Taxes européennes sur le CO2
Re: Taxe CO2 en 2012
Message par jl32 » 29 août 2011 14:27
Après avoir un peu approfondi le sujet, ils te font le taux de change qui les arrange le plusze_shark a écrit :Tu as regardé si c'est le cours achat ou vente de la veille?jl32 a écrit :Tiens,
1ère question : pourquoi le port franc Vevey m'a appliqué un taux de change sur ma facture en euros plus élevé que le cours maximum du jour trouvé sur le FOREX ?
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par Hitman47 » 01 sept. 2011 20:59
En espérant que l'on ait assez de signature. Faites passer le message...
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par Hitman47 » 01 sept. 2011 21:21
Il ne faut donc pas hésiter à le faire signer à des proches aussi, tout en sachant qu'il faut une feuille par commune. Ensuite les retourner sans compléter la partie pour la commune (le comité s'en charge), à:
CI contre l'îlot de chèreté suisse: halte au diktat des prix des importateurs automobiles», case postale 1336, CH-5610 Wohlen
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par ze_shark » 01 sept. 2011 21:30
Re: Taxe CO2 en 2012
Message par Manohulu » 26 nov. 2011 13:27
Je vois plusieurs fois des personnes qui connaissent le montant de leur taxe CO2.
Alors je me pose une petite question, comment?
J'ai parcouru les sites vd.ch, ch.ch, tcs.ch, admin.ch et enfin google mais n'ai rien trouvé alors si l'un d'entre vous pourrai me dire si un site existe ou comment tout simplement la calculer.
Merci a tous.
Manohulu
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par ze_shark » 26 nov. 2011 17:51
La taxe CO2 est payée par l'importateur du véhicule sur la base de la moyenne de l'ensemble de sa flotte, il peut ensuite la reporter sur le consommateur comme il le souhaite. Seule exception, les importateurs de moins de 50 autos par an qui paieront véhicule par véhicule plutôt que sur la moyenne de l'ensemble.
Je ne sais pas si les ordonnances d'applications ont été publiées par le DETEC (rien trouvé) mais s'il s'agit de faire le calcul, le texte de loi donne la formule.
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par sorcerer » 20 déc. 2011 10:26
il a abouti ???Hitman47 a écrit :Le mieux est encore de signer le référendum... http://www.keinpreisdiktat.ch/fileadmin ... schaft.pdf
oui mai 2012dahu a écrit :Sauf si c'est pour un achat à l'étranger et importation ensuite, dans ce cas, paiement de la taxe plein pot à partir de mai 2012 sauf erreur.
140 francs par véhicule et par gramme de CO2 à partir de 130 g...
je vous laisse faire le calcul...
http://www.romandie.com/news/n/CO2_Bern ... 111712.asp
donc détaxe à l'importation seulement pour les véhicules d'occasions ?Les voitures immatriculées à l'étranger plus de six mois avant leur importation en Suisse ne sont pas concernées. Si des abus devraient être constatés, le Département fédéral de l'environnement (DETEC) pourrait prolonger ce délai à un an, mais il pourrait aussi le réduire en cas de distorsion importante du marché. Le DETEC pourra encore définir des critères complémentaires pour la première mise en circulation, par exemple le kilométrage.
le lobby des importateurs a bien frappé !
espérons que monsieur prix les surveille de près !
Re: Taxe CO2 en 2012
Message par Manohulu » 21 déc. 2011 15:04
Ok, donc calcul manuel...
Oui les concessionnaires se frottent bien les mains avec cette taxe qui ne va pas les toucher, mais bien nous retomber dessus indirectement.
@++
Re: Taxe CO2 en 2012
Message par dahu » 22 déc. 2011 20:31
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par sylvain007 » 03 janv. 2012 16:08
Donc si j'ai bien suivi, l'achat d'un véhicule de plus de 6 mois à l'étranger ne sera pas visé par cette nouvelle loi, n'est ce pas? Ou est-ce que cela signifie que l'on doit être propriétaire de l'auto depuis plus de 6 mois à l'étranger (comme pour les effets de déménagement)?sorcerer a écrit :donc détaxe à l'importation seulement pour les véhicules d'occasions ?Les voitures immatriculées à l'étranger plus de six mois avant leur importation en Suisse ne sont pas concernées. Si des abus devraient être constatés, le Département fédéral de l'environnement (DETEC) pourrait prolonger ce délai à un an, mais il pourrait aussi le réduire en cas de distorsion importante du marché. Le DETEC pourra encore définir des critères complémentaires pour la première mise en circulation, par exemple le kilométrage.
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par alainp » 03 janv. 2012 16:16
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par sylvain007 » 03 janv. 2012 16:18
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par ze_shark » 01 févr. 2012 22:32
Selon cet article du TCS, ce serait Juillet 2012. C'est confirmé sur le site du DETEC ici: entrée en application de la loi en mai, mais application de la taxe depuis Juillet.dahu a écrit :Sauf si c'est pour un achat à l'étranger et importation ensuite, dans ce cas, paiement de la taxe plein pot à partir de mai 2012 sauf erreur.
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