Immatriculation et protection des données
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Message par Minischumi » 21 févr. 2007 13:53
Cet information est erroné, ils n'ont pas le droit, déjà entre chque canton, c'est presque la guerre si un Genevois va sur Vaud en voiture de service....alors imagine un français...Polon a écrit :Paraît qu'il y a déjà la police fribourgeoise qui effectue des patrouilles avec des voitures immatriculées en France...Mouse a écrit :Reste plus qu'à rouler sans plaques...ou avec des fausses...![]()
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Je vois bien le gars, dans sa maison, qui voit passer dans la rue une voiture avec plaques françaises roulant lentement en observant ce qui se passe; le gars appelle les flics : "Y a une voiture suspecte, 2 hommes à bord, plaques françaises, qui circule de manière louche dans ma rue". Réponse : "Nous vous inquiétez pas, Monsieur, c'est nous..."![]()
Vous le voyez, les voleurs font ce qu'ils peuvent, mais la police court toujours ! Coluche

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Message par Polon » 21 févr. 2007 16:56
En tous les cas un député à déposé une interpellation au Conseil d'Etat afin de tirer cette affaire au clair... Et le Conseil n'a pas commenté l'affaire... In dubio pro durioreMinischumi a écrit :Polon a écrit :Paraît qu'il y a déjà la police fribourgeoise qui effectue des patrouilles avec des voitures immatriculées en France...Mouse a écrit :Reste plus qu'à rouler sans plaques...ou avec des fausses...![]()
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Je vois bien le gars, dans sa maison, qui voit passer dans la rue une voiture avec plaques françaises roulant lentement en observant ce qui se passe; le gars appelle les flics : "Y a une voiture suspecte, 2 hommes à bord, plaques françaises, qui circule de manière louche dans ma rue". Réponse : "Nous vous inquiétez pas, Monsieur, c'est nous..."![]()
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Cet information est erroné, ils n'ont pas le droit, déjà entre chque canton, c'est presque la guerre si un Genevois va sur Vaud en voiture de service....alors imagine un français...

Message par bubu_alfa » 27 févr. 2007 17:08
Il est possible d'empécher ses informations personelles d'être publiées...
Voici les liens
http://www.pom.be.ch/site/fr/pom_svsa_s ... auskuenfte
http://www.pom.be.ch/site/fr/index/pom_ ... irkung.htm
alors reste plus qu'a bloquer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Message par alain » 27 févr. 2007 17:20
Arretons cette psychose sécuritaire sans fondement !

que la Police (ou n'importe quelle personne assermentée) puisse savoir mon identité par mon numéro de plaque cela ne me dérange pas,mais que cela soit possible par le commun des mortels c'est clairement une porte ouverte aux abus de tout poil.
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Message par Shinigami » 27 févr. 2007 19:56
Si ca passe en Vaud, je ferai la meme chose. Je me ferai retirer du liste.
Il y a trop de malades qui vont abuser ce systeme, j'en suis sure.
J'ai vendu: MB SLK 55 AMG, MB SLK 230K Brabus, Smart Roadster Brabus, Mazda MX-5
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Message par Polon » 27 févr. 2007 20:34
Art. 15 Prétentions et procédure
1 Les art. 28 à 28l du code civil régissent les actions et les mesures provisionnelles concernant la protection de la personnalité. Le demandeur peut en particulier requérir que les données soient rectifiées ou détruites ou que leur communication à des tiers soit interdite.
Est-ce qu'un juriste pourrait confirmer ?
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Message par Ghost Rider » 01 mars 2007 18:26
Les cantons de AI, AR, BE, SG, SO et TG fournissent ces renseignements.SebM a écrit :Actuellement... y a que à Berne que c'est actif ce service ???
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Message par alainp » 29 juin 2007 10:36

Perso, je suis contre ces systèmes et je suis opposé à la diffusion de telles données publiquement. En Valais, les données sont dispos sur le site du Canton.
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Message par ZeusRS » 29 juin 2007 11:32
C'est exactement le problème! "Et tiens, si je l'attendais chez elle ce soir!!"alainp a écrit :Marrant cette histoire de sms, resterait à combiner le résultat obtenu avec un annuaire téléphonique en ligne et à retourner le tout sur le mobile. Comme ca, on pourra appeler la miss assise dans la voiture de derrière

Ou: "ce connard m'a fait une tête à queue, je vais lui bousiller sa voiture cette nuit!"
Bref, contre et contre!!!


Merci de ne pas m'envoyer de MP, cette fonction m'a été bloquée, je ne peux pas y répondre.
Message par Yvan » 29 juin 2007 21:24
En effet, ca parrait tellement évident toutes ces utilisations abusives que je peine encore à comprendre comment une telle offre peut être disponible et qui plus est, fournie par les autorités...ZeusRS a écrit :C'est exactement le problème! "Et tiens, si je l'attendais chez elle ce soir!!"alainp a écrit :Marrant cette histoire de sms, resterait à combiner le résultat obtenu avec un annuaire téléphonique en ligne et à retourner le tout sur le mobile. Comme ca, on pourra appeler la miss assise dans la voiture de derrière![]()
Ou: "ce connard m'a fait une tête à queue, je vais lui bousiller sa voiture cette nuit!"
Bref, contre et contre!!!![]()
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