Impôts forfaitaires

Message par **ze_shark** » 27 mai 2009 12:55

Notre bien brave gauche lémanique a saisi l'opportunité d'emboiter le pas aux Zürichois pour demander à nouveau l'abollition des impôts forfaitaires, les présentant comme injustes.

Même si c'est humain, je peine à comprendre pourquoi ces élus cantonnaux n'arrivent pas à se foutre dans le chou que le but des impôts n'est pas de punir ou imposer une justice sociale, mais de financer la marche de l'état dans les rôles et responsabilités qui lui sont attribués.
160 millions pour le Canton de Vaud, 450 pour la Confédération, c'est quand même un gros manque à gagner si cette population décide d'aller poser ses papiers à Monaco ou à Londres. Certes, ce n'est "pas juste" que cette population paie moins, mais l'idéologie sous-jacente est qu'il est de toute manière injuste que ces même personnes aient plus d'argent, qu'ils achètent des 4x4, et je ne sais quoi encore.
Ces gens n'exercent aucune activité lucrative en Suisse, ce n'est donc que du bonus

Cependant, un chiffre m'a surpris. Tant sur Vaud qu'à l'échelle Suisse, le montant moyen n'est "que" de 100'000 francs environ par contribuable passant sous ce régime. Suis surpris que ce soit si peu, surtout si c'est fixé en multipliant par 5 la valeur locative de leur domicile (pour calculer le revenu fictif imposable). Si la valeur locative du domaine de Schumi ou du chalet de Johnny sont si faibles, je déménage de suite.

gougoul · Message par **gougoul** » 27 mai 2009 13:01

Je suis loin d'etre de gauche, mais ils ont 100 % raison.

S'ils veulent faire un forfait fiscal, qu'ils l'accordent à tout le monde.
Concernant le fait de travailler :
1. Dans la pratique des gens au forfait peuvent travailler et avoir un revenu en Suisse (je ne sais pas si c'est officiel, mais je connais des cas).
2. En travaillant en Suisse tu cotises aussi à l'AI, l'AVS etc. qui sont des taxes solidaires, contrairement à une personne au forfait
3. Ce n'est pas grace à l'état que la plupart des sociétés font leur beurre, le fait de travailler n'est pas un résultat du paiement de l'impot (sinon, je veux bien me passer des deux, merci).

Concernant le manque à gagner, et c'est surprennant de ta part, il conviendrait surement plus de virer les mecs qui ne servent à rien dans les administrations (ai lu qu'un dépt. avait 300 personnes là ou d'après audit 3 suffiraient...) que d'ajuster la fiscalité au budget.

_nicolas · Message par **_nicolas** » 27 mai 2009 13:13

J'étais très surpris aussi du montant moyen de CHF 100'000 pas très loin de ce que certains d'entre nous paient certainement, voire même en-dessous pour d'autres. Des propositions de droite visent à imposer un minimum plus élevé que cette moyenne.

Pour le reste, supprimer ces forfaits revient à se tirer une balle dans le pied et charger encore une classe moyenne déjà pas gâtée. A ce propos, les aménagements pour les familles proposés récemment relèvent de la rigolade et on se demande pourquoi la gauche n'y consacre pas plus d'efforts. Pour ma part, j'attends l'imposition individuelle qui n'est pas pour demain malheureusement. Mes dix ans de mariage fêtés cette année m'auront coûté l'équivalent de presque deux GT-R, puisque c'est à la mode, par rapport au concubinage...

gougoul a écrit :Concernant le manque à gagner, et c'est surprennant de ta part, il conviendrait surement plus de virer les mecs qui ne servent à rien dans les administrations (ai lu qu'un dépt. avait 300 personnes là ou d'après audit 3 suffiraient...) que d'ajuster la fiscalité au budget.

Si l'on considère que 6% des fonctionnaires jurassiens avaient le temps de se balader sur des sites coquins, avec des pointes à dix milles adresses (!) sur un mois, et que l'on extrapole aux autres administrations, le potentiel d'économies est... conséquent.

boboracingteam · Message par **boboracingteam** » 27 mai 2009 13:33

Nico997 a écrit :... montant moyen de CHF 100'000 pas très loin de ce que certains d'entre nous paient certainement...

Pas moi... malheureusement ! comme j'aimerais !!!

Polon · Message par **Polon** » 27 mai 2009 14:32

Je me demande à quelle point nos élus sont tombés sur la tête...

GE et VD ont fait du forfait fiscal leur spécialité !
Et ces 450 mios, que ce soit beaucoup ou pas trop, m'en tape, du moment qu'on ne vienne pas me les réclamer... Car je doute fort, dans le cas le plus extrême où tous les "forfaités" de VD ou GE quittaient le Léman, que ces cantons refusent de se tourner vers le reste des contribuables pour combler le manque...

L'argument de l'inégalité de traitement entre étrangers au forfait et contribuables suisses est fallacieux. Par essence, la fiscalité est l'antithèse de l'égalité ! Suffit juste de creuser un peu le domaine pour s'en rendre compte...

Et le principe du forfait fiscal n'est pas l'inégalité la plus crasse... Hein, Nico ?

@Gougoul : Oui, un contribuable au forfait peut recevoir un "salaire", mais n'émanant pas de sociétés avec le siège en Suisse et sous couvert d'un contrat de travail suisse. Dès lors, il n'y a pas de perception des cotisations AVS AI et Cie et, si je ne m'abuse, aucun droit d'en bénéficier. Ce sont la plupart du temps des montages via une société offshore détenue à 100% par le contribuable au forfait (et qui est l'employé de ladite société) et qui facture ses prestations de "consulting". N'ayant quasi aucun frais de gestion et d'autre activité commerciale, la société offshore reverse le produit à son propriétaire, sous forme de salaire, sous juridiction des Marshall, BVI, etc. J'ignore s'il existe là-bas une caisse chômage... Et si une facturation mensuelle est opérée, ben ça peut être assimilé à un salaire dans sa fréquence...

Sans aller jusque dans des montages pareils, les prize-money de tournois, salaires de pilotes, etc que touchent les sportifs au forfait sont soumis à l'impôt à la source dans le pays dans lequel l'argent est gagné. J'ignore par contre le traitement fiscal réservé aux royalties de chanteurs, écrivains, acteurs, etc.

Et CHF 100k d'impôt, c'est pas mal déjà, bien plus que ce que je paie moi, même si je trouve ma contribution très élevée...

gougoul · Message par **gougoul** » 27 mai 2009 14:44

Je parlais de personnes travaillant pour une société Suisse.

Vos arguments restent illogiques. Je ne suis pas sur que tout le monde était pour l'impot dégressif de certains cantons "voyous", ou le serait si on décidait que le boss d'UBS ne paierait qu'1 CHF d'impot symbolique par an pour services rendus à la confédération.
Ce n'est pas le fait de travailler en Suisse qui coute de l'argent (fiscalement) mais d'y vivre.
Enfin, les personnes "attirées" par ce genre de montages sont à la base des parasites qui partiront ailleurs si la fiscalité y est plus avantageuse (j'attends la déferlente vaudoise qui va défendre un qualité de vie introuvable -dans ce cas, pas besoin de forfait, les gens viennent et sont venus sans-), à part le francais qui n'ont pas le choix (à l'étranger, on comprends rien, et pis y zont meme pas l'équipe les cons, héhéhé héééhééé)...bref, sur le long terme ca n'est clairement pas viable et ca reste un bon moyen de se coller les autres états sur le dos qui vont surement adopter une fiscalité à l'américaine rendant ces montages inutiles.

ToTheEnd · Message par **ToTheEnd** » 27 mai 2009 15:53

Le forfait fiscal s'adresse à une certaine catégorie d'individus. D'autres pays en accordent également ce type d'arrangement... et comme pour l'histoire des paradis fiscaux, c'est les premiers qui gueulent qui ont dans leur législation des spécialités.

Tous les joueurs(ses) de tennis du pays du camembert se sont établis en Suisse... et ce n'est pas seulement parce que la coke est 2x moins cher ici! C'est parce qu'on a de beaux terrains avec une vue fantastique:

Préparation pour Roland-Garros!

Cherchez pas, je ne suis pas sur la photo...

Bref, si le forfait venait à tomber, il faudrait bien mettre la main sur une partie des CHF 450M qui viendrait à manquer... plus les retombées indirectes que ces gaillards génèrent car sauf erreur, les 450M n'incluent pas les montants que ces "privilégiés" s'engagent à dépenser ici.

Enfin, parler des économies qui pourraient être réalisées au niveau des structures des différentes institutions publiques de notre pays est un voeu pieux. Il y aura la paix au Moyen-Orient avant que ça n'arrive... et comme la paix n'est dans aucun échéancier, c'est dire si on a le temps de voir venir et de rêver.

T

Message par **ze_shark** » 27 mai 2009 19:05

gougoul a écrit : Vos arguments restent illogiques. Je ne suis pas sur que tout le monde était pour l'impot dégressif de certains cantons "voyous", ou le serait si on décidait que le boss d'UBS ne paierait qu'1 CHF d'impot symbolique par an pour services rendus à la confédération.

T'as pris ta carte au POP ?

Sérieusement, les impôts forfaitaires n'ont rien à voir avec les taux d'impôts dégressifs (qui n'existent plus car inconstitutionnels), et les taux plats n'empêchent pas que si tu gagnes plus, tu payes plus.

gougoul a écrit : Ce n'est pas le fait de travailler en Suisse qui coute de l'argent (fiscalement) mais d'y vivre.

C'est vrai, mais ils paient des impôts. Et en plus ils dépensent de l'argent, donc paient aussi des impôts indirects. Le tout avec des vrais sous.
C'est le mode de calcul du revenu fictif imposable qui défrise les nivelleurs par le bas.
Ensuite, le fait qu'ils ne travaillent pas en Suisse serait plutôt vu comme un avantage car ils n'ôtent pas le pain de la bouche des autres résidents.
Faut les voir comme des touristes à fort pouvoir d'achat qui paient des impôts, ze best of both worlds.

gougoul a écrit : Enfin, les personnes "attirées" par ce genre de montages sont à la base des parasites qui partiront ailleurs si la fiscalité y est plus avantageuse

Moi qui te croyais pragmatique cynique.
Pour moi, le but de la fiscalité n'est pas de trier les bons gens des mauvais gens, ni d'instituer une justice sociale, mais de remplir les caisses de manière optimisée.

Il y a des états qui choisissent de faire fuir les gros contribuables en tapant dessus à coup de Morgenstern, d'autres qui essayent de les attirer. Business model différent, mais celui qui à mon avis génère le plus de parasitisme est bien celui où le citoyen moyen a plus intérêt à traire les services publics qu'à bosser plus pour gagner plus (pour reprendre une formule élimée). Si tu connais des suédois, tu sais de quoi je parle: ils enquillent des congés non payés, auxquels ils ont droit, car bosser est contre-productif.

gougoul · Message par **gougoul** » 27 mai 2009 19:43

Si je suis ton raisonnement jusqu'au bout, l'etat devrait permettre sans autre recours la fraude "propre" ?
Le fait est que ca reste du parasitage social. La Suisse a surement plus a y perdre sur le long terme qu'a y gagner. Sur le fond, je suis sincerement choque qu'un pays aussi "juste" autorise ce genre de privileges qui sont plus le fort de republiques plus ou moins bananieres. On admire au moins le travail d'abrutissement collectif qui est fait, tout le monde trouve ca normal, du grand art.
Pour la Suede, tu parles de toute facon de minorites...je ne discute pas du niveau de l'assiete fiscale, simplement sur le fait que l'on ne peut pas taxer les gens sur la base de leur "defiscalisation potentielle" donc de la facilite avec laquelle ils iraient se faire taxer ailleurs, moins. Dans un tel cas, la fraude devient moralement plus que defendable...

Polon · Message par **Polon** » 27 mai 2009 19:59

Gougoul : si demain je te dis qu'en déménageant de l'autre côté de la rue, tu paieras 80% d'impôts en moins. Que fais-tu ?

gougoul · Message par **gougoul** » 28 mai 2009 07:12

Par principe je refuse toujours les promotions, cadeaux etc. pour ne pas etre redevable.
Ca reste toujours la meme histoire, les gens qui fonctionnent sur ce principe font a. des mauvais choix (c'est comme les "malins" qui ont acheté une maison en France car c'est moins cher, ou une Nissan GTR etc.) et b. vont rechanger quand ils trouveront encore moins cher ailleurs.

Polon · Message par **Polon** » 28 mai 2009 07:19

Bien, alors je crois que nous avons trouvé une nouvelle race dans l'espèce humaine, "l'Homo Gougoulus" ! Celui qui n'optimise rien...

Sur un plan moral, bravo, rien à redire. Sur le plan pragmatique, je doute fort, très fort.

pierre · Message par **pierre** » 28 mai 2009 08:42

gougoul a écrit :Par principe je refuse toujours les promotions, cadeaux etc. pour ne pas etre redevable.

Ca doit être drôle à Noël, chez toi...
Moi, par principe, je mange à tous les râteliers. Donc si tu as des cadeaux, promotions ou même des etc dont tu ne sais que faire, je suis preneur!

Derrick · Message par **Derrick** » 28 mai 2009 09:21

Polon a écrit : Et ces 450 mios, que ce soit beaucoup ou pas trop, m'en tape, du moment qu'on ne vienne pas me les réclamer... Car je doute fort, dans le cas le plus extrême où tous les "forfaités" de VD ou GE quittaient le Léman, que ces cantons refusent de se tourner vers le reste des contribuables pour combler le manque...

Complètement d'accord, si le forfait saute, il faudra de toute façon combler le vide. Alors, que le voisin d'en face paie moins, je m'en fou royalement tant qu'il paie aussi. Parce que s'ils partent tous, c'est nous qui paieront!

Je comprends pas pourquoi on ne commencerais pas à les faire passer à la caisse avec quelques % en plus si tant de personne son jaloux et encore, je n'y vois pas franchement d'intérêt.

_nicolas · Message par **_nicolas** » 28 mai 2009 09:43

Derrick a écrit :Complètement d'accord, si le forfait saute, il faudra de toute façon combler le vide.

Roger Nordmann (

) te dira que la Suisse est tellement belle avec ses lacs, ses montagnes et son chalet d'Heidi que de toute façon, les heureux bénéficiaires d'un forfait ne bougeront pas d'une semelle...