Via Sicura: les sanctions
- Leuen
- Membre V8
- Messages : 3718
- Inscription : 16 mai 2008 13:58
- Véhicules : Skoda Superb Combi 2.0 TSI 272
- Localisation : Neuchâtel
Re: Via Sicura: les sanctions
Message par Leuen » 21 nov. 2016 10:40
Ou sinon on peut signer l'initiative et espérer que le peuple fera en sorte qu'on revienne à la raison.
- ze_shark
- Site Admin
- Messages : 43085
- Inscription : 05 août 2005 22:54
- Véhicules : Audi RS6, 997 GT3, 355 GTS F1, 550M, 225xe
- Localisation : Star Alliance & Starwood Inc
- Contact :
Re: Via Sicura: les sanctions
Message par ze_shark » 21 déc. 2016 21:25
Un Soleurois de 47 ans se fait flasher à bord de sa Porsche (une Porsche, rendez-vous compte) Panamera 4S à 145 (139 avec la tolérance) au lieu de 60 (zone de travaux sur une route à 80).
Première instance: 30 mois dont 18 avec sursis. Revu à 20 mois en deuxième instance. Confirmé par le TF. Et obligation de vendre la Porsche après confiscation.
- Jan25
- DTM
- Messages : 763
- Inscription : 05 mars 2010 16:32
- Véhicules : 14 LR Discovery
72 Pinzgauer 710M
66 Corvette - Localisation : Perth, Scotland, UK
Re: Via Sicura: les sanctions
Message par Jan25 » 22 déc. 2016 10:58
Ca clarifie un point qui n'était pas clair du tout pour moi jusqu'à maintenant: le produit de la vente du véhicule revient à son propriétaire (et non pas à l'Etat). Est-ce que tu sais si c'est une manière de faire applicable partout en Suisse? Ou est-ce que certains cantons conservent le produit de la vente?ze_shark a écrit :Et obligation de vendre la Porsche après confiscation.
- ze_shark
- Site Admin
- Messages : 43085
- Inscription : 05 août 2005 22:54
- Véhicules : Audi RS6, 997 GT3, 355 GTS F1, 550M, 225xe
- Localisation : Star Alliance & Starwood Inc
- Contact :
Re: Via Sicura: les sanctions
Message par ze_shark » 30 janv. 2017 21:58
Héritière blindée, politique en vue, un exemple parfait des élites que les populistes aiment tant fustiger ?Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a.
conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine
Sent from my SM-G930F using Tapatalk
-
- Formule Renault
- Messages : 1528
- Inscription : 13 févr. 2008 09:46
Re: Via Sicura: les sanctions
Message par Philippe47 » 30 janv. 2017 22:15
Je ne sais pas si vous vous souvenez de ce fameux prof d'auto-école qui provoquait des accidents au giratoire Cour-Figuiers à Lausanne. Les mafieux du service des automobiles Vaudois ne lui avaient même pas retiré le permis alors qu'il avait été condamné pour escroquerie aux assurances.
- _nicolas
- Membre V8
- Messages : 12677
- Inscription : 12 sept. 2005 18:05
- Véhicules : Macan S/Ex-997.1/997.2 S/991.1 S/991.1 C4 GTS
- Localisation : La Côte
Re: Via Sicura: les sanctions
Message par _nicolas » 30 janv. 2017 22:56
Histoire d'être précis, elle devra payer une amende de CHF 9'000 plus les frais de procédure. Les 100 jours amende avec sursis sont à CHF 450 le jour amende. Lu dans Le Temps:ze_shark a écrit :Céline Amaudruz se fait pincer avec 1.92 pour mille d'alcool, et se voit infliger une peine de 100 jours amende ... avec sursis. En regard de l'article 91 de la LCR, c'est léger ...
Céline Amaudruz devra se soumettre à un test psychologique et à une analyse des cheveux pour vérifier la consommation d’alcool des trois derniers mois. Au terme de cette procédure tombera alors la décision de la durée du retrait. Selon Jacques Roulet, la conseillère nationale pourrait se voir privée de son permis pour une durée comprise entre six mois et une année.
Jacques Roulet, spécialiste des délits routiers, avait vu juste en pronostiquant 100 jours amende: «Cette condamnation se situe dans les nouveaux barèmes du Ministère public genevois, plutôt sévères. Car s’il n’y avait pas de sursis ces jours-amende représenteraient 45 000 francs ou trois mois de prison. Céline Amaudruz n’a bénéficié ni d’une faveur, ni d’un alourdissement».
Je précise que je ne suis pas UDC ni avocat playboy genevois.
Meuh non !ze_shark a écrit :Héritière blindée, politique en vue, un exemple parfait des élites que les populistes aiment tant fustiger ?
Euh... meuh si !Philippe47 a écrit :Ça montre surtout le niveau de corruption dans ce pays.
Plus sérieusement, Transparency International.
”Simplicity is the keynote of all true elegance” - Coco Chanel
- Melon
- Formule Renault
- Messages : 1246
- Inscription : 20 avr. 2010 14:11
- Véhicules : 2x 635 csi / Alhambra FR Line / 330xi e46
- Localisation : Vaud
- Contact :
Re: Via Sicura: les sanctions
Message par Melon » 31 janv. 2017 08:30
Au niveau du permis de conduire il ne pas non plus y avoir de passe droit. Avec un taux pareil, on gicle dans les barème Via Sicura avec médecine de la circulation pour déterminer s'il y a une addiction, à l'alcool en l'occurrence. Encore quelques milliers de francs de frais. Et pas de restitution provisoire du permis avant d'avoir fini les tests.
- Leuen
- Membre V8
- Messages : 3718
- Inscription : 16 mai 2008 13:58
- Véhicules : Skoda Superb Combi 2.0 TSI 272
- Localisation : Neuchâtel
Re: Via Sicura: les sanctions
Message par Leuen » 22 févr. 2017 07:09
- ze_shark
- Site Admin
- Messages : 43085
- Inscription : 05 août 2005 22:54
- Véhicules : Audi RS6, 997 GT3, 355 GTS F1, 550M, 225xe
- Localisation : Star Alliance & Starwood Inc
- Contact :
Re: Via Sicura: les sanctions
Message par ze_shark » 12 mars 2017 10:05
http://mobile.jungfrauzeitung.ch/artikel/152618/
Sent from my SM-G930F using Tapatalk
Re: Via Sicura: les sanctions
Message par Yvan » 23 mai 2017 14:54
https://www.bluewin.ch/fr/infos/suisse/ ... ffard.html
Revenir vers « Sujets auto généraux »
- Charte et annonces
- ↳ Charte et annonces
- Asphalte.ch Auto
- ↳ Citadines & Compactes
- ↳ Monospaces & SUVs
- ↳ Coupés & berlines
- ↳ Roadsters & cabriolets
- ↳ GTs
- ↳ Supercars
- ↳ Sujets auto généraux
- ↳ Tuning & Technique
- ↳ Sorties, balades, journées circuit
- ↳ Sport (F1, WEC, etc ...)
- ↳ Accessoires, produits & services
- ↳ Anciennes
- ↳ Présentation / membres
- ↳ Petites Annonces
- ↳ English, Deutsch anche Italiano
- Hors Autos
- ↳ Asphalte Moto
- ↳ Matos
- ↳ Culture, économie, arts de vivre & politique
- ↳ Autres sujets hors sujet
- Membres V8
- ↳ V8 - Sujets autos
- ↳ V8 - Sujets généraux
- ↳ V8 - Sorties
Qui est en ligne ?
Utilisateurs parcourant ce forum : Google [Bot] et 152 invités
Connexion
Les articles les plus lus
- Le fuseau horaire est réglé sur UTC+01:00
- Haut
- Supprimer tous les cookies du forum