Achat Véhicule d'occasion

[ze_shark]

C'est pourtant pas compliqué ...

Le formulaire (VD)
http://www.vd.ch/uploads/tx_vdfilesdb/1311_v1001.pdf
plus
attestation d'assurance pour le nouveau véhicule (en inter évidemment)
plus
la carte grise annullée

... dans une enveloppe postée pour le SAN.

Tu mets tes plaques sur l'auto et tu roules. La nouvelle carte grise arrive par la poste.

Si vous voulez faire compliqué et rouler sans assurance ni immatriculation, grand bien vous en fasse.

[Fabou]

Bref... je doute que ce soit la première fois qu'une personne achète une voiture d'occasion. Il trouvera sans doute la solution idéale

[ze_shark]

A toutes fins utiles, j'ai retrouvé le document d'autorisation provisoire de circuler en Suisse qui permet de mettre ses plaques sur un véhicule acheté d'occasion.

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/ ... suisse.pdf

Et la version zürichoise (à toutes fins utiles, ça doit exister dans les 26 cantons).

[Noisequik]

Si je comprends bien (achat d’un deuxième véhicule):

Je vais avec mes plaques existantes chez le vendeur
Je demande une attestation d’assurance électronique pour le nouveau véhicule
J’imprime le formulaire ci-dessus
Je repars avec le nouveau véhicule sur lequel j’ai mis mes plaques
Je vais au service des autos avec le permis de circulation de l’ancien véhicule, l’attestation d’assurance et une copie du formulaire (ou j’envoie par la poste)

[ze_shark]

Ma lecture du document m'amène à la conclusion qu'il doit être posté avant de circuler avec le nouveau véhicule.

[vravolta]

Oui, il doit être posté avant pour éviter les petits rigolos qui utiliseraient ce stratagème pour rouler sans souci de se faire arrêter mais ne passeraient jamais au SAN ensuite pour s'immatriculer effectivement et qui rouleraient ainsi sans assurance ni payer les taxes.
Maintenant, concrètement, si on se fait arrêter par la police dans cette configuration, je ne sais pas comment concrètement ils fot pour vérifier que la demande a effectivement été postée. A mon avis pas, mais peut être qu'ils envoient une demande au SAN pour leur confirmer quand ils reçoivent la lettre. Cela dit, ca n'empêcherait pas un gars de ne poster la lettre que s'il se fait arrêter, les policiers n'ayant pas de moyen de savoir qu'en fait la lettre aurait été postée juste après l'arrestation.

[fredz72]

Vravolta, tu te poses des questions, mais si tu lis le documents, tu as les réponses "La date du timbre postale détermine la mise en circulation du nouveau véhicule"
Concernant le contrôle, ce n'est pas compliqué, l'administration cantonale qui octroie les immatriculations doit avoir reçu une attestation d'assurance.

[vravolta]

En pratique, et je l'ai déjà fait, tu peux demander une attestation d'assurance, aller voir le véhicule et ne finalement pas l'acheter. Au bout de 30 jours, l'attestation disparaitra du système du SAN et tu ne paieras rien comme prime d'assurance vu que tu n'as rien immatriculé.
Par ailleurs, il m'avait été confirmé par le SAN que cette méthode fonctionnait aussi quand on va acheter un véhicule un dimanche alors que le timbre postal sera au mieux le lundi. Ca pose aussi le problème de l'heure de relève du courrier: dans mon village, les boites sont relevées selon ce qui est écrit dessus à 9:00. Donc si qqun vient acheter dans mon village une voiture à 9:30, poste alors les papiers, le cachet de la poste sera … le lendemain. Et rien n'empêche ce gars en fait de ne pas poster le document, de faire le retour chez lui et s'il n'a pas rencontré la police, de ne jamais immatriculer son auto alors qu'il a roulé avec les plaques. S'il croise la police, tant qu'il poste la lettre avant le lendemain 9:00, personne ne pourra voir la différence entre la bonne et la mauvaise pratique. Il y a donc bien une faille (petite) dans ce système, quoi qu'en disent les documents.

[fredz72]

Oui, oui...
Ce qui compte c'est que le véhicule soit assuré.

[vravolta]

Sauf que le véhicule n'est pas assuré tant qu'il n'est pas immatriculé par le SAN. Ce que l'assureur met dans le système du SAN et qui est valable 30 jours, ce n'est pas une assurance ferme mais une option d'assurance. Dit autrement, si tu demandes à ton assureur de te mettre dans le système un OK pour assurer une auto que tu penses acheter mais que finalement tu ne l'achètes pas et donc que tu n'envoies jamais les papiers au SAN, tu n'auras jamais été assuré. Et si tu roules avec l'auto, l'option dans le système mais ne pose jamais les papiers si tu ne te fais pas controler par la police, tu te retrouves à avoir roulé sans assurance sans que la police ne puisse le détecter car s'ils t'arrêtent, tu peux poster après coup les papiers qui déclencheront l'assurance.

[rbk]

Perso ce ne serait pas de me faire gauler par la police qui me fait le plus peur mais d'avoir un accident sans assurance

[fredz72]

Sauf que le véhicule n'est pas assuré tant qu'il n'est pas immatriculé par le SAN. Ce que l'assureur met dans le système du SAN et qui est valable 30 jours, ce n'est pas une assurance ferme mais une option d'assurance. Dit autrement, si tu demandes à ton assureur de te mettre dans le système un OK pour assurer une auto que tu penses acheter mais que finalement tu ne l'achètes pas et donc que tu n'envoies jamais les papiers au SAN, tu n'auras jamais été assuré. Et si tu roules avec l'auto, l'option dans le système mais ne pose jamais les papiers si tu ne te fais pas controler par la police, tu te retrouves à avoir roulé sans assurance sans que la police ne puisse le détecter car s'ils t'arrêtent, tu peux poster après coup les papiers qui déclencheront l'assurance.

Je te laisse continuer ta masturbation cérébrale tout seul, parce que si tu l'achètes mais que tu ne l'as pas acheté et….

Tu n'es jamais d'accord avec le requin, pourtant toi aussi tu as un problème qui mériterait de consulter.

[vravolta]

C'est pas de la masturbation cérébrale, c'est du droit élémentaire (OK, tout le monde n'a pas la fibre juridique). Le souci dans ta logique est que tu fais comme si l'inscription de l'assurance dans la base du SAN correspondait à un engagement ferme alors qu'il est conditionnel.

Et j'ai un exemple très concret: tu vois une caisse qui te plait sur le scout, tu échanges avec le proprio et sur le papier elle te convient, tu forwardes les éléments à ton assurance qui l'inscrit dans la base de donnée du SAN, tu vas voir la voiture et tu découvres un loup lors de l'essai. Tu rentres chez toi et jamais ton assurance ne te facturera quoi que ce soit car jamais la voiture n'a été à toi.

Cette possibilité est donc bien réelle et correspond finalement à tous les cas où la voiture n'est pas conforme aux promesses du vendeur. Et cette possibilité est facile à exploiter pour celui qui veut gagner quelques sous. A noter que ca ne correspond pas à rouler non assuré du point de vue du conducteur car s'il a un carton, il lui suffit de poster les documents juste après le carton pour obtenir la couverture d'assurance. Et s'il n'a pas de carton, il lui suffit de ne rien poster. Donc en conclusion, il est très simple à un conducteur malhonnête de ne payer sa prime que s'il a un carton et sinon, de s'économiser quelques jours de frais de plaque, d'assurance ou d'avoir un délai plus long pour l'inspection du SAN. Le conducteur ne prend aucun risque ici. C'est l'assurance qui se fait berner. C'est aussi pas mal comme combine pour rapporter chez soi par la route un véhicule qui ne passerait pas le SAN sans griller un des 3 reports pour l'inspection du SAN: la personne aura roulé sans que le SAN ne le sache jamais (sauf s'il y a un carton sur le retour).

[Noisequik]

Moi, ce que je comprends, c'est que j'ai 30 jours pour faire la démarche et que je peux rouler dès que l'assurance m'a entré dans son système.

Outre cette attestation provisoire, il y aura bien une date précise de début et de fin pour chaque véhicule qui elle, sera calquée sur la date du timbre.

Je ne vois pas d'obligation de poster avant de conduire mais je ne vais pas du tout attendre pour la poster, c'est préférable