importation de France

[primalain]

Bonjour,
Peut-être pouvez-vous m’aider ou me renseigner ?
Je désire acheter un véhicule en France, en ce qui concerne les
démarches administratives no problem, tout est expliqué sur différents sites
Internet. Pour les possibilités d’achat il y a soit les concessionnaires (agents officiels) soit les mandataires qui proposent des véhicules neufs moins chers venant soit de France soit de l’étranger (aramisauto, éliteauto, iesauto etc..), certains disent qu’ils peuvent vendre pour l’export d’autres non, quelqu’un a-t-il déjà fait l’expérience ?
Pour le retour du véhicule après l’achat mon assureur refuse de l’assurer tant qu’il n’est pas passé à l’expertise, je pensais qu’il était possible d’assurer un véhicule à partir de son numéro de châssis
et j’ai l’impression qu’il est de mauvaise foi, avez une expérience ou une idée sachant quele rapatriement par camion porteur est assez onéreux.
Et à quoi servent les plaques journalières que l’on peut se procurer à l’ocn ?
Merci à ceux qui peuvent me renseigner et je vous ferai part de mon expérience dès que
J’aurai fait l’affaire.

[ze_shark]

Certains assureurs acceptent de couvrir un véhicule en plaques étrangères (le mien en a couvert deux en plaques US en RC & Casco pour leur rapatriement de Hollande respectivement France), mais c'est à bien plaire.
Un mandataire ou une concession expérimentés à l'export doivent être capables de vendre le véhicule immatriculé dans le pays de destination (la Suisse), il n'y a plus qu'à mettre la plaque dessus et payer la TVA et les 4% de taxes d'importation si le véhicule a été acheté HT et non pas TTC.
L'autre solution est de passer par un mandataire suisse (sci-auto, sponsor du forum, voir bannières plus bas sur cette page, en est un).

[primalain]

oui mais en fait le véhicule étant acheté neuf en france il n'est donc pas encore immatriculé ni en france et à fortiori en suisse , pour la suisse la solution semble etre l'assurance frontiere permettant de circuler 1 mois assuré avant d'avoir le permis définitif (un peu cher :250frs ) mais je dois encore trouver une solu pour les 200kil en france ,chez les mandataires pour une 3008 les tarifs sont de -25% ,si oon enleve la tva de 19,6 et que lôn rajoute les 11,5 de suisse encore 8% intéressant non ?

[ze_shark]

12% en Suisse, pas 11.5%.
Je ne vois pas ce que ça change. Un mandataire ou concessionnaire peut immatriculer un véhicule neuf en Suisse avant qu'il rentre physiquement sur le territoire. S'il est muni d'un certificat de conformité, il ne devrait pas avoir à être présenté au SAN, donc l'immatriculation est purement administrative.

[GT Driver]

12% en Suisse, pas 11.5%.
Je ne vois pas ce que ça change. Un mandataire ou concessionnaire peut immatriculer un véhicule neuf en Suisse avant qu'il rentre physiquement sur le territoire. S'il est muni d'un certificat de conformité, il ne devrait pas avoir à être présenté au SAN, donc l'immatriculation est purement administrative.

Avant de pouvoir immatriculer un véhicule importé avec COC en France il faut passer une visite d'importation, à moins que le mandataire possède son numéro de réception par type.

[Avgas]

Concernant l'assurance tout dépend de ton assureur. J'ai eu un Range Rover en plaques espagnoles assuré en Suisse à la Zurich (département international).

[ze_shark]

12% en Suisse, pas 11.5%.
Je ne vois pas ce que ça change. Un mandataire ou concessionnaire peut immatriculer un véhicule neuf en Suisse avant qu'il rentre physiquement sur le territoire. S'il est muni d'un certificat de conformité, il ne devrait pas avoir à être présenté au SAN, donc l'immatriculation est purement administrative.

Avant de pouvoir immatriculer un véhicule importé avec COC en France il faut passer une visite d'importation, à moins que le mandataire possède son numéro de réception par type.

Oui, justement, c'ets là où il y a peut-être mauvaise compréhension de ma part, mais le COC n'établit-il pas la conformité d'un véhicule/no chassis donné avec le type homologué en Suisse ?
Je comprends qu'il peut aussi y avoir un COC de conformité à la norme CE et qu'il peut faciliter la procédure d'homologation (sous X), mais que c'est le certificat de conformité au type CHxxxx qui permet de s'immatriculer sans visite ?

[GT Driver]

Oui, justement, c'ets là où il y a peut-être mauvaise compréhension de ma part, mais le COC n'établit-il pas la conformité d'un véhicule/no chassis donné avec le type homologué en Suisse ?
Je comprends qu'il peut aussi y avoir un COC de conformité à la norme CE et qu'il peut faciliter la procédure d'homologation (sous X), mais que c'est le certificat de conformité au type CHxxxx qui permet de s'immatriculer sans visite ?

Le COC du véhicule qu'on importe doit toujours provenir du pays exportateur. Pour immatriculer sans visite (même sans COC) il faudrait faire remplir et signer le 13.20A par l'importateur Suisse (ce qu'il ne fera jamais pour un véhicule qu'il ne vend pas).

Lors d'un import avec COC, il faut ouvrir un dossier d'import au SAN et là ils recherchent l'homologation europe dans le système. Si le même modèle existe en RT Suisse, ils sera répertorié avec l'homologation Europe, donc ils sauront que le véhicule présenté est équivalent à un vhc connu.

[ze_shark]

Oui, justement, c'ets là où il y a peut-être mauvaise compréhension de ma part, mais le COC n'établit-il pas la conformité d'un véhicule/no chassis donné avec le type homologué en Suisse ?
Je comprends qu'il peut aussi y avoir un COC de conformité à la norme CE et qu'il peut faciliter la procédure d'homologation (sous X), mais que c'est le certificat de conformité au type CHxxxx qui permet de s'immatriculer sans visite ?

Le COC du véhicule qu'on importe doit toujours provenir du pays exportateur. Pour immatriculer sans visite (même sans COC) il faudrait faire remplir et signer le 13.20A par l'importateur Suisse (ce qu'il ne fera jamais pour un véhicule qu'il ne vend pas).

Lors d'un import avec COC, il faut ouvrir un dossier d'import au SAN et là ils recherchent l'homologation europe dans le système. Si le même modèle existe en RT Suisse, ils sera répertorié avec l'homologation Europe, donc ils sauront que le véhicule présenté est équivalent à un vhc connu.

Ben si justement, certains le font. Pas forcément gratuitement, mais ils le font (ou le faisaient). J'avais par exemple eu une offre écrite de Porsche dont je ne n'ai pas eu besoin because dérogation pour effets de déménagement.

Comprends par ailleurs pas comment des mandataires et/ou concessionnaires étrangères vendent des voitures immatriculées en Suisse tous frais et procédures administratives compris, départ Allemagne. Soit il y a un moyen, soit ça ne se passe pas comme ils le promettent par écrit. Serai assez vite fixé.

[dahu]

Le document du TCS pas super clair avec tous les détails : http://www.tcs.ch/main/fr/home/auto_mot ... res_fr.pdf

[primalain]

merci dahu ,assez complet j 'ai vu bien pire
bon maintenant direction la france et les concessions et mandataires
vais p'etre meme me faire un p'tit tour chez BM pour me faire peur

[jl32]

Pour l'achat d'un véhicule neuf hors de Suisse et avec COC :

Il faut le document EUR1. s'il a été fabriqué en Europe ce qui évite de payer des taxes supplémentaires,

Il faut faire tamponner le document d'exportation au passage de la frontière,

Demander un document de transit lors du passage à la douane Suisse car il n'est pas possible de remplir tous les documents et payer les taxes (8% TVA + 4 % taxes douanières) dans tous les postes frontières. Cela permet de le faire dans les jours suivants dans un port-franc par exemple,

L'expertise est obligatoire et sans cela pas d'immatriculation possible du véhicule. L'assurance suisse prend le relais de l'assurance provisoire souscrite pour exporter le véhicule le jour du passage à l'expertise.

rappel :

"A COC (Certificate of Conformity) is a declaration of the conformity with the type approval of EC. The purpose of this document is to ensure the free movement of goods within the European Union, specifically for those goods that are subject to homologation and registration.
A COC is a producer’s declaration that the vehicle complies with the given approved type. This document contains information about the vehicle and its producer’s identification, type approval number, technical specifications and other data. The content of a COC is defined by EU regulation (Amendment IX, Regulation 92/53). Vehicles without the EU specification (e.g. vehicle manufactured for the U.S. or Japanese market) and older vehicles that have not been given the type approval of the EC yet, do not have an existing COC. Similarly, it is not possible to issue a COC for converted vehicles. A COC is only obtainable for passenger vehicles, motorcycles and tractors. "

[GT Driver]

L'expertise est obligatoire et sans cela pas d'immatriculation possible du véhicule. L'assurance suisse prend le relais de l'assurance provisoire souscrite pour exporter le véhicule le jour du passage à l'expertise.

Si le propriétaire (l'importateur) de la Réception par Type Suisse rempli le 13.20 reçu à la douane et le signe, il n'y a pas d'expertise à passer (car la véhicule sera importé presque comme un véhicule suisse). Mais il faut convaincre l'importateur de signer

[Vespflamme]

De toute façon même s'il a expertise ce n'est pas bien grave...sur un véhicule neuf, je ne vois pas ce qu'ils peuvent refuser?

Après si c'est du neuf hors de US là oui il peut y avoir des problèmes car pas de lave phare sur les xénons et peut-être d'autres trucs avec des normes différentes.

[ze_shark]

J'imagine que la douane/port-franc utilise le cours du jour (de la clôture de la veille ? de la moyenne du spread dans la minute précédente ?) pour calculer leurs 12% sur la base d'une facture en euros ?