Taxes européennes sur le CO2

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CO2 et abaissement des sanctions en Suisse

Message par ze_shark » 16 déc. 2019 20:59

Un truc me turlupinait et j'ai contacté l'OFEN pour clarifier.

Doris Leuthard en 2018 puis Sommaruga cette année ont amendé l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 pour diminuer le montant des sanctions, ce alors que les émissions sont reparties à la hausse.

J'ai envoyé qques emails à des membres vaudois de la commission sur l'environnement et l'énergie pour demander quelle est la justification technique ou politique.

Comparé aux sanctions prévues initialement, la différence se chiffre en millions pour certains importateurs suisses. 4.3m CHF pour FCA au barème 2012, 3.9m CHF pour Mercedes.

J'ai ajouté un addendum en dernière page de l'article pour documenter les différences.

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Corsugone
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Re: Taxes européennes sur le CO2

Message par Corsugone » 16 déc. 2019 21:51

"I have a problem with Porsches. They're wonderful cars, but I know I could never live with one. I don't go around saying that Porsches are a pile of dung, but I do know that psychologically I couldn't handle owning one" Rowan Atkinson.

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CO2: le nouveau plan des allemands, version 2

Message par ze_shark » 17 déc. 2019 05:13

ze_shark a écrit :
23 sept. 2019 17:42
Les allemands ont un nouveau plan: https://europe.autonews.com/automakers/ ... o2-targets

- augmentation des subsides pour les électriques de moins de 40K€ à partir de 2023
- augmentation des taxes sur les voitures diesel et essence
- augmentation des prix du carburant, de 1€ par plein (3cts/L) au début à 4-6€ en 2026 (9 à 15cts/L)
- transfert de l'air au rail: augmentation des taxes sur les billets d'avion, baisse du prix des billets de train (réduction de la TVA de 19% à 7% le 1.1.2020), investissements de 1.1B€ par an pour que la DB augmente sont infrastructure
- chauffage au mazout interdit pour les nouvelles constructions dès 2026
Plan revu à la hausse sous la pression des verts. Ce ne sera pas 3 mais 8cts par litres dès 2021.

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France: malus à 20K€ WLTP

Message par ze_shark » 17 déc. 2019 07:57

Pour la France, le nouveau plan 2020 est:
- 20'000€ de plafond à 185g/km NEDC
- puis 20'000€ de plafond à 213g/km WLTP

Image

https://www.lesechos.fr/industrie-servi ... ls-1156935

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Re: Taxes européennes sur le CO2

Message par minaccia » 17 déc. 2019 11:19

Igor a écrit :
09 déc. 2019 18:28
La taxe sur les plaques ne prend pas en compte les km parcourus.
Et tu as la possibilité de les déposer selon ton usage, ce qui n'existe pas en Europe.

C'est pas prévu en Suisse de taxer au km ces prochaines années? j'ai lu un truc la dessus ces jours il me semble..

ce qui ne me parait pas aberrant du reste, un Hummer (300-340 g/Km) qui roule 2000 km par an polluera moins qu'un pendulaire en Clio dci (115 g/km) qui en fait 15'000 et pourtant le Hummer paiera plus en impôt. Peut-être qu'une complémentarité de plusieurs mesures ferait sens.

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Re: Taxes européennes sur le CO2

Message par Dazul » 17 déc. 2019 11:30

https://asphalte.ch/forum/viewtopic.php ... 99#p446635

ça va au delà de la taxe CO2. Les voitures électriques ne paient presque pas de taxes aujourd’hui. Et si on prend aussi en compte l'infrastructure ferroviaire, on à une infra sur-dimensionnée en temps normal, alors qu'elle est sous-dimensionnée aux heures de pointes.

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Financement de la mobilité

Message par ze_shark » 17 déc. 2019 13:21

minaccia a écrit :
17 déc. 2019 11:19
C'est pas prévu en Suisse de taxer au km ces prochaines années? j'ai lu un truc la dessus ces jours il me semble..

ce qui ne me parait pas aberrant du reste, un Hummer (300-340 g/Km) qui roule 2000 km par an polluera moins qu'un pendulaire en Clio dci (115 g/km) qui en fait 15'000 et pourtant le Hummer paiera plus en impôt. Peut-être qu'une complémentarité de plusieurs mesures ferait sens.
C'est en gestation, mais sans calendrier déclaré.
Le but premier n'est pas les émissions de CO2, mais le financement de la mobilité, qui va fatalement devoir changer, et de manière sous-jacente, le dimensionnement des infrastructures de mobilité entre capacité moyenne et capacité de crête.

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Taxation des voitures électriques

Message par ze_shark » 17 déc. 2019 13:24

Dazul a écrit :
17 déc. 2019 11:30
https://asphalte.ch/forum/viewtopic.php ... 99#p446635

ça va au delà de la taxe CO2. Les voitures électriques ne paient presque pas de taxes aujourd’hui. Et si on prend aussi en compte l'infrastructure ferroviaire, on à une infra sur-dimensionnée en temps normal, alors qu'elle est sous-dimensionnée aux heures de pointes.
Les taxes d'immatriculation varient énormément selon les cantons. Les taxes autoroutières sont les mêmes. Les taxes sur l'énergie sont nulles pour l'instant, mais il est déjà prévu dans la structure de Forta de les mettre à contribution par une redevance annuelle.

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CO2 et abaissement des sanctions en Suisse

Message par ze_shark » 17 déc. 2019 19:12

ze_shark a écrit :
16 déc. 2019 20:59
Un truc me turlupinait et j'ai contacté l'OFEN pour clarifier.

Doris Leuthard en 2018 puis Sommaruga cette année ont amendé l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 pour diminuer le montant des sanctions, ce alors que les émissions sont reparties à la hausse.

J'ai envoyé qques emails à des membres vaudois de la commission sur l'environnement et l'énergie pour demander quelle est la justification technique ou politique.

Comparé aux sanctions prévues initialement, la différence se chiffre en millions pour certains importateurs suisses. 4.3m CHF pour FCA au barème 2012, 3.9m CHF pour Mercedes.

J'ai ajouté un addendum en dernière page de l'article pour documenter les différences.
Fin mot de l'histoire: la loi sur le CO2 de 2011, article 13 al2 prévoit que les montants des sanctions sont révisés chaque année en se basant sur les montants en vigueur dans l’Union européenne et sur le taux de change.
Les montants visés à l’al. 1 sont fixés à nouveau pour chaque année. Le Conseil fédéral définit la méthode selon laquelle ils sont fixés. Il se base pour ce faire sur les montants en vigueur dans l’Union européenne et sur le taux de change. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication procède au calcul et à la publication des montants avant le début de l’année concernée.
Le taux de change était de 1.23 quand la loi a été promulguée, oscile autour des 1.09 aujourd'hui, ce qui est nettement moins que les 37% de baisse sur le montant initial des sanctions prévu, mais pris par l'autre bout, on est autour des 95€ au taux de change de 1.10.

Et maintenant Asphalte est tatoué peigne-cul à l'OFEN :mrgreen:

J'ajoute que, contactées à ce sujet, Mmes Thorens (Vert) et Chevalley (Vert'Lib) ont eu l'amabilité de me répondre.
En résumé:
- la première a répondu que les Verts ne cautionnent en aucun cas le niveau actuel des sanctions (etc ...)
- la seconde m'a renvoyé aux interventions de leur groupe pour s'opposer aux supercrédits et au phase-in progressif, toutes deux rejetées par le Parlement, et une troisième, pas encore traitée, qui demande l'affectation des sanctions CO2 à la réalisation d'une infrastructure de charge.

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Re: Taxes européennes sur le CO2

Message par Corsugone » 20 déc. 2019 20:36

En France ça va être la gueule de bois pour certains ...

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La Belgique s'électrifie

Message par ze_shark » 23 déc. 2019 12:41

La Belgique pourrait réserver dès 2023 les déductions fiscales pour véhicules d'entreprise aux électriques, ce qui représente grosso-modo la moitié du marché des véhicules neufs. Pas encore voté.

https://www.transportenvironment.org/ne ... mpany-cars

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Emissions de CO2 en Europe: la trajectoire

Message par ze_shark » 23 déc. 2019 18:08

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Où l'on voit comment les 130g/km ont été une partie plaisir, jusqu'à ce que la ruée sur les SUVs inverse la tendance.
Ne pas perdre de vue que les 130/95g/km ne sont que des valeurs cibles pour le poids moyen. Ceux qui sont en-dessous ont des cibles un peu plus basses. Ceux qui sont en-dessus ont des cibles un peu plus élevées. Exemple avec la Suisse où Renault est à 89g, Honda à 87.4g/km.

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Limitation des importations à 95 g/km

Message par ze_shark » 23 févr. 2020 21:35

Les jeunes verts demandent la limitation des importations à 95 g/km (comme plafond, pas comme moyenne).

https://www.rts.ch/info/suisse/11114381 ... s-4x4.html

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Re: Taxes européennes sur le CO2

Message par Igor » 23 févr. 2020 22:51

Ils devraient pétitionner à Verbier, la concentration de très très gros SUV en saison y est carrément indécente :D

Jamais vu autant de Q7, Q8, Cayenne et Range mais surtout celui qui me hérisse au plus haut point le G65 AMG assez courant que je ressens comme une provocation de la part de leurs propriétaires, ce qui n'est pas très malin en ce moment. :roll:

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Re: Taxes européennes sur le CO2

Message par blake_ch » 24 févr. 2020 08:19

Pour moi ce sont les Ford F-150 qui me font le plus pitié. Et j'en croise assez régulièrement (mais jamais dans un parking de supermarché!).

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