Taxes européennes sur le CO2

[ze_shark]

Les discussions de coulisse entre la France et l'Allemagne, prélude à un accord des 27 pays de l'union, sur une taxe sur le CO2 progressent et pourraient déboucher prochainement sur un compromis.

La proposition de base est un objectif de flotte par "constructeur" de 120 à 130 g/km dès 2012, avec une taxe de 20€ par gramme en plus, augmentant progressivement à 95€ en 2015.

Quelques exemples pour 2012 puis 2015:

Renault Clio RS, 199g/km, 1380€ puis 6555€
Porsche Carrera S, 277g/km, 2940€ puis 13965€
Lamborghini LP640, 495 g/km, 7300€ puis 34675€

Ce n'est pas une taxe annuelle, mais ça fait quand même un gros coup sur la marge, à moins qu'ils ne le répercutent sur le client.
Rien de tel pour stimuler la R&D !

[Vespflamme]

J'ai besoin de vos lumières car je ne parviens pas à trouver la réponse sur le net.

J'ai entendu parlé qu'en 2012 il y aura une taxe CO2 pour les véhicules qui favorisera les importateurs et pas le particulier qui veut faire une importation direct.

En gros si vous avez acheté un véhicule neuf à l'étranger livré qu'en 2012, il faudra vous acquitter de la redevance Co2 qui selon ce que j'ai entendu coutera une fortune pour l'importation direct?
Donc ne surtout pas acheter un véhicule qui sera livré en 2012 à l'étranger.

Qui peut m'en dire plus, car je voulais me lancer pour l'achat d'un Tiguan en France, mais il ne pourra être livré qu'en 2012....donc je vais peut être changer d'avis, mais je ne parviens pas à trouver les infos sur cette fameuse taxe....

edit:

En effet j'ai trouvé ça....ahhh en suisse on se fait vraiment e....

http://www.tsr.ch/info/suisse/3277050-a ... plans.html

[ze_shark]

Ce document parle d'une mise en application de la nouvelle loi sur le CO2 au 1.1.2013.
Le texte de loi final mentionne effectivement le montant de la taxe en 2012, ce qui contredit le point précédent.

En ce qui concerne les importateurs/constructeurs de moins de 50 voitures par an (art. 11g al2), la taxe est calculée sur chaque véhicule plutôt que la moyenne du parc importé.
Donc la différence est qu'un gros importateur bénéficie de la contribution des voitures qui émettent moins de 130g/km pour payer moins (ou rien) sur celles qui émettent plus, alors que l'effet de moyenne ne joue pas sur les petits importateurs.

Pour plus d'infos, il faut écrire à l'OFEV à Berne.

[Avgas]

Ça à l'air d'être fait sur mesûre pour torpiller les importations personnelles, à commencer par les véhicules US, pick-up et gros 4x4 notamment...

[alainp]

Il va quand meme falloir que cette taxe soit particulièrement élevée pour nous empêcher d'importer parallèlement.

Pour ma ZR1, le prix CHF est de 190'000 chf... contre 120'000 $. Mais bon ici l'exemple n'est peut-être pas le bon vu le prix du bestiau.

[_nicolas]

Et la Dodge Charger SR/T neuve vue à Miami il y a deux semaines était à USD 22'000 ! Mamma mia...

[Vespflamme]

Merci ze_shark!!

En effet ce n'est pas donné.

Bon je vais faire mon calcul:

Pour un Tiguan 2.0 TDI BVM6 Blue Motion,
Cuir, toit ouvrant panoramique, gps, crochet d'attelage, jantes 18", park assist etc...

Taxe CO2: il est donné 150g/km de CO2, donc si je calcul selon le texte de loi j'arrive à 2348 CHF

L'achat du Tiguan en France Finition Carat avec les options de plus je suis à: 38'503€ TTC (19.6% de TVA)
HT: 32'190€
+
500€ de frais de livraison + mandataire pour les papiers de douane et assurance provisoire pour les plaques française le temps de passer l'expertise Suisse
Total HT: 32690€

Total en CHF au cours du jour (1.15) : 37594.- CHF HT
Total TTC: 37592 x 1.12 (TVA de 8% + 4% de taxe) = 42'103.-
Total TTC + Taxe CO2 = 42'103.- + 2348.- = 44'451.- CHF pour un Tiguan d'importation de France

Prix Brut Tiguan Suisse avec équivalent options: 55500.- CHF moins 2000.- (options offertes) = 53500.- moins 3% de remise = 51940.- et si on compte peut-être une extension de garantie qui est en plus en suisse actuellement on peut dire qu'elle vaut 50'500 CHF pour l’équivalence.

Différence entre suisse et France pour une livraison en 2012: 50'500CHF - 44'451 CHF = 6050 .- CHF d'économie (pour un change a 1.15 car à 1.10 c'est 2000.- de plus d’économies)

C'est pas mal quand même, mais cette put..de taxe c'est quand même des fumistes car pas équitable pour un particulier importateur direct et un grand distributeur.

[Avgas]

Attention avec une livraison 2012 tu as un risque de change important: d'ici la le cours peut revenir sur des niveaux de 1,30 ce qui rend l'opération moins intéréssante voire perdante.

[Vespflamme]

En effet...

Je dois préciser que je regarde avec une somme qui a été changée en prévision quand l'euro était a 1.07

Le seul risque la TVA qui sera calculée au cours de 2012, mais la perte sur la TVA avec un euro à 1.5 c'est env. 1200.-

[Avgas]

Bien vu d'avoir changé à 1,07!

[jl32]

Tiens,

1ère question : pourquoi le port franc Vevey m'a appliqué un taux de change sur ma facture en euros plus élevé que le cours maximum du jour trouvé sur le FOREX ?

2ème : cette future taxe me semble contraire aux dispositions et principes de la zone AELE. Peut-être qu'avec un bon avocat et en faisant beaucoup de barouf auprès des instances de l'AELE et des medias pourra-t'on, à titre individuel, torpiller cette stupidité

Si ça passe, lors de l'achat de ma prochaine voiture neuve, je la fais immatriculer en utilisant l'adresse de ma résidence secondaire !

[ze_shark]

Tiens,

1ère question : pourquoi le port franc Vevey m'a appliqué un taux de change sur ma facture en euros plus élevé que le cours maximum du jour trouvé sur le FOREX ?

Tu as regardé si c'est le cours achat ou vente de la veille?

[Vespflamme]

Réponse reçue de Berne, j'ai encore un peu de temps

Bonjour Monsieur Vespflamme

Merci pour votre demande.

Les prescriptions CO2 pour les voitures neuves font objet de deux projets législatifs :
1) Contre-proposition à l’initiative populaire «pour des véhicules plus respectueux des personnes » / « Offroader », en forme d’une révision partielle de la loi CO2 actuelle, dès 2012
2) Révision (totale) de la loi CO2 à partir de 2013

L’introduction des prescriptions CO2 va être faite par la révision partielle de la loi CO2 en 2012. Cette révision a été adoptée par le parlement le 18.03.2011. Le délai référendaire dure jusqu’au 13.10.2011.
Vous trouvez le projet de loi sous le lien suivant (feuille fédérale du 5.07.2011, p. 5115) :
http://www.admin.ch/ch/f/ff/2011/index0_27.html

L’ordonnance avec les détails est actuellement en consultation:
http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html#DETEC

Vous pouvez lire dans le projet d’ordonnance qu’il est planifié de mettre en vigueur l’ordonnance le 1.05.2012. Objectifs des prescriptions CO2 et par conséquence aussi des sanctions seront seulement les voitures neuves immatriculées à partir du 1.07.2012.

[SebM]

Donc tu passes commande ?

[Coventry]

Merci pour l'info, juillet ça laisse un peu plus de temps, faut-il que l'euro ne remonte pas trop d'ici là !