Via Sicura: nouveau barème de sanctions

[Yvan]

Que faire avec les véhicules en leasing dont le conducteur n'est pas propriétaire mais locataire ? Que faire avec les voitures de location ? Avec les voitures de société ?

Etonnant de se poser la question si tard, ca coulait sous le sens que ces cas allaient (très) vite se présenter..

Intéressant les voitures vidéos. J'aimerais bien savoir si la Romandie est aussi équipée de la sorte. 3-4 tours sur notre fameux Lausanne-Genève et les caisses se remplissent pour l'année...

Hier soir sur ce tronçon, pourtant désert sur le coup des 22h30, je suis tombé sur la sortie annuelle de l'amicale des je-roule-10-bornes-sur-la-piste-de-gauche-à-10-km/h-en-dessous-de-la-limite-alors-que-c'est-désert-à-droite.. Vraiment fatiguant comme comportement..

[vravolta]

Le problème des corner cases, c'est que rapidement les gens qui ont vraiment quelque chose à se reprocher s'y mettent. Au tout début des radars automatiques en France, j'ai un certain nombre d'amis qui ont passé leurs autos au nom de leurs enfants, ont mis l'auto à plusieurs noms ou ont fait des swaps entre amis de confiance (= l'auto de chacun au nom de l'autre). Certains ont même envisagé le montage d'une asso afin de porter leurs autos. Se pose aussi le problème des autos adossées à un prêt avec mention sur le permis de circuler qu'il est impossible d'en faire quoi que ce soit sans que la banque ne lève son blocage, l'objectif de ce blocage étant de pouvoir récupérer le produit de la vente pour éponger le prêt.

[Leuen]

Pour terminer la semaine avec une question épineuse.

Est-ce qu'une prochaine révision de Via Sicura ne devrait pas inclure un examen d'aptitude obligatoire tous les 5 ans pour les conducteurs de plus de 70ans ?
http://www.arcinfo.ch/fr/regions/neucha ... 57-1229362

Je suis assez mal renseigné sur le sujet, j'avoue. Mais d'après ce que j'ai en tête, c'est le médecin de famille qui dit actuellement si une personne est encore apte ou pas à conduire.

Pour moi il faut un examen "pratique". Je ne demande pas de repasser le permis. Mais effectuer une manœuvre simple en marche arrière, slalomer entre des cônes, un évitement à 50km/h, un freinage d'urgence. Ca serait déjà pas mal du tout et ça éviterait sans doute ce genre de faits divers.

Là heureusement ça s'est terminé sans blessé. D'autres fois ça ce passe moins bien.
J'étais arrivé par hasard sur les lieux juste après les faits, les blessés étaient encore au sol et la scène était assez apocalyptique. Franchement ça fait réfléchir...
http://www.laregion.ch/une-voiture-foll ... -un-drame/

[brabus2000]

Pour moi il faut un examen "pratique". Je ne demande pas de repasser le permis. Mais effectuer une manœuvre simple en marche arrière, slalomer entre des cônes, un évitement à 50km/h, un freinage d'urgence. Ca serait déjà pas mal du tout et ça éviterait sans doute ce genre de faits divers.

Un cours L2 en somme

[bence]

C'est certainement pas des cours selon ce schéma qui vont filtrer ce genre de problèmes. Quelle plaisanterie que ce cours! J'avais particulièrement apprécié regarder mes 600CHF se transformer en ... rien durant 2 journées des plus ennuyeuses.

Je pense qu'on ne peut jamais complètement sécuriser la route, il faut apprendre à accepter un minimum de risques. Vouloir toujours tout limiter, restreindre n'est à mon avis pas la solution, des fois qu'on se retrouverait du mauvais côté du mur. La voiture est tellement acceptée comme la mobilité privée de monsieur et madame tout le monde qu'il est difficile de changer radicalement les choses tant il y a d'inertie. Comment intégrer dans la tête des gens qui ne connaissent pas la définition d'adhérence qu'il serait préférable d'être un minimum au courant de ce qui se passe quand ils roulent et quelles sont les éventuelles conséquences?

Je vois très bien ce phénomène, étant aussi pilote d'avion. Là, tout le monde est 100% discipliné, pas que ce soit plus dangereux mais tout le monde s'y intéresse et a eu des cours relativement poussés avant d'obtenir sa licence et donc agît de sorte à minimiser le risque à tout prix. Il y a aussi le facteur "impression de pratiquer quelque chose d'exceptionnel" qui fait qu'on s'applique bien plus que lorsqu'on prend le volant de sa C3 un Dimanche matin gueuldeboisé.

[Leuen]

Je ne peux résister à la tentation de poster ça ici:
http://www.rts.ch/info/regions/berne/53 ... ienne.html

Donc si on résume. On tue quelqu'un par négligence. On nie tout en bloc, on tente de dissimuler des preuves (opération des yeux en urgence 3 jours après le drame). On s'en tire avec 1 an avec sursis.

C'est comparable aux premières peines prononcées pour gros excès de vitesse depuis l'introduction de via sicura.

Il y a un truc qui m'échappe dans la proportionnalité des peines personnellement.

[Yvan]

Ouaip, vu aussi dans le presse.. Je ne m'étonne plus de ce genre de sentences, avant dernier en date, les "seulement" 2 ans de prison ferme prononcés à l'encontre du gars, multirécidiviste de conduite sans permis et qui avait tué une fillette de 9 ans au bord de la route, son avocate allant même jusqu'à prévoir de faire appel de cette décision sous prétexte qu'il n'avait enfreint aucune règle de circulation...
Mais bref.. je ne suis ni juge, ni avocat, ni même partie civile. Partie civile ou famille qui, dans le cas du lac de Bienne était absente et, dans le second, qui se "satisfait" du verdict.. http://www.rts.ch/info/regions/vaud/525 ... aigle.html
Tout cela regarde les autres et la justice et je ne porte aucun jugement. Tout ce que je sais, c'est que si un malheur pareil touchait un de mes proches je ne me satisferais pas d'une telle "clémence".

Comparable (la route) sans l'être (loi du pays), un des responsable du lynchage du conducteur de 4x4 qui s'était fait allumé par une horde de motards risque lui 20 ans ferme ?

[Leuen]

Qu'on se comprenne bien. Je ne suis pas un adepte des peines lourdes de la peine de mort ou autre. Je comprends bien qu'envoyer un papy en tôle pour 20 ans n'aurait pas fait revenir sa victime et n'aurait servit à rien. Le gars n'est manifestement pas très dangereux pour la société (pour autant qu'on lui interdise de reprendre son bateau).

Par contre le manque de coopération et certains éléments évoqués durant l'affaire (dissimulation de preuves entre autre) auraient du aggraver son cas. Apparemment il n'en est rien.

Le message renvoyé est très néfaste et peu encourager les gens à se comporter de la même manière en pareilles circonstances. Ca donne aussi un sentiment d'impunité qui pousses certains à ne plus croire en la justice et à vouloir se faire justice eux même (comme on a l'occasion de le lire régulièrement ici ou là).

[Yvan]

On va dans le même sens, et la remarque sur les US n'était citée que comme contre exemple. Dans ce pays, il ne me semble d'ailleurs pas que des peines, parfois comptées en centaines d'années, aient vraiment un effet dissuasif ou un impact positif mesuré sur la criminalité ou d'autres délits.

Pour la Suisse, les exemples qui défilent dans la presse encouragent très souvent à faire un (trop) rapide comparatif entre les différentes sources de délits (homicide, agression, route, etc..) et des sentiments d'inégalités font vite surface.

Toutefois, je trouve quand même que les exemples et peines relatés ces derniers temps ou la finalité est la mort d'une personne sont bien souvent "clément". Mais que mes propos ci dessus soient bien compris, jamais j'irais à me faire justice moi-même.

[Leuen]

Effectivement on va dans le même sens.

Pour moi les peines prononcées devraient tenir compte de différents paramètres: risque de récidive (danger pour la société), comportement de l'auteur des faits (coopération, délit de fuite, etc..), risque pris, conséquences, et évidemment le cadre légal. Dans la mesure où Via Sicura prévoit une peine de 1 an mini pour les délits de chauffard, alors que le code pénal prévoit max 3 ans pour un homicide par négligences, il ne faut finalement pas trop s'étonner de ces verdicts.

[fredz72]

Vous critiquez la justice et finalement vous trouvez tous que le système est très bien.

[Leuen]

Personnellement je n'ai jamais dit que le système était très bien.

Je persiste à dire qu'il n'est pas normal de risquer une peine plus lourde pour un "simple" excès de vitesse que pour une négligence qui a coûté une vie.

[ze_shark]

Source RTS: Ca ne semble pas être directement lié à Via Sicura puisque les faits remontent à 2009, mais un homme - chef d'entreprise à Bülach - a vu le Tribunal Fédéral alourdir sa peine de prison à 3.5 ans ferme pour avoir à 14 reprises été l'auteur d'infractions grâves à la circulation routière, notamment d'avoir roulé jusqu'à 240 km/h sur autoroute, fait des courses avec ses collègues, dépassé lar la droite ou circulé trop près.

Le comportement est irresponsable et probablement dangereux (même si il faut se méfier du compte rendu de la RTS sur la nature des faits), mais les quelques commentaires des lecteurs sont édifiants. Certains réclament 10 ans de prison ...

[ze_shark]

Celle-ci par contre est du Via Sicura pur boeuf: Uvrier/Sion en Valais, un portugais de 37 ans s'est fait flasher à 116 km/h au lieu de 50.

[ze_shark]

Via Sicura 2.0: mesures entrant en vigueur en 2014:

Les mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014 sont les suivantes :

Interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool pour certains groupes de personnes
La conduite sous l'influence de l'alcool (≥ 0,10 pour mille) est interdite pour :
- les chauffeurs professionnels (poids lourds, autocars, transport de marchandises dangereuses),
- les nouveaux conducteurs (détenteurs d'un permis de conduire à l'essai),
- les élèves conducteurs,
- les moniteurs de conduite,
- les accompagnants lors de courses d'apprentissage.

Usage diurne obligatoire des phares
Les voitures automobiles (notamment les voitures de tourisme, les camions et les véhicules de livraison, les autocars) et les motocycles doivent circuler de jour avec les phares allumés. Font exception les cyclomoteurs, les vélos électriques et les cycles, ainsi que les véhicules mis en circulation avant 1970. Tout contrevenant à cette obligation sera puni d'une amende de 40 francs.

Engagement de la responsabilité du détenteur du véhicule pour les amendes d'ordre
Le détenteur du véhicule est tenu de payer l'amende d'ordre si le contrevenant n'est pas connu.

Introduction d'une déclaration des sinistres causés
Quiconque entend changer d'assurance responsabilité civile peut requérir de son assureur une déclaration concernant les sinistres causés ou l'absence de sinistres.

La mesure suivante entrera en vigueur le 1er juillet 2014 :

Evaluation obligatoire de l'aptitude à la conduite en cas de conduite avec une alcoolémie de 1,6 pour mille ou plus
Quiconque conduit avec un taux d'alcool dans le sang de 1,6 pour mille ou plus doit se soumettre à une évaluation de son aptitude à la conduite par un spécialiste en médecine du trafic, même dans le cas d'une première infraction.

La mesure suivante entrera en vigueur le 1er janvier 2015 :

Recours obligatoire des assureurs RC des véhicules automobiles
En cas de dommages commis par un conducteur en état d'ébriété ou dans l'incapacité de conduire, ou résultant d'un délit de chauffard, les assureurs RC des véhicules automobiles sont tenus de recourir contre la personne responsable de l'accident.

Mesures supplémentaires à partir de 2015

Les mesures restantes du programme de sécurité routière Via sicura entreront en vigueur à partir de 2015. Elles concerneront l'assurance qualité de l'évaluation de l'aptitude à la conduite, la mise à jour des exigences médicales minimales (comprenant la restriction différenciée du permis de conduire pour les seniors), l'obligation de suivre des cours d'éducation routière pour les conducteurs fautifs, l'utilisation d'enregistreurs de données et d'éthylomètres anti-démarrage, ainsi que l'introduction du principe de force probante du contrôle au moyen de l'éthylomètre.