FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

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FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par ze_shark » 27 févr. 2014 07:19

Les modes de financement proposés pour le nouveau fonds d'infrastructure routière (FORTA - Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération) sont:

- option principale : augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales de 15 centimes par litre pour la porter à 45 centimes par litre et attribution des deux tiers de l'impôt sur les véhicules automobiles au maximum (recettes: respectivement 683 et 266millions de francs);

- option secondaire : augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales de 12 centimes par litre pour la porter à 42 centimes par litre et attribution de l'intégralité ou d'une partie de l'impôt sur les véhicules automobiles (recettes: respectivement 546 et 400millions de francs).

Les véhicules électriques seraient également taxés à partir de 2020.

Les projets proposés: le Conseil fédéral propose au Parlement d'approuver définitivement trois autres projets et de leur allouer les moyens requis. Il s'agit
- des travaux d'élargissement des tronçons Genève Aéroport-Le Vengeron,
- Luterbach-Härkingen
- Andelfingen-Winterthour
- "d'autres mesures d'élimination des goulets d'étranglement" dans le secteur de Crissier (40 millions, une goutte d'eau)

D'autres projets seraient ensuite proposés pour les régions de Bâle, Berne, Genève, St-Gall et Winterthour ainsi que le secteur de Zurich aéroport.

Plus tendancieux dans l'argumentaire, le fait que les recettes de l'impôt sur les huiles minérales baissent alors que les dépenses augmentent. Au lieu de communiquer ces recettes, l'OFROU communique sur la baisse des consommation normalisées moyennes des voitures neuves:

Image

Or les recettes de l'impôt sur les huiles minérales ET de la surtaxe sur le carburant ont bel et bien augmenté, 1 milliard par an en quinze ans:
Image

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Re: FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par asylum » 27 févr. 2014 12:13

Je crois que la Doris Batarde elle a pas bien compris le vent qu'elle s'est pris dernièrement : l'argent de la route à la route.

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Re: FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par ze_shark » 27 févr. 2014 12:16

asylum a écrit :Doris Batarde
Franchement ? Qu'a-t-elle fait pour mériter pareille insulte ?
On peut être en désaccord avec les idées et la politique, mais utiliser de tels termes pour quelqu'un qui a toujours une attitude courtoise et mesurée me parait insupportable.
Les mots ont un sens.

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Re: FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par asylum » 27 févr. 2014 13:26

Elle se fout ouvertement de la gueule des automobilistes et accessoirement, de la classe moyenne, malgré un récent avertissement. Un petit jeu de mot sur son nom me parrait être une réponse très très mesurée à son attitude hautaine et méprisante.

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Re: FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par ze_shark » 27 févr. 2014 13:42

Batarde ? Tu appelles ça "un petit jeu de mot [...] très très mesuré" ?

La banalisation de tels extrêmes dans le langage me laisse pantois.
C'est de la politique, provenant d'une élue d'un parti qui défend précisément les intérêts de la classe moyenne et de la famille.

L'ironie, c'est que c'est le genre de discours hostile qu'on entend de la bouche des supporters de la mouvance UDC/MCG qui, elle, exploite cyniquement la crédulité de certaines couches démographiques, notamment d'une certaine classe moyenne inférieure. A l'image de ce qui se passe dans d'autres pays, les partis politiques populistes ont du succès dès lors qu'ils parviennent à faire voter les gens contre leurs intérêts.

Le modus operandi est trop souvent le même: on ne débat pas sur les idées, on n'argumente pas sur le fond, encore moins avec des faits, mais on attaque le messager.
Au passage, les projets de Mme Leuthard sont approuvés par le CF, donc les grandes lignes de l'action de Mme Leuthard sont le reflet de la majorité du CF.

Sur le fond, elle est parfaitement cohérente. Le peuple suisse:
1) ne veut pas d'une vignette à 100 CHF
2) veut financer le rail (FAIF)
3) souhaite continuer à développer les infrastructures routières

D'où vient l'argent ?

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Re: FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par asylum » 27 févr. 2014 14:10

Désolé, dans la vie, je préfère une honnête insulte qu'avoir affaire à des comportements comme le sien. C'est moins faux-cul même si pas très compatible avec la bienséance. Mais bon, de toute façon le combat est biaisé, elle a le droit de se moquer publiquement de nous. Moi je risque d'avoir des ennuis pour insulte.

Bref, revenons au sujet.



La route finance la route. Là, il y a bien assez d'argent à disposition en rapatriant ce qui part dans le rail. Pour le rail, il se finance lui-même (prix des services). A la rigueur, on peut maintenir une taxe pour favoriser le transfert du transport marchandise de la route au rail (RPLP) et pour les transports publics inter-urbains.

L'argent ainsi à disposition pour la route permet de favoriser des investissements pour développer une mobilité individuelle moins poluante (développement de l'électrique, pile à combustible, production d'hydrogène "verte", réseaux de distribution, etc.).

Bref, toutes les taxes en rapport avec l'automobile servent à développer les réseaux et promouvoir une mobilité individuelle moins poluante plutôt que de promouvoir le rail qui, à quelques exceptions, n'est pas adapté aux besoins de la polupation (flexibilité, disponibilité, etc...) ou rapidement déficitaire.

Et le tout sans insulte :mrgreen:

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Re: FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par ze_shark » 19 févr. 2015 06:44

Image

6 centimes par litre d'essence à partir de 2018 environ pour financer FORTA.

L'argumentaire:
Les taxes sur les carburants n'ont plus été adaptées au renchérissement depuis des décennies : la surtaxe sur les huiles minérales n'a pas changé depuis 1974. Si l'on tient compte du renchérissement les 30 centimes ne valent plus aujourd'hui que la moitié de ce qu'ils valaient en 1974. Les prix à la consommation généraux ont plus que doublé depuis lors, et les salaires nominaux ont presque triplé. Par ailleurs, les véhicules immatriculés aujourd'hui consomment bien moins de carburant que ceux qui l'étaient par le passé. Ainsi, au regard du nombre moyen de kilomètres parcourus, la charge fiscale a considérablement baissé ces dernières années. C'est pourquoi le Conseil fédéral est d'avis que l'augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales est raisonnable.
Argumentaire qui ne parle que de la surtaxe, et pas de l'impôt sur les huiles minérales, qui est de
- 73,12 centimes pour l’essence sans plomb,
- 75,87 centimes pour l’huile diesel,

Significatif également:
Le Conseil fédéral prévoit aussi, à titre de mesure supplémentaire qui devrait prendre effet à partir de 2020 au plus tôt, la possibilité d'une contribution financière par les véhicules à propulsion alternative (par ex. les voitures électriques), par exemple au moyen d'une redevance annuelle.
Les voitures électriques passeront à la caisse également si elles se développent.

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Re: FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par Yvan » 19 févr. 2015 09:29

ze_shark a écrit : la baisse des consommation normalisées moyennes des voitures neuves:
Jusqu'ou peut on travailler avec ces données puisqu'elles ne reflètent aucunement la réalité des consommations moyennes ?
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Re: FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par Nick02 » 19 févr. 2015 09:49

ze_shark a écrit : Les voitures électriques passeront à la caisse également si elles se développent.
Ce qui paradoxalement va freiner leur développement. :(

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Re: FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par ze_shark » 19 févr. 2015 12:26

Yvan a écrit :
ze_shark a écrit : la baisse des consommation normalisées moyennes des voitures neuves:
Jusqu'ou peut on travailler avec ces données puisqu'elles ne reflètent aucunement la réalité des consommations moyennes ?
Je suis le premier à reconnaître l'ineptie du cycle NEDC et son décalage avec la réalité, mais ça ne veut pas dire pour autant que les consommations réelles n'ont pas suivi une baisse parallèle. Les consos plancher (ou écodrive) baissent, c'est factuel. On le mesure à longueurs d'années dans nos essais. Donc même si il faut appliquer un facteur 1.25 à 1.3 aux valeurs normalisées, ça ne veut pas dire pour autant que la baisse relative n'est pas réelle.

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Re: FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par ze_shark » 19 févr. 2015 12:30

Nick02 a écrit :
ze_shark a écrit : Les voitures électriques passeront à la caisse également si elles se développent.
Ce qui paradoxalement va freiner leur développement. :(
Je ne crois pas que ça va être le facteur dominant freinant leur développement. Les gens regardent le produit et ce qu'ils paient pour à l'instant T, pas la perspective d'une possible future taxe.

Et comme de toute manière une conversion massive ne pourrait être supporté par notre réseau électrique, on peut presque se demander si ce n'est pas souhaitable. On n'arrive déjà pas à réaliser le "virage énergétique" avec notre structure de consommation électrique actuelle.

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Re: FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par Yvan » 19 févr. 2015 13:41

ze_shark a écrit :
Yvan a écrit :
ze_shark a écrit : la baisse des consommation normalisées moyennes des voitures neuves:
Jusqu'ou peut on travailler avec ces données puisqu'elles ne reflètent aucunement la réalité des consommations moyennes ?
Je suis le premier à reconnaître l'ineptie du cycle NEDC et son décalage avec la réalité, mais ça ne veut pas dire pour autant que les consommations réelles n'ont pas suivi une baisse parallèle. Les consos plancher (ou écodrive) baissent, c'est factuel. On le mesure à longueurs d'années dans nos essais. Donc même si il faut appliquer un facteur 1.25 à 1.3 aux valeurs normalisées, ça ne veut pas dire pour autant que la baisse relative n'est pas réelle.
Je pense (et j'espère !) qu'effectivement la consommation baisse avec les années. Par contre, je ne suis pas certain que l'écart "conso réelle VS conso normalisée" soit dans les même proportion entre les valeurs de 1995 et celles de 2011.
C'est du pinaillage tu me diras au vu des résultats et de la tendance générale à la baisse, mais j'aime les graphs précis et peut être que du coup la différence entre 1995 et 2011 n'est pas aussi importante que celle présentée.. :wink:
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Re: FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par ze_shark » 19 févr. 2015 21:31

Les moyennes EPA (dont le cycle est bien plus réaliste et résulte dans des valeurs incidemment 25-30% supérieures au mixte NEDC pour les mêmes modèles) montrent également une augmentation significative de l'efficience des voitures:

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La composition de la flotte n'est pas la même qu'en Suisse, donc on peut remettre les chiffres en question là aussi.

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Re: FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par ze_shark » 19 févr. 2015 21:47

Autre approche possible, l'angle macro.
Le parc routier suisse est passé de 4.8 à 5.8m de véhicules en 25 ans (OFS), dont 4.4m de voitures, alors que la consommation de carburants en Suisse (sans compter les combustibles, juste les carburants), reste stable à 7000 ktonnes (source Union Pétrolière).

Mais on peut là encore argumenter que peut-être que le parc roule moins, ou roule moins vite (même si la saturation du réseau devrait théoriquement aller vers une augmentation de la conso).

Sauf que les résultats de comptage montrent clairement une augmentation du trafic.

Donc le parc augmente, roule mais ne consomme pas plus au total, donc la consommation au km baisse.

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Re: FORTA et taxe additionnelle sur l'essence

Message par Yvan » 20 févr. 2015 09:53

ze_shark a écrit :Autre approche possible, l'angle macro.
Le parc routier suisse est passé de 4.8 à 5.8m de véhicules en 25 ans (OFS), dont 4.4m de voitures, alors que la consommation de carburants en Suisse (sans compter les combustibles, juste les carburants), reste stable à 7000 ktonnes (source Union Pétrolière).
Je trouve cette approche plus pertinente, mais il manque une donnée importante en effet, les km parcourus. Trouver la baisse précise de la consommation d'essence semble utopique mais il n'en demeure pas moins qu'effectivement, quelque soit l'approche, tout confirme une tendance vers le bas.
Sans compter qu'en 20 ans, le parc des grosses cylindrées a du s'étoffer aussi (mais ca ce n'est qu'un sentiment personnel au pif.)
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