Liste des voitures interdites par l'initiative
Liste des voitures interdites par l'initiative
Message par GT Driver » 27 juil. 2008 09:02
![Question :?:](./images/smilies/icon_question.gif)
C'est plus une initiative anti-voirture qu'autre chose
![Rolling Eyes :roll:](./images/smilies/icon_rolleyes.gif)
- Vous ne savez rien, vous apprenez les règles.
- Vous en savez assez pour ignorer les règles.
- Vous avez les compétences pour établir les règles.
- alainp
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Message par alainp » 27 juil. 2008 09:39
on va interdire bcp de véhicules, qui au final ne roulent quasiment pas, (lambo, ferrari, etc) et autoriser des voitures qui sont entre les mains de personnes qui pourront tourner en rond durant des heures au centre ville pour frimer.
Pour être efficace, on devrait autoriser un nombre précis de rejet de Co2 par année quelque soit le type de véhicule. Une fois cette limite dépassée, on devrait taxer le co2 rejeter en plus.
Message par Jack » 27 juil. 2008 09:55
Sinon quelques exemples qui vont probablement alimenter les discussions sur le sujet ces prochains jours :
- Frimeur-patenté a une Ferrari Scuderia, mais il la roule 5'000 km par année, donc 1'800 kg de CO2 par an : NON-AUTORISE
- Voyageur-de-commerce a un Espace mazout, mais il roule 50'000 km par année, donc 10'850 kg de CO2 par an : AUTORISE bien que 6x supérieur à la Ferrari
- Jack a un GL-500, avec 7 places, ce qui donne 48 g/km de CO par place : NON-AUTORISE
- Jack (encore lui) a une Elise SC, avec 2 places, ce qui donne 101 g/km de CO par place : AUTORISE bien que le double de la GL
Ces exemples aident simplement à démontrer le côté totalement arbitraire de cette initiative. Le fondement est "intéressant", mais la méthode de sélection est tellement risible...
Pensez-vous que le Conseil Fédéral va proposer un contre-projet ? simplement conseiller de voter NON ?
Message par Jack » 27 juil. 2008 10:02
Pour info, le texte proposé :
I. La Constitution Fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:
Art. 82a Protection de l’environnement et sécurité des véhicules à moteur (nouveau)
1. La Confédération légifère sur la réduction des effets nuisibles des véhicules à moteur, en particulier en ce qui concerne les conséquences des accidents impliquant des voitures de tourisme et les atteintes que ces voitures portent à l’environnement.
2. Les véhicules à moteur qui émettent des quantités excessives de substances nocives, en particulier de CO2 ou de particules fines, ne peuvent pas être immatriculés. La Confédération fixe des valeurs limites applicables aux différentes catégories de véhicules à moteur.
3. Les véhicules à moteur qui présentent un danger excessif pour les cyclistes, les piétons ou les autres usagers de la route ne peuvent pas être immatriculés. La Confédération édicte des prescriptions applicables aux différentes catégories de véhicules à moteur.
4. La Confédération adapte régulièrement les prescriptions et les valeurs limites à l’évolution de la technique et à l’état des connaissances.
5. Les véhicules à moteur immatriculés avant l’entrée en vigueur du présent article ou immatriculés à l’étranger peuvent continuer de circuler en Suisse. La Confédération fixe une vitesse maximale plus basse applicable aux voitures de tourisme auxquelles les al. 2 ou 3 seraient applicables.
6. La Confédération règle les exceptions relatives à l’immatriculation et à l’utilisation des véhicules indispensables à l’exercice de certaines activités mais auxquels les al. 2 ou 3 seraient applicables.
II. Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont complétées comme suit:
Art. 197, ch. 8 (nouveau)
8. Disposition transitoire ad art. 82a (Protection de l’environnement et sécurité des véhicules à moteur)
1. En ce qui concerne les voitures de tourisme, les actes d’application de l’art. 82a respecteront au minimum les valeurs suivantes: a. ad al. 2: valeurs limites (valeur d’homologation): 250g CO2/km; 2,5 mg particules/km; b. ad al. 3: poids maximum à vide: 2,2 tonnes; la partie frontale ne doit pas constituer un risque excessif de blessure pour autrui; c. ad al. 5: vitesse maximale autorisée: 100 km/h.
2. Si les lois d’application de l’art. 82a ne sont pas entrées en vigueur dans un délai de deux ans à compter de l’acceptation de cet art. 82a par le peuple et par les cantons, le Conseil fédéral édictera à titre provisoire et par voie d’ordonnance les dispositions d’application nécessaires.
Message par tof » 27 juil. 2008 12:52
pourquoi ne pas payer pour developper des voitures propres ?
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Une initiative extrémiste
Message par BS » 27 juil. 2008 13:11
- ze_shark
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Message par ze_shark » 27 juil. 2008 15:53
Je ne crois pas que le ricanement serve à beaucoup.
Le "si on interdit ça on interdit tout" ne tient pas la route, c'est la raison pour laquelle les lois sont spécifiques.
Compatibilité avec les bilatérales ? Je ne crois pas que nos accords nous interdisent de surlégiférer (cf pastie verte en France et taxes CO2 draconniennes au royaume uni).
Les grammes de CO2 par siège occuppé sont un argument faible à mon sens, il est notoire que le taux d'occupation moyen est faible (certaines stats le situent à 1.2 personnes par véhicule). GL bridé à 100 km/h et interdiction de le sortir si toutes les places ne sont pas occuppées ?
En passant, il peut être utile de lire le texte (merci Jack) avant de commenter, il n'est pas question de faire payer mais "simplement" d'interdire. C'est d'ailleurs peut-être le plus gros défaut de l'initiative, je préfèrerais de loin une surtaxe et une imputation des dépenses à la recherche et aux énergies alternatives.
Message par Alster » 27 juil. 2008 15:53
![Laughing :lol:](./images/smilies/icon_lol.gif)
y'a des gens, comme le créateur de cette initiative, pour qui on devrait inventer le permis de sortir...David a écrit :Et ensuite, ils vont aussi nous dire ce que l'on a le droit de regarder à la télé, de lire, de manger et les positions autorisées pour accomplir le "devoir conjugal" ?
N'importe quoi !!!!
Message par Alster » 27 juil. 2008 16:02
n'empêche que, du coup, de tous les pays de la zone géographique européenne, c'est celui où il est le plus facile d'immatriculer tout et n'importe quoi...ze_shark a écrit :taxes CO2 draconniennes au royaume uni
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