Tribunal fédéral > LCR

[kinopio]

(Pardon d’avance si le sujet a déjà été abordé)

http://www.24heures.ch/suisse/depasse-d ... y/23197571

Vous en pensez quoi ? Parce que j'ai pas l'air de penser comme les autres...

[ze_shark]

Ca me parait rassurant de sens. Surtout venant des gauchistes du TF

[Melon]

Je suis du même avis.

kinopio>

Dans l'OSR

Art. 36 Règles particulières de circulation sur les autoroutes et semi-autoroutes

(art. 43, al. 3, LCR)

5 Un conducteur ne peut devancer d'autres véhicules par la droite que dans les cas suivants:

a. en cas de circulation en files parallèles;
b. sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;
c. sur les voies d'accélération des entrées, jusqu'à la fin de la ligne double marquée sur la chaussée (6.04);
d. sur les voies de décélération des sorties.2

Le TF a jugé que quand tous le monde est à gauche, devancer seul par la droite n'est pas interdit. Attention, revenir à gauche, en ayant gagné des places, c'est un dépassement et c'est interdit (par exemple, au moment où on rattrape du trafic plus lent). Il n'y a pas de notion de distance parcourue... clairement, celui qui passe d'une file à l'autre (slalom) lorsque sa propre file ralenti, effectue des dépassements. Celui qui reste sur sa voie devance. Mais de manière licite seulement quand une des condition ci-dessus est respectée (ça ne marche pas pour devancer l'automobiliste qui squat la voie gauche à 110 km/h).

[kinopio]

Melon, vous êtes du même avis, mais vous citez l’OCR qui ne fait pas mention de la situation jugée par le TF. Donc c’est, de fait, une situation non autorisée par la loi. Je ne comprends pas votre avis pour le coup .

Le truc c’est que devancer n’existe pas.
Se mettre à la hauteur et plus est un dépassement, le changement de voie, avant ou après, n’est pas nécessaire pour qualifier un dépassement.

Je vais mettre mon avis, écrit un peu plus tôt dans la soirée, et pourtant je ne me définis pas comme un gauchiste :

Grande nouvelle, la loi fédérale sur la circulation routière ne vaut rien, c’est officiel !

http://www.24heures.ch/suisse/depasse-d ... y/23197571

Bien sûr, l’avis qui suit n’engage que moi :

Le TF continue à être dans sa propre dimension parallèle, après avoir condamné un automobiliste pour un dépassement après s’être ravisé sur une sortie – en insistant sur le changement de voie, alors que la définition du dépassement n’inclut pas le changement de voie – voilà maintenant que le TF se permet de changer les lois comme ça à la volée sans aucune logique derrière.

Pourquoi faut-il attendre 2016 pour qu’un tribunal contredise la LCR sur le dépassement de droite sous prétexte qu’il n’y avait pas de danger.
Je ne suis pas spécialiste en droit, je pensais que la loi c’était la loi.
D’où sort cette idée que si c’est pas dangereux, c’est autorisé ?
Quelle est la compétence d’un tribunal pour comprendre les raisons originelles d’une telle loi ? Peut-être que la dangerosité n’était pas la seule raison d’une telle loi…

Parce que si c’est comme ça, je pense pouvoir sortir des dizaines de cas interdits par la loi qui en fait ne représente aucun danger.
Bientôt, ça sera les rares qui respectent la LCR qui seront punis, parce que qu’ils seront sortis d’un comportement prévisible et du comportement de la masse.

Cette décision décrédibilise tout : la LCR, la police et le TF lui-même.

La LCR, déjà sujette a beaucoup d’interprétation et de confusion, se voit maintenant, purement et simplement contredite (ce n’est pas la première fois).

La police va continuer d’appliquer la LCR, sans prendre en compte cette pseudo jurisprudence pour riche. J’aimerais bien voir la tête des milliers de condamnés pour la même faute… et les futurs !

Le TF n’est à mon avis, aucunement légitime.

Après les autocollants « TCS » et « Slow Down, take it easy », je vais à mon tour enfin pouvoir coller un autocollant sur ma voiture, qui dira simplement : « LCR, le TF te nique. »

Cette décision va rendre nos autoroutes plus dangereuses, je m’explique :

Si on va au-delà de la simple réflexion qui dit, « Ils sont tous à gauche, c’est eux qu’il faudrait amender ! » ; j’y vois, que cette situation va encore faire plus tolérer le dépassement à droite dans la conscience de certains, et cela même dans des situations très éloignées de celle dont il est question maintenant.
Sur la route, beaucoup d’automobilistes, lorsqu’il y a trop d’équivoques quant à la situation, finissent par faire ce qu’il les arrange le mieux.
Il y a maintenant ceux qui ne s’attendent pas à se faire dépasser par la droite, et ceux convaincus – grâce au TF – être dans leur bon droit ou au pire ne par risquer grand-chose parce que le « le TF a dit que ».
Maintenant l’extrapolation est permise pour tout et n’importe quoi !

Je ne suis pas un défenseur de l’interdiction de dépasser à droite, mais je considère qu’une règle, qu’elle fasse sens ou qu’elle soit totalement stupide, permet au moins d’éliminer quelques imprévus sur la route, pour autant qu’elle soit appliquée par certains.
On est censé faire attention à tout, tout le temps, mais si on veut être réaliste, on sait très bien qu’il est plus intelligent d’éliminer certains doutes de notre tête. Par exemple je sais que normalement il n’y aura pas de piéton qui voudra traverser l’autoroute (ça dépend des drogues distribuées dans le coin), ça me permet de me concentrer sur d’autres choses.

Évidemment, on peut me rétorquer que cette règle est bafouée tous les jours des milliers de fois et que tout le monde le sait et par conséquent tout le monde regarde son rétroviseur à droite avant de se rabattre sur la voie de droite.
Mais me dire ça, c’est ignorer que bien d’autres règles sont bafouées, à commencer par le clignotant et le rétroviseur avant changement de direction, justement.

Cela ne fait que rajouter du flou, et donc du risque, cela va encore plus cliver ceux qui respectent la LCR et ceux qui l’adaptent selon leurs propres avis ou selon les avis du TF.

La LCR devrait être moins facilement contredite, et en aucun cas pour un cas particulier tel que celui-là.
Pourquoi n’y a-t-il pas un organe ou je ne sais quoi qui actualise et change directement les règles dans la LCR ? C’est la seule façon intelligente de procéder, un changement clair et simple sur le dépassement par la droite, voire son autorisation totale.

Parce que là ça revient à dire : « L’usage fait le code de la route ».

Et pour contrer toute accusation, je suis pour une augmentation de la vitesse maximale, voire un truc à l’allemande, si seulement nos routes le permettent.
Me faire dépasser par une Bugatti à > 300km/h, je dis oui :p.

Mais pour tout ça il faudrait déjà une loi claire, applicable et appliquée.
Ce changement de loi, sans en être véritablement une, rend juste les choses encore plus bordéliques.

[kinopio]

Bon je peux pas éditer mon message...

En fait je voulais dire que la distinction entre devancer et dépasser n'existe pas.
Et aussi, je me suis trompé, ce n'était pas le TF pour la première histoire, désolé, mais le service des autos.
http://jurisprudenceadm.ne.ch/scripts/o ... ument.html

Je me suis embrouillé, mais ça ne change rien sur mon avis sur la décison du TF de mars 2016.

[Yvan]

Certainement un cas de figure difficile à juger tant les paramètres dont il faut tenir compte sont nombreux.. Positionnement des véhicules, occupation des pistes, vitesses de l'ensemble du trafic (dont il n'est par ailleurs nul part fait mention ?)...

Sans trop exagérer, on pourrait presque dire qu'il est légal de rouler indépendamment à droite ou à gauche sur un Lausanne - Genève tant l'encombrement permettait de rester dans les tolérances.

En ce qui me concerne, hormis l'action de dépasser par la droite et de se remettre à gauche (zig-zag) qui est clairement interdite, j'aurais toujours un doute sur le moment pour les x mille autres configurations..

[ze_shark]

La lourdeur de la sanction cassée laisse rêveur:

En mars 2015, la Cour suprême du canton de Berne l'avait condamné pour violation grave des règles de la circulation routière à 10 jours amende à 310 francs et à une amende de 1550 francs.

A ce tarif, ils se sont trompés de business avec les radars fixes sur l'A1.

[Yvan]

J'avais pour mémoire le retrait de permis pour ce genre d'infraction. L'article ne précise pas si la sanction pécuniaire était également aussi assortie d'un retrait, ce que je doute.

Quoi qu'il en soit, à presque 5000.-, c'est clair que ca cogne. Mais d'autres diront qu'il y a plus de risques pour les autres usagers de réaliser un dépassement par la droite que de taper un 140 sur une route déserte au milieu de rien et du ciel bleu, avec potentiellement un cumul monétaire doublé et un retrait incontournable...

[_nicolas]

Sans trop exagérer, on pourrait presque dire qu'il est légal de rouler indépendamment à droite ou à gauche sur un Lausanne - Genève tant l'encombrement permettait de rester dans les tolérances.

Les matins entre Nyon et Genève, il suffit de rester calé à 80-90 km/h sur la voie de droite pour remonter pépère tout le monde resté scotché sur la voie de dépassement...

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[Nyrvan]

Aujourd'hui, je me suis fait dépasser un nombre incalculable de fois par la droite, et dans des situations dangereuses, comme lorsque j'ai voulu sortir de l'autoroute. Un effet de bord de cette histoire ou un mauvais jour pour moi ?

[blake_ch]

Tu te fais dépasser par la droite en voulant sortir de l'autoroute? Ils passent par la bande d'arrêt d'urgence???

[Yvan]

Les dépassements par la BAU ne me surprennent plus.
Depuis la bonne idée du 3 pistes de Morges et les récents panneaux invitant à utiliser la BAU pour sortir de l'autoroute en cas de bouchons, il n'en fallait pas moins pour que la masse bien-pensante décrète que la BAU est devenue une 3ème piste légale.

De toute manière, les autoroutes sont devenue l'endroit du tout est permis, n'importe comment, sur l'unique "bonne raison" qu'il n'y a rien sur une autoroute qui soit susceptible de mettre en retard..

[Nyrvan]

Tu te fais dépasser par la droite en voulant sortir de l'autoroute? Ils passent par la bande d'arrêt d'urgence???

Exactement. Comme le dit Yvan, la BAU est devenu le nouveau terrain de jeu des stressés en tout genre.