Via Sicura: les sanctions

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Via Sicura: les sanctions

Message par ze_shark » 08 janv. 2015 20:34

Ce fil sera dédié aux jugements des tribunaux au titre de l'article 90 de la LCR.

6.1.2015, canton AG L'Allemand qui s'était fait pincer à 215 km/h sur l'autoroute A1 (+88 km/) a été condamné à 16 mois de prison avec sursis. La confiscation du véhicule, demandée par le procureur, a été refusée. La peine requise était de 20 mois.

Source NZZ

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par ze_shark » 16 janv. 2015 21:53

24 mois avec sursis et voiture confisquée et vendue pour un Thurgovien de 20 ans s'étant fait flasher à 169 km/h au lieu de 80.

Source

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Leuen » 20 janv. 2015 13:29

Cet article laisse entendre qu'il y a déjà eu des condamnations à de la prison ferme, mais je n'ai pas trouvé plus de détails:
http://www.lematin.ch/suisse/Tres-peu-d ... y/18715376

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par XtremRadial » 30 janv. 2015 11:19

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Leuen » 30 janv. 2015 11:44

Le fait qu'il soit récidiviste a sans doute pesé lourd dans la balance (et 4 ans c'est pas pour un +5km/h en général).

Mais j'ai toujours du mal à me faire à l'idée qu'on envoie un gars dormir en prison pendant 6 mois pour une infraction comme celle-ci...

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Hitman47 » 30 janv. 2015 15:53

Je trouve inadmissible également qu'on envoie en prison un gars qui a roulé trop vite sur une route déserte avec une excellente visibilité alors qu'on laisse courir après seulement 24h de préventive des dealers qui envoient des gens au cimetière avec la merde qu'ils vendent!

Après, c'est sûr que pour avoir eu 4 ans de retrait au préalable, il n'était pas récidiviste mais multirécidiviste, étant donné qu'aucune infraction ne prévoit 4 ans de retrait de permis "de base" sans récidive au préalable (une infraction grave sans antécédents c'est de 3 à 6 mois et la mesure minimale de Via Sicura c'est 2 ans). Donc vu que ce type a récupéré son permis en 2013 après 4 ans de retrait, il a certainement commis son infraction précédente en 2009, soit avant Via Sicura. Il a donc dû en commettre d'autres avant sinon jamais il n'aurait eu 4 ans de retrait. Probablement qu'il a eu 4 ans après déjà une infraction très grave voire deux, donc là c'était sa 3ème voire 4ème infraction grave...

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Melon » 30 janv. 2015 16:20

Ce cas est particulier... le type en question eu plusieurs retraits s'il a eu une sanction de 4 ans. Ca n'a pas eu d'effet vu que 4 mois après avoir récupéré son permis, il récidive. Finalement, il se fait chopper dans le cadre de Via Siccura... je dis pas "bien fait pour sa gueule" mais "tant mieux pour la notre".

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Nyrvan » 30 janv. 2015 17:56

Ben il faut savoir que le but visé à la base par Via Sicura, c'est justement ce type de personnes (si on omet les fans de go fast et autres traversées de l'Europe version Canonball). Malheureusement, sous l'impulsion généreuse de RoadCross, ça a débouché sur ce qu'on connait maintenant. Mais on va vite trouver des défenseurs à cette loi juste parce qu'elle a atteint son but une seule et unique fois...

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Leuen » 31 janv. 2015 08:54

C'est vrai qu'avec un peu de recul c'est difficile de lui trouver des circonstances atténuantes. Quand on est multi récidiviste, qu'on sort juste d'un retrait de longue durée, on ne va pas taper du 150 sur route canto avec une passagère derrière...

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Leuen » 10 févr. 2015 07:57

Et le copain de celui posté plus haut. Aussi 169 dans le 80: 21 mois avec sursis.
http://www.arcinfo.ch/fr/condamne-a-de- ... 66-1412593

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par asylum » 10 févr. 2015 09:02

169 c'est même pas fond de 3ème... C'est quand même inquiétant.

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Leuen » 10 févr. 2015 10:14

Comparaison n'est pas raison, etc...

Mais quand je lis ça je me dis que la proportionnalité est mal en point dans notre pays. (Réquisition du procureur: 16 mois avec sursis pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle).

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Leuen » 10 févr. 2015 14:25

Tiens encore mieux (ou pire c'est selon), suffit de 30sec sur google et on trouve des perles:
L'homme, sous l'emprise du cannabis et énervé par une voiture, avait fait une manoeuvre provoquant un décès. Il écope de 18 mois avec sursis.

http://www.20min.ch/ro/news/geneve/stor ... e-18355985

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par BS » 10 févr. 2015 14:51

Pas besoin d'aller sur Google, il suffit de lire la Tribune de Genève ! :wink:

J'ignore ce que tu sous-entends par "on trouve des perles", mais dans ce cas on n'a fait qu'appliquer la loi, est ce n'est pas en condamnant le chauffeur de bus à de la prison ferme que la victime aurait pu ressusciter. On peut comprendre que la famille veuille maintenant attaquer les TPG au civil pour réclamer des dommages intérêts, encore faudra-t-il convaincre le juge que la compagnie avait manqué à ses devoirs.
N'oubliez pas de cliquer sur les photos !

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Yvan » 10 févr. 2015 15:02

BS a écrit :encore faudra-t-il convaincre le juge que la compagnie avait manqué à ses devoirs.
En effet.
Toutefois, il me parait inconcevable qu'une entreprise chargée du transport de personnes (que ce soit sur la route, sur le rail ou dans les airs) ne prenne pas toutes les mesures nécessaires pour s'assurer d'avoir du personnel irréprochable quand ce dernier a la responsabilité de dizaines ou de centaines de personnes.
N 27° 48.849' E 33° 55.222' -98.4 ft

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