Via Sicura: les sanctions

[Leuen]

Pas besoin d'aller sur Google, il suffit de lire la Tribune de Genève !

J'ignore ce que tu sous-entends par "on trouve des perles", mais dans ce cas on n'a fait qu'appliquer la loi, est ce n'est pas en condamnant le chauffeur de bus à de la prison ferme que la victime aurait pu ressusciter. On peut comprendre que la famille veuille maintenant attaquer les TPG au civil pour réclamer des dommages intérêts, encore faudra-t-il convaincre le juge que la compagnie avait manqué à ses devoirs.

N'ayant pas suffisamment de temps dans une journée pour éplucher tous les journaux de Suisse, je me contente de Google News, du 20 min et du Temps en buvant mon café le matin.

Pour moi c'est une perle car ça illustre à merveille le fait que Via Sicura pose d'énormes problèmes de proportionnalités en fixant des peines minimum qui sont excessives.

[BS]

N'ayant pas suffisamment de temps dans une journée pour éplucher tous les journaux de Suisse, je me contente de Google News, du 20 min et du Temps en buvant mon café le matin.
Je plaisantais bien sûr !

Pour moi c'est une perle car ça illustre à merveille le fait que Via Sicura pose d'énormes problèmes de proportionnalités en fixant des peines minimum qui sont excessives.
Je trouve aussi les peines minimum de Via Sicura excessives, surtout pour un délit n'ayant entraîné aucun dommage, mais j'ai peine à suivre ta dialectique.

[Leuen]

Je ne suis pas pas juriste mais il me semble que dans un pays civilisé, les peines prévues par la loi doivent respecter une certaine proportionnalité. Dès lors qu'on est puni plus sévèrement pour une infraction (fut elle grave) aux règles de circulation sans conséquence, que pour une ou des négligences ayant coûtées une vie, ce principe de proportionnalité n'est pas plus respecté. Les conséquences sont graves selon moi et les dommages collatéraux de ces peines excessives se sont déjà fait sentir.

Personnellement j'ai une parade toute simple. Je ne commet pas de gros excès. Mais combien ignorent encore cette loi et combien se croient à l'abris et se feront encore attraper ? Tout ça pour un résultat discutable si on en croit les premiers chiffres pour 2014.

[blake_ch]

J'ai aussi entendu cette statistique, mais il y a un truc surprenant (ou pas). Les articles de presse qu'on voit pour des nouveaux sicurisés parlent toujours(?) d'un excès de vitesse sans accident.

Il serait alors tentant de dire qu'il n'y donc pas de lien de cause à effet, mais ce serait une conclusion un peu hâtive, car il semble assez certain que plus la vitesse est grande - ou plutôt plus la différence avec la vitesse "normale" est grande - plus le risque d'accident est grand, et surtout plus la gravité sera grande.

[BS]

Les sanctions de Via Sicura pour les gros excès de vitesse peuvent effectivement paraître sévères lorsqu'il n'y a pas de dommage collatéral, mais nul n'étant censé ignorer la loi leurs auteurs ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes quand ils se font attraper.

Dura lex sed lex !

[Leuen]

Blake, les cas de très gros excès conduisant à des accidents sont relativement rares je dirais. Et je ne suis pas certain que la vitesse puisse être déterminée de façon précise. Donc dans ce cas le conducteur fautif peut échapper au délit de chauffard.

[Leuen]

Si je voulais me montrer cinique j'ajouterais qu'en cas de crash à plus de 100 en ville, 140 sur route secondaire ou 200 sur autoroute, il n'y a plus forcément quelqu'un a condamner.

[ze_shark]

Tiens encore mieux (ou pire c'est selon), suffit de 30sec sur google et on trouve des perles:

L'homme, sous l'emprise du cannabis et énervé par une voiture, avait fait une manoeuvre provoquant un décès. Il écope de 18 mois avec sursis.

http://www.20min.ch/ro/news/geneve/stor ... e-18355985

Le cas (Décembre 2011) est antérieur au passage de Via Sicura. Selon ma compréhension, il doit être jugé sur la base de la législation au moment des faits, peu de lois ont un effet rétroactif. Il ne s'agit pas d'un délit de chauffard, mais peut-être que la distortion induite par Via Sicura (qui est sensé tirer toutes les peines vers le haut) a eu un effet. Je n'excuse ou ne défend pas, mais ça peut être une piste.

[Leuen]

Effectivement je n'avais pas noté ce point.

Un autre cas après entrée en vigueur de Via Sicura. Vitesse inadaptée, "pneus arrière lisses, trois pneus d’hiver et un autre d’été, un phare avant probablement défectueux", taux de THC deux fois plus élevé que la norme, 1 mort. Réquisition: jours amendes et acquittement pour l'homicide par négligence. Pas trouvé le verdict par contre.

http://www.24heures.ch/vaud-regions/riv ... y/19570728

[ze_shark]

Via Sicura fait exploser le nombre de procédures pénales dans le canton de Genève. Le nombre de délits baisse selon la Police, mais le nombre de procédures pénales augmente. La différence s'expliquerait par Via Sicura.

Dans la TdG, on apprend que:
En 2014, le nombre de cas d'infractions à la LCR a dépassé la barre des 8000, soit 36% de l'ensemble des procédures pénales.
En 2013, il n'était que de 4400, soit 24% du total.

Selon La Côte, la justice genevoise a traité 98'800 procédures en 2014 dont
- 35% relevaient de la filière pénale (env. 34580),
- 58% relevaient de la justice civile,
- 7% du droit administratif.

Petit hic, 98800*35%*36%=12449 et pas 8000. Donc un de ces chiffres est faux.

[blake_ch]

un Danois pincé à 210km/h en marge du salon de l'auto. Toute la question est de savoir à quelles sanctions il s'expose.

Le véhicule? Une GT-R de location...

> http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise ... y/28239638

[ze_shark]

16 mois avec un sursis pour un automobiliste de 24 ans flashé à 126 au lieu de 50 en mai 2014. Permis retiré pour une durée indéterminée.

http://www.bote.ch/boulevard/ausserschw ... ige-strafe

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[ze_shark]

141 km/h sur 80, 16 mois dont 6 fermes, le reste avec 4 ans de sursis, voiture confisquée, etc ...
Des antécédents dont 165 km/h sur autoroute, des dettes, des circonstances agravantes (un enfant dans la voiture), mais aller faire pourrir un jeune de 29 ans 6 mois en tôle pour un excès de vitesse sans conséquences, c'est digne d'un crime de la pensée orwellien. Mais bon, un kosovar en Opel Astra ....

http://www.aargauerzeitung.ch/aargau/le ... -129104512

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[Jan25]

c'est digne d'un crime de la pensée orwellien.

Exact. Quadruple peine: taule + voiture confisquée + retrait de permis + amende (ou je me trompe?).

[ze_shark]

"Je n'aurais jamais pensé être appelé chauffard un jour"

Le mea culpa un peu pitoyable d'un motard, flashé avec son pote en moto à 145 et 156 km/h.
Résultat;
14 mois avec sursis pour l'un et une amende de 2000 CHF, 15 mois pour l'autre et une amende de 3000 CHF.

Un article lénifiant, avec les propos du président du tribunal qui admoneste les délinquants en leur disant: vous étiez une idole, tous sons surpris de ce qui vous est arrivé. Sur le ton de la stigmatisation, de la trahison de la confiance placée en eux. Chauffard, la lie de l'humanité un échelon au-dessus (ou au-dessous ?) du pédophile.

Et le meilleur pour la fin:

Que rien de pire ne se soit passé à de telles vitesses ne tient qu'à une chose: le hasard.

http://www.aargauerzeitung.ch/aargau/fr ... -129102600