Via Sicura: le hub

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ze_shark
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Via Sicura: le hub

Message par ze_shark » 24 mars 2015 18:34

Le 1er Janvier 2013, le premier paquet de mesures Via Sicura est rentré en vigueur suite à la modification de l'article 90 de la LCR et l'instauration du délit de chauffard puni par le code pénal, avec notamment une peine de prison plancher de 1 an. Le texte fut voté par le Conseil National le 15.6.2012 (liste nominative).

Ce sujet inventorie les différents fils de discussions et ressources disponible sur Asphalte au sujet de Via Sicura:
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- Via Sicura: chauffards et pédophiles
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- Via Sicura - Tome 2
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