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Contre projet anti 4x4 (et anti sportives)
Publié : 25 juin 2011 07:32
par spooky
"Avec la révision de la loi sur le CO2 adoptées par les Chambres en mars, les nouvelles voitures ne devraient pas émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre d'ici la fin de 2015. Tous les importateurs d'automobiles devront à l'avenir atteindre la nouvelle valeur moyenne, sous peine de devoir payer une pénalité de 140 francs par véhicule et par gramme."
http://www.tsr.ch/info/suisse/3227281-r ... i-4x4.html
Quelqu'un est-il au courant de la preparation d'un referendum?
Sinon il est possible que le projet soit adopte, et ce sera sans consultation du peuple.
J'ai l'impression que les importateurs de Ferrari vont devoir importer beaucoup de Fiat.... A moins que je ne me trompe ca ferait 25000 chf pqr voiture pour un professionnel qui n'importerait que des 458. Maintenant, il semble qu'auto suisse soit satisfait du contre projet, je comprends pas trop, quelqu'un pourrait nous expliquer les consequences pratiques?
Re: Contre projet anti 4x4 (et anti sportives)
Publié : 25 juin 2011 08:42
par ze_shark
Un peu au courant, oui.
On en a parlé ici:
http://www.asphalte.ch/news/?p=1456 et là
http://www.asphalte.ch/news/?p=957
Et
ici sur le forum également.
Un référendum n'aurait pas de sens constitutionnel dans la mesure où il s'agit (ou s'agissait) d'une initiative populaire (donc soumise au peuple) à la laquelle le Conseil Fédéral a soumis un contre projet (soumis au peuple lui aussi).
Avec le retrait conditionnel, les jeunes verts cèdent à la pression de leurs parlementaires en sauvant la face (le conditionnel dans l'affaire).
Ensuite les mérites ou défauts du contre-projet seront évalués par le peuple. L'aspect intéressant est que l'objet va ramener sur la table le grand absent du sursaut anti-nucléaire soudain suscité par Fukushima: le dérèglement climatique, le CO2 et les autres contributeurs à l'effet de serre.
Re: Contre projet anti 4x4 (et anti sportives)
Publié : 26 juin 2011 05:47
par spooky
Merci beaucoup zeshark pour toutes ces precisions!
J'ai cru comprendre, sans doute a tort, que le CPI puisse etre adopte sans consultation du peuple en l'absence de referendum (d'ou ma question). C'est cette phrase de la TSR qui m'a alerte:
"La possibilité de retirer une initiative sous condition a été introduite par le Parlement fin 2009. Il s'agit pour les auteurs d'un texte de se voir garantir que le contre-projet qui leur convient entrera bel et bien en vigueur. Le retrait de l'initiative ne devient effectif que si aucun référendum combattant le contre-projet n'aboutit."
Re: Contre projet anti 4x4 (et anti sportives)
Publié : 26 juin 2011 07:29
par ze_shark
Je me suis un peu documenté et il semble que ton point est très pertinent.
Le contre-projet du CF, approuvé par le parlement, est indirect, donc a force de loi à moins qu'un référendum n'aboutisse (50'000 signatures récoltées sous 100 jours).
La situation n'est cependant pas entièrement claire pour moi dans la mesure où la révision de la loi sur le CO2 a été approuvée le 15.3.2011 par le Conseil des Etats, il y a ... 103 jours à compter d'aujourd'hui. Donc je ne comprends pas pourquoi le retrait de l'initiative des verts est conditionnel.