Résident suisse en plaques étrangères

[cars31]

Bonjour,

Quelqu un connait le montant de l'ammende a payer en cas d'utilisation d'un voiture immatricule a l'etranger par un resident Suisse depuis plus d'un an (delai legale pour changer immatriculation) ?
Je cherche de partout mais je n'arrive pas a tourver l'information

Merci

[ze_shark]

Si j'ai bien compris, c'est considéré comme une fraude douanière. En tous cas c'est la raison pour les restrictions strictes et autorisations spécifiques imposées pour les voitures de presse immatriculées à l'étranger. Certaines marques ont d'ailleurs entièrement renoncé à faire tourner des véhicules en Suisse pour cette raison.

Les sanctions dans le cas symétrique peuvent être incroyablement sévères, mais ça ne veut pas dire que les douanes suisses auraient la main aussi lourde.

[cars31]

merci, ce serait donc lie a l avaleur de la voiture, si on a une voiture a 3000 CHF, on ne prendait donc pas de risque finalement ?

[ze_shark]

Il est plausible que ce genre de sanction est proportionnelle à la valeur du véhicule, mais de là à dire qu'on ne prend pas de risque ?

Si c'est comme pour les biens non déclarés en douane, la sanction est un multiple des taxes applicables (donc 4% + TVA), au total 3x ce qu'on aurait payé en déclarant si ma mémoire est bonne. Donc ça pourrait quand même aller chercher dans les 900-1000 CHF.

[blake_ch]

Pourquoi ne pas faire changer ses plaques? Raisons fiscales?

[cars31]

oui raison fiscale plaque francaise , pas de taxe de circulation et assurance a moitie prix

[system]

En résumé, sous entendu vu les messages plus haut, un résident suisse ayant donc un permis de conduire Suisse, peut conduire un véhicule immatriculé à l'étranger sur le territoire Suisse, mais seulement pour une période inférieure à 1 an (sans devoir laisser une caution à la douane Suisse) ?
On m'avait fait comprendre que ce n'était pas possible DU TOUT.

[cars31]

pendant un an oui sans probleme, le mieux est d'attendre un an aussi pour changer le permis
Ma question est justement quid de l'ammende apres ces 1 an

[Trand-27]

Attention en changeant le permis, n'oublie pas d'appeler ton assureur. une connaissance distraite et dans ta situation a juste changé son permis français pour un Suisse au bout des un an (et pas la voiture) et ne s'est rendu compte que 2 mois plus tard que de part son permis Suisse, il n'était plus couvert par sa compagnie d'assurance française. Donc ce pépère à roulé 2 mois sans assurances...J'ose pas imaginer les conséquence s'il avait eu un pépin.

[ze_shark]

En résumé, sous entendu vu les messages plus haut, un résident suisse ayant donc un permis de conduire Suisse, peut conduire un véhicule immatriculé à l'étranger sur le territoire Suisse, mais seulement pour une période inférieure à 1 an (sans devoir laisser une caution à la douane Suisse) ?
On m'avait fait comprendre que ce n'était pas possible DU TOUT.

Je crois que la situation est différente si tu es nouvel arrivant en Suisse (immigrant), auquel cas tu as en gros un an pour mettre ta situation personnelle (soit un véhicule qui t'appartient) en règle, ou si tu es déjà résident suisse, auquel cas le régime est nettement plus sévère. C'est pour ça que les voitures de presse sont soumises à des restrictions aussi draconniennes et dérogation nominale de l'administration des douanes, alors que ce délai de 1 an ne serait jamais atteint.

[jl32]

Effectivement si tu emménages en Suisse, tu es un immigré quoi, et que tes véhicules t'y accompagnent, exemptés de taxe d'importation d'ailleurs car considérés comme effets de déménagement, le délai pour immatriculer ceux-ci en Suisse et changer son permis de conduire est d'un an à partir de la date d'entrée sur le territoire suisse mentionnée sur le permis de séjour.

Les diplomates et autres fonctionnaires internationaux sont soumis à un autre régime si je me souviens bien.

[Carbene]

oui raison fiscale plaque francaise , pas de taxe de circulation et assurance a moitie prix

Ton assureur Français veut bien assurer ta voiture avec une domiciliation Suisse ?

[rbk]

Je ne comprendrai jamais ce genre de bricolage.
Si on fait le choix de vivre dans un pays il ne faut pas commencer par le voler.
J'ai quitté la France pour m'installer en Suisse, j'ai changé mes plaques, je paye effectivement plus chère mon assurance. C'est le jeu, celui qui n’accepte pas les règles devrait retourner d'ou il vient.
Pour ce qui est des fonctionnaires internationaux, ils ne sont pas obligés de changer de permis.

[vravolta]

Plusieurs trucs à comprendre sur ce sujet.
Tout d'abord, effectivement la possibilité n'existe que pour les gens qui déménagent, pour les autres, il existe 2 tolérances: voiture de fonction quand on bosse pour une boite établie à l'étranger et qu'on peut convaincre le policier qu'on est en usage pro ou alors voiture de location avec juste motif (genre, mon avion qui devait poser à Zurich a été dérouté sur Francfort et j'ai du louer une caisse sur place pour rentrer chez moi).

Après pour les sanctions, il faut comprendre que c'est un millefeuille qui se superpose. Traditionnellement, la plus grosse sanction est douanière avec risque de confiscation du véhicule et amende qui est un multiple des taxes qui auraient du être payées. Mais après, ca peut être qualifié aussi sous l'angle d'un délit administratif genre tentative de contourner l'impot (quand ils auront établi que ca fait un bout de temps que le conducteur roule en plaques FR et a donc éludé ainsi des taxes). On pourrait aussi arriver sur des délits liés à la pollution, voire la mise en danger d'autrui (car pas le contrôle technique que le véhicule aurait pu avoir). Ca doit aussi pouvoir arriver jusqu'à des retraits de permis (car conduite d'un véhicule dont les plaques FR sont considérées comme plus valables qui devient alors un véhicule sans plaques ou avec de fausses plaques). En fait, la vraie question à se poser, c'est de savoir si on sera dans une situation où celui qui va verbaliser croira à une faute naïve ou s'il pensera à une volonté crasse de contourner et décidera de sortir tout l'attirail possible. Comme disait Harry Calahan:"Ceci est un 44 magnum, le plus puissant soufflant du monde, un truc à t'arracher la cervelle. Donc tu ne dois te poser qu'une seule question: tu la tentes ou pas?".

[Ms_K]

Un paramètre qu’il ne faut pas négliger, c’est le risque de se faire dénoncer par un voisin... risque à ne pas prendre à la légère dans notre beau pays... Le Jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle. D’ailleurs, ça s’appelle économie de bouts de chandelle et les risques, notamment au niveau des assurances, peuvent être conséquents.