Impôts forfaitaires

[gougoul]

Alors imposons les comme tout le monde.

Pour le reste, je ne crois pas vraiment ne rien optimiser, la lecture de certaines personne reste assez "amusante", en parlant des cadeaux et cie, je faisais référence aux "faveurs" accordées par certaines sociétés/personnes dans le but d'en obtenir une en retour et aux "économies de bouts de chandelles" qui font changer certaines personnes 20 fois d'opérateur de téléphone pour économiser théoriquement plein d'argent (alors que 1. ils n'appelent jamais personne, préférant au final se faire appeler et 2. Le temps passé à écouter un vendeur lobotomisé à l'argumentaire tragi-comique n'est pas facturable). Concernant la fiscalité, c'est comme pour le plombier, on ne peut pas se contenter de profiter du système sans y ré-injecter ses gains. On peut bien sur rever de travailler en Suisse au forfait, faire ses courses en France et appeler des plombiers polonais, mais sur la durée je ne suis pas sur que la collectivité y gagne beaucoup.
Pour ce qui est de ceux que ca ne dérange pas que quelqu'un en bas de la rue paie à revenu comparable 10 fois moins d'impots, j'imagine qu'il n'est pas dérangé non plus d'avoir le privilège de payer le triple du loyer de ses voisins pour un appartement identique (situation assez fréquente à Ge) ?

[La grenouille]

Par principe je refuse toujours les promotions, cadeaux etc. pour ne pas etre redevable.

Ca doit être drôle à Noël, chez toi...
Moi, par principe, je mange à tous les râteliers. Donc si tu as des cadeaux, promotions ou même des etc dont tu ne sais que faire, je suis preneur!

[ze_shark]

Concernant la fiscalité, c'est comme pour le plombier, on ne peut pas se contenter de profiter du système sans y ré-injecter ses gains. On peut bien sur rever de travailler en Suisse au forfait, faire ses courses en France et appeler des plombiers polonais, mais sur la durée je ne suis pas sur que la collectivité y gagne beaucoup.

Tu as un quelconque moyen de prouver qu'une portion non-négligeable imposés au forfait travaillent en Suisse et donc détournent l'esprit de la loi ? On ne fait pas une politique en brandissant quelques cas particuliers pour justifier une généralisation innique (sauf qu'on est à l'UDC Zürichoise et qu'il s'agit d'asile). Sans connaître les dossiers des 4000 forfaitaires suisses, je veux croire que la large majorité de ceux qui contribuent à des 450 millions de recettes incrémentales n'ont pas d'activité rémunérée en Suisse.

La suppression de ces recettes serait non seulement un autogoal complaisant, mais elle ne ferait que creuser des déficits structurels qu'il faudrait renflouer d'une manière ou d'une autre. Peut-être faut-il aménager le calcul du revenu fictif, introduire un seuil minimum, mais annuller au nom d'une justice sociale revancharde et desespérément naïve est incompréhensible, à moins d'avoir son coeur à Vaduz, Monte Carlo ou Gibraltar.

[Vetterace]

Sans omettre de dire que ceux qui veulent exercer une activité lucrative tout en ayant le statut du forfait fiscal doivent créer une société et engager/employer du personnel soit créer de l'emploi.
Le forfait fiscal s'applique hors exception (la profession pilote de course n'en est pas une en Suisse par exemple et les joueurs de tennis, les artistes ont un statut fiscal particulier, la plupart de leurs revenus sont taxés à la source, etc.) à des rentiers de plus de 55 ans.

Ceci précisé, il y a certes de la place pour sans doute réaménager un peu le taux de ces fortaits car certains forfaits sont excessivement bas (c'étaient surtout les premiers accordés il y a longtemps et certains chefs de département des contributions très naïfs ou incompétents - ou nettement moins compétents que des avocats et fiscalistes-).

Maintenant, les bénéficiaires de ce forfait fiscal ne coûtent absolument rien aux Suisses et bien plus, rapportent à notre économie et contribuent financièrement. De plus, ces personnes sont entourées de bons conseillers fiscaux qui pourraient très facilement conseiller un domicile fiscal offshore tout en séjourant en Suisse 6 mois par année et cela en ne payant pratiquement plus d'impôts en Suisse. Enfin, ces forfaits fiscaux payent la TVA et les impôts de succession (s'il y en a) comme les Suisses.

Bref, il me semble que ce statut fiscal est "tout bénèf" pour les cantons qui le pratiquent. Si l'aspect moral dérange certains, personnellement savoir qu'une partie de plus en plus important de la population ne plus pas d'impôts, bénéficient d'aides multiples, tout cela payé par d'autres contribuables, il y a alors aussi des questions qui peuvent se poser...

[GTI]

Il y a pas mal de genevois sur le forum, prenons cet exemple concernant les contribuables privés.
1% des contribuables paient 30% des recettes fiscales, 3% des contribuables paient 50% de ces recettes. Dans cette catégorie se trouvent la majorité des forfaits fiscaux, dans les 5% des top contribuables se trouvent tous les forfaits. Ce seraient une folie de s'attaquer à ce principe.

[ze_shark]

J'imagine que dans le monde des opposants, il suffirait de taxer les riches 2x plus pour tout résoudre.

Article sur le sujet dans Le Temps de ce week-end avec des chiffres intéressants. Les chiffres publiés à la TSR devaient être anciens, les chiffres 2008 sont: 577.94m de CHF pour 5003 contribuables en Suisse.
Les comparaisons cantonales entre 1999 et 2008 sont surprenantes.

Leader suisse, VD a passé de 1123 à 1197 contribuables en 9 ans, avec des recettes de 169m (144.5K/pers).
GE est passé de 514 à 639 avec 155.3m (243K/pers).
TI est passé de 440 à 717 avec 56.8m (79.2K/pers).
VS a doublé à 1005 contribuables pour 45.2m (44.9K/pers).
A ZH ou le peuple a voté contre, les recettes moyennes par forfaitisés étaient de 160K (32.3m/201 pers).

Le plus gros problème semble donc être que quelques cantons sont beaucoup trop coulants, avec une barre fixée trop bas. Des forfaits à 50K par an en moyenne ?

[ze_shark]

Ils parlent déjà d'exode ZH->GR, il sera intéressant de voir les chiffres s'ils sont un jour publiés.

[Corsugone]

Amusant votre débat, j'ai une connaissance qui bénéficie du forfait fiscal en suisse, je vous rassure, elle ne bosse pas : Héritier d'un empire industriel revendu à des américains.

Cette personne a fait construire un chalet de folie avec un garage souterrain digne du vélodrome pour y garer sa collection de voitures. Ne me demandez pas ou se trouve son lieu de résidence, je ne répondrais pas.

Franchement, il faut vraiment être stupide pour supprimer ce forfait fiscal, ces personnes ne piquent pas le boulot des Suisses et apportent des devises. Si nos élus Français étaient un peu moins stupides, ce monsieur serait resté en France. J'en connais un autre qui a préféré la république dominicaine à la suisse, les montagnes le dépriment.

Si certains suisses ne supportent pas l'envahissement par des cohortes de riches, il suffit de remonter les conditions de ressources pour bénéficier du forfait fiscal, cela limiterait les prétendants. A défaut, on peut leur envoyer quelques sans-papiers pour flatter leur fibre sociale.

[Jack]

Finalement je pense que les revenus de ces forfaits sont une paille par rapport aux retombées indirectes.

J'imagine que le taxateur se dit qu'en supprimant le forfait, la taxe "exponentielle" rapportera énormément plus. En tout cas en voyant combien je paie par rapport à ce que je gagne je pense que les forfaitaires prendraient une sacrée "secouée"...

Le tout c'est d'évaluer ces retombées indirectes : constructions, automobiles, services, taxes de succession...

Néanmoins dans tous les cas : dès que les taxes arrivent à un certain niveau, le contribuable cherchera toujours à trouver un moyen pour réduire la ponction fiscale, moi le premier. Ce n'est pas sain, mais c'est humain.

[_nicolas]

Il y avait une interview intéressante de François Micheloud sur le sujet dans l'Agefi du 1 juillet mais qui n'est malheureusement pas accessible intégralement sur le site du journal.

[ze_shark]

Ils en parlaient sur CNN ce soir (de la migration des fortunes, pas de l'Agefi).

Grâce à leur nouveau taux plafond de 50%, le Royaume Uni assiste à une fuite de gros contribuables (notamment vers la Suisse car attirés par les impôts forfaitaires), mais d'entreprises aussi, notamment MacDonald qui quitte la Grande Bretagne pour venir installer son QG européen à Genève. Bonne nouvelle !

[alainp]

Perso, dès que ca dépasse 20 % des revenus d'une personne, je trouve ca abusé .. alors un plafond à 50 me fait largement sourire. Après faut pas s'étonner que certains quittent leur pays.

Toutefois, faut pas être des USA car dans ce cas, vous n'échappez pas à l'impôt sur les revenus américains où que vous soyez domicilié.

[Corsugone]

Mcdonald, pas certain que ce soit une bonne nouvelle, va falloir faire attention au taux de cholestérol

Le bouclier fiscal Français est une bouffonnerie, aucun intérêt pour les grosses fortunes, un jour ou l'autre la gauche reviendra au pouvoir et le supprimera. De plus la France avec ses 1400 Milliards d'Euros de déficit dont 100 pour la seule année 2009 est déjà en faillite. Il va falloir payer la gabegie de nos politiques, des 35h, du social à tout va, d'une politique migratoire irresponsable ces 30 dernières années, d'un taux de fonctionnaires record pour une productivité inversement proportionnelle. Sarkozy ne fait rien, il a peur de ne pas être réélu, la suppression de l'ISF serait un moindre mal mais la majorité des Français lui feraient payer à la prochaine présidentielle. Je rêve que la France est du mal à pouvoir emprunter sur les marchés, là, certains commenceraient à se réveiller. Des membres de ma famille payent l'ISF, ils ont tous travaillé durs et n'ont pas forcément de grosses retraites, n'ont pas un niveau de vie élevé et se font racketter pour payer la CMU (couverture maladie universelle) à des africains arrivés depuis 3 mois sur le sol Français sans boulot mais avec des papiers et bien évidemment défendus par des associations gauchistes.

Néanmoins, je pense que les politiques Suisses vont finir par s'attirer pour de bon l'opprobre de tous les pays d'Europe, je me demande d'ailleurs si ce n'est pas la raison pour laquelle certains de vos élus veuillent remettre en cause le dît forfait fiscal au moins pour certains ressortissants européens.

Personnellement, j'aime bien la suisse et ses montagnes, Lausanne est magnifique, je comprends qu'on puisse y déménager sans arrière-pensée fiscale.

Tiens, faut que je pense à visiter Saint-Moritz, ça m'a l'air chouette comme coin.

[ze_shark]

De plus la France avec ses 1400 Milliards d'Euros de déficit dont 100 pour la seule année 2009 est déjà en faillite.

Néanmoins, je pense que les politiques Suisses vont finir par s'attirer pour de bon l'opprobre de tous les pays d'Europe, je me demande d'ailleurs si ce n'est pas la raison pour laquelle certains de vos élus veuillent remettre en cause le dît forfait fiscal au moins pour certains ressortissants européens.

Déficit ou dette ?

Sur ton second point, il ne faut pas tout mélanger. Le secret bancaire peut irriter certains ministres du budget myopes, schizophrènes ou amnésiques, mais la fiscalité des résidents relève de la stricte souveraineté d'un état. Je ne vois pas en quoi ou pourquoi la Suisse devrait subir des critiques pour avoir pris avec succès l'option d'attirer les gros contribuables et éviter trop de politiques budgétaires ruineuses.

[Corsugone]

Dette.

Sinon pour le second point, justement, par sa politique la Suisse démontre que les autres pays Européens sont incapables de gérer correctement leur budget, surement le syndrome de la grandeur perdue. Surtout que la Suisse n'a pas toujours été un pays riche, il fut un temps où les Suisses venaient travailler en France, je connais d'ailleurs un couple de retraités Suisse résidant à Avignon après leur parcours professionnel en France. Ce même couple me disait qu'avant la seconde guerre mondiale, la situation économique n'était pas top.

La Suisse est un pays souverain mais a toujours veillé à une bonne entente, plus connue sous le nom de neutralité, avec ses voisins et les autres pays du monde. Je pense, peut-être à tord, que la fiscalité Suisse a toujours été tolérée par les dîts voisins tant qu'elle ne provoquait pas un exode massif des richesses des autres pays. Si le phénomène s'accélère, j'ai peur que l'Europe entre dans un bras de fer. Personnellement, j'encourage la Suisse à continuer, histoire de mettre des pays comme la France devant leurs responsabilités et leurs contradictions.

Il est aussi vrai que rien n'est parfait en ce bas monde, des pays tel que la France, l'Angleterre et l'Allemagne de part leur taille et histoire respectives sont plus difficiles à manoeuvrer qu'une confédération. Enfin, je peux me tromper.