demande une attestation d’assurance électronique pour le nouveau véhicule
J’imprime le formulaire ci-dessus
Je repars avec le nouveau véhicule sur lequel j’ai mis mes plaques
Je vais au service des autos avec le permis de circulation de l’ancien véhicule, l’attestation d’assurance et une copie du formulaire (ou j’envoie par la poste)
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Re: Achat Véhicule d'occasion
Message par ze_shark » 21 juin 2020 18:45
Re: Achat Véhicule d'occasion
Message par vravolta » 22 juin 2020 05:41
Maintenant, concrètement, si on se fait arrêter par la police dans cette configuration, je ne sais pas comment concrètement ils fot pour vérifier que la demande a effectivement été postée. A mon avis pas, mais peut être qu'ils envoient une demande au SAN pour leur confirmer quand ils reçoivent la lettre. Cela dit, ca n'empêcherait pas un gars de ne poster la lettre que s'il se fait arrêter, les policiers n'ayant pas de moyen de savoir qu'en fait la lettre aurait été postée juste après l'arrestation.
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Re: Achat Véhicule d'occasion
Message par fredz72 » 22 juin 2020 09:27
Concernant le contrôle, ce n'est pas compliqué, l'administration cantonale qui octroie les immatriculations doit avoir reçu une attestation d'assurance.
Re: Achat Véhicule d'occasion
Message par vravolta » 22 juin 2020 10:59
Par ailleurs, il m'avait été confirmé par le SAN que cette méthode fonctionnait aussi quand on va acheter un véhicule un dimanche alors que le timbre postal sera au mieux le lundi. Ca pose aussi le problème de l'heure de relève du courrier: dans mon village, les boites sont relevées selon ce qui est écrit dessus à 9:00. Donc si qqun vient acheter dans mon village une voiture à 9:30, poste alors les papiers, le cachet de la poste sera … le lendemain. Et rien n'empêche ce gars en fait de ne pas poster le document, de faire le retour chez lui et s'il n'a pas rencontré la police, de ne jamais immatriculer son auto alors qu'il a roulé avec les plaques. S'il croise la police, tant qu'il poste la lettre avant le lendemain 9:00, personne ne pourra voir la différence entre la bonne et la mauvaise pratique. Il y a donc bien une faille (petite) dans ce système, quoi qu'en disent les documents.
Re: Achat Véhicule d'occasion
Message par vravolta » 24 juin 2020 20:17
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Re: Achat Véhicule d'occasion
Message par fredz72 » 24 juin 2020 22:29
Je te laisse continuer ta masturbation cérébrale tout seul, parce que si tu l'achètes mais que tu ne l'as pas acheté et….vravolta a écrit : ↑24 juin 2020 20:17Sauf que le véhicule n'est pas assuré tant qu'il n'est pas immatriculé par le SAN. Ce que l'assureur met dans le système du SAN et qui est valable 30 jours, ce n'est pas une assurance ferme mais une option d'assurance. Dit autrement, si tu demandes à ton assureur de te mettre dans le système un OK pour assurer une auto que tu penses acheter mais que finalement tu ne l'achètes pas et donc que tu n'envoies jamais les papiers au SAN, tu n'auras jamais été assuré. Et si tu roules avec l'auto, l'option dans le système mais ne pose jamais les papiers si tu ne te fais pas controler par la police, tu te retrouves à avoir roulé sans assurance sans que la police ne puisse le détecter car s'ils t'arrêtent, tu peux poster après coup les papiers qui déclencheront l'assurance.
Tu n'es jamais d'accord avec le requin, pourtant toi aussi tu as un problème qui mériterait de consulter.
Re: Achat Véhicule d'occasion
Message par vravolta » 25 juin 2020 09:29
Et j'ai un exemple très concret: tu vois une caisse qui te plait sur le scout, tu échanges avec le proprio et sur le papier elle te convient, tu forwardes les éléments à ton assurance qui l'inscrit dans la base de donnée du SAN, tu vas voir la voiture et tu découvres un loup lors de l'essai. Tu rentres chez toi et jamais ton assurance ne te facturera quoi que ce soit car jamais la voiture n'a été à toi.
Cette possibilité est donc bien réelle et correspond finalement à tous les cas où la voiture n'est pas conforme aux promesses du vendeur. Et cette possibilité est facile à exploiter pour celui qui veut gagner quelques sous. A noter que ca ne correspond pas à rouler non assuré du point de vue du conducteur car s'il a un carton, il lui suffit de poster les documents juste après le carton pour obtenir la couverture d'assurance. Et s'il n'a pas de carton, il lui suffit de ne rien poster. Donc en conclusion, il est très simple à un conducteur malhonnête de ne payer sa prime que s'il a un carton et sinon, de s'économiser quelques jours de frais de plaque, d'assurance ou d'avoir un délai plus long pour l'inspection du SAN. Le conducteur ne prend aucun risque ici. C'est l'assurance qui se fait berner. C'est aussi pas mal comme combine pour rapporter chez soi par la route un véhicule qui ne passerait pas le SAN sans griller un des 3 reports pour l'inspection du SAN: la personne aura roulé sans que le SAN ne le sache jamais (sauf s'il y a un carton sur le retour).
Re: Achat Véhicule d'occasion
Message par Noisequik » 25 juin 2020 13:26
Outre cette attestation provisoire, il y aura bien une date précise de début et de fin pour chaque véhicule qui elle, sera calquée sur la date du timbre.
Je ne vois pas d'obligation de poster avant de conduire mais je ne vais pas du tout attendre pour la poster, c'est préférable
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