Via Sicura: nouveau barème de sanctions

[LeXuS]

Ah oui j'ai pas pensé a sa. J suis presque rassuré ahah

Maintenant me viens une autre question, car a la limite le retrait me gêne pas plus que sa. (Sa m'obligera a pédaler ahah)

Le 18 oct. je suis censé pouvoir récupérer mon permis moto full, mais la personne au SAN m'a dit que si on avais une infraction sa repoussais de deux ans.
Je sais pas si je suis concerné du coup vus que c'est ma seul infraction.

[BS]

Si tu as une assurance de protection juridique auto, le mieux serait de prendre directement contact avec elle pour un conseil, ça ne coûte rien et c'est parfois diablement utile, ne serait-ce que pour éviter de s'engager dans des chemins de traverse sans issue. Le problème dans ton cas est que ce n'est pas lié au permis mais à la personne, et que la perte d'un permis se répercute forcément sur un autre, à tel point que même en étant contrôlé alcoolisé au guidon de son vélo on risque de perdre son "bleu."

[LeXuS]

Oui bonne idée je vais regarder avec ma protection juridique. Merci du conseil
Faut bien s'en servir !

[raphael_px]

En effet cela repousse de deux ans, et c'est bien ennuyeux.

[raphael_px]

Si j y repense, fait trainer ta lettre jusqu'a 18octobre, récupère ton permis full et ensuite entame les procédures! De cette facon tu aurais le retrait mais ton permis full a la clef...!

[LeXuS]

Normalement c'est la date du délit qui est prix en compte mais temps que la peine n'est pas donnée peut être qu'ils ne peuvent pas le voir. Je vais tenter le coup on sais jamais.

Si non je peux le récupérer a 25 mais il faut que je repasse la pratique (donc repayer l'exam)

[bence]

Verdict pour un pote pas malin attrapé á 1.67 sur neuch avec un passager sans casque: 13'000chf d'amende et deux mois de prison avec sursis.

Le comble de sa connerie? Il sont rentrés en taxi après la cuite et ont prit la moto pour aller au tabac á 500m chercher des clopes, ça fait cher la clope!

Tu est sûr que ce pote n'a pas fait autre chose ou n'a pas d'importants antécédents?

La sanction dont tu parles correspond à Via Sicura, or, l'infraction n'y correspond pas. Le délit de chauffard ne s'applique pas en cas de fort taux d'alcoolémie, à moins qu'il ait fait autre chose (dépassement très dangereux, course ou autre).

Voilà ce que dit l'art. 90 LCR qui traite du délit de chauffard:

3 Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.

4 L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a.d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;b.d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;c.d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;d.d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h..

Normalement, sans antécédents, c'est 3 mois de retrait et 30 jours amande, basta. Pas de prison avec sursis... Pour info, les sanctions (hors retrait de permis) pour l'alcoolémie: http://www.ksbs-caps.ch/docs_empf/Recom ... FiaZ_f.pdf

Les 13000 comprennent aussi 60 jours amende á 180chf pièce.

[dahu]

Selon Le Matin Dimanche, depuis le 1.1.2013 en Suisse romande il y a eu 80 cas jugés d'excès de vitesse amenant théoriquement à la prison ferme. Sur ces 80 cas 4-7 ont écopés de prison ferme pour une partie de la durée, tous les autres ont obtenu le sursis. Les cas de condamnation à la prison ferme sont tous des récidivistes.

[spooky]

Selon Le Matin Dimanche, depuis le 1.1.2013 en Suisse romande il y a eu 80 cas jugés d'excès de vitesse amenant théoriquement à la prison ferme. Sur ces 80 cas 4-7 ont écopés de prison ferme pour une partie de la durée, tous les autres ont obtenu le sursis. Les cas de condamnation à la prison ferme sont tous des récidivistes.

Prison ferme meme pour un recidiviste me semble une sanction exagérée....

[brabus2000]

Il me semble aussi que la récidive n'a pas forcément de rapport avec la conduite de "chauffard" dans certains cas.

[fredz72]

Selon Le Matin Dimanche, depuis le 1.1.2013 en Suisse romande il y a eu 80 cas jugés d'excès de vitesse amenant théoriquement à la prison ferme. Sur ces 80 cas 4-7 ont écopés de prison ferme pour une partie de la durée, tous les autres ont obtenu le sursis. Les cas de condamnation à la prison ferme sont tous des récidivistes.

Prison ferme meme pour un recidiviste me semble une sanction exagérée....

Si, si tu traverses la ville de Genève à 200

[ze_shark]

Dans le canton de St Gall, 27 cas de délit de chauffards ("Raserei") dénoncés en 2013, 24 jusqu'ici cette année. Donc la lutte continue.
Thurgovie: 16 cas en 2013, 12 cette année.

http://www.20min.ch/schweiz/ostschweiz/ ... e-28014405

[ze_shark]

Un allemand s'est fait flasher dimanche matin à 215 km/h sur l'A1 près de Spreitenbach, soit +88 après déduction de la marge de 7 km/h.
Mercedes séquestrée, bonhomme mis à disposition des autorités.

Source.

Du coup, le Spiegel reprend l'histoire et sonde ses lecteurs:



Résultat: 60% des lecteurs ayant répondu sont en faveur de la séquestration des véhicules des "chauffards", moins de 17% franchement contre.

Selon 20 Neurones et demi, le ministère public a requis 20 mois avec sursis, 4000 CHF d'amende et la vente de sa voiture.

[ze_shark]

Autre cas, au Grimsel cette fois ci: 174 au laser (après déduction) au lieu de 80 pour un allemand en Aprilia. Moto consisquée et transmise aux autorités allemandes (me demande ce qu'ils peuvent bien en faire). Jugement: 18 mois avec sursis, 5237 CHF d'amende et frais.

[Philippe47]

Vive les détecteurs de radars: peu de sanction vis-à-vis des emmerdes évités !