Importation des USA
- alainp
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Message par alainp » 01 mars 2008 21:04
Importation de véhicules en provenance de l'étranger : Canton de Genève
Un bon résumé des formalités à remplir
http://www.geneve.ch/san/doc/importatio ... hicule.pdf
Mémento relatif à l’importation de motocycles et de véhicules automobiles selon l’article 15 OETV
Le même document que ci-dessus mais du canton de Bern
http://www.pom.be.ch/site/fr/pom_svsa_import-mr.pdf
Pour terminer la bible :
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.41.fr.pdf
Concernant la tva, je cherche un exemplaire du formulaire 11.05 ou 11.010 qui servirait de preuve pour l'acquittement de la tva, mais je ne l'ai pas encore trouvé.
Message par Pav » 01 mars 2008 21:07
ze_shark a écrit :Au passage, je viens de recevoir une offre d'envoi par container partagé.
Transport de Long Beach (L.A.) à Brème: 1025$
Assurance: 1.5% de la valeur assurée avec 1.5% de franchise, ou 2.5% de la valeur assurée avec 500$ de franchise.
Frais de dédouanement au port d'arrivée en sus.
Pas cher du tout...
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Message par alainp » 12 mars 2008 19:59
A bientôt pour la suite.
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Message par Mustang GT » 13 mars 2008 12:39
2. Importation de véhicules pour des diplomates étrangers
Les véhicules dont les détenteurs bénéficient de privilèges et d'immunité diplomatiques ou consulaires sont exemptés
des exigences des prescriptions sur les gaz d'échappement et sur le niveau sonore. Ils ne sont pas soumis aux
obligations concernant le service antipollution et le contrôle périodique. Les véhicules doivent être annoncés au
contrôle technique précédant l'immatriculation auprès du SAN. Une restriction lors d'un changement de détenteur sera
mentionnée dans le permis de circulation.
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Message par Olivier C » 13 mars 2008 15:11
es-tu certain qu'il s'agisse d'un document TVA et pas plutôt de douane ?alainp a écrit : Concernant la tva, je cherche un exemplaire du formulaire 11.05 ou 11.010 qui servirait de preuve pour l'acquittement de la tva, mais je ne l'ai pas encore trouvé.
J'ai téléphoné à un collègue = document de douane et pas TVA même si il concerne indirectement la TVA.
pas disponible sur le net = disponible à la douane
Olivier
Message par Pav » 14 mars 2008 22:18
#
Non-Export Policy:
We are not able to sell any new vehicles that are intended for export outside of the United States of America. Persons interested in purchasing new vehicles for export are kindly asked not to contact us, as this subject is not open for negotiation.
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Message par ze_shark » 15 mars 2008 02:09
Message par Pav » 15 mars 2008 03:16
Il existe toujours la possibilité d'acheter du stock immatriculé qui ait moins de 1k miles odo, non? toujours moyen de...ze_shark a écrit :M'étonne pas, ici je ne crois pas qu'ils ont le droit de te laisser partir sans preuve d'assurance, demande d'immat et tout le tremblement. Ca doit être possible d'acheter une voiture de piste sans, mais pour une M3 ou une GTR, la discussion doit être intéressante. Pas essayé cependant.
Aussi, dis moi ils t'on dit quoi pour la mise en conformité de la Porsche pour avoir le certificat? le numero CE, le numero de chassis, les clear corners et le speedo/odo en km? rien de plus?
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Message par ze_shark » 15 mars 2008 05:06
COC auprès d'AMAG (875.50 CHF) ou du DTC à Vauffelin, avec la possibilité de devoir changer l'échappement pour le mettre aux specs européennes (surprenant et probablement cher).
Sont incapables de me dire la config exacte de ma voiture sur la base du VIN.
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Message par _nicolas » 15 mars 2008 09:00
Etonnant quand on voit le nombre d'informations que l'usine enregistre tout au long de la vie de la voiture.ze_shark a écrit :Sont incapables de me dire la config exacte de ma voiture sur la base du VIN.
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