Homicide par négligence vs dol éventuel

[ze_shark]

Le Tribunal Fédéral a rendu cette semaine un jugement condamnant à 6 ans de prison un conducteur qui avait predu la maîtrise de son véhicule et tué deux de ses passagers. Ce jugement devrait faire juris-prudence.

"Pour Mon Repos, un automobiliste qui provoque la mort d'un passager ou d'un autre usager de la route peut être reconnu coupable d'homicide par négligence et de mise en danger de la vie d'autrui."

[...]

"Si l'homicide par négligence est passible d'une peine maximale de trois ans de prison, la mise en danger de la vie d'autrui peut être punie d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus. Cumulées, les deux infractions peuvent valoir jusqu'à sept ans et demi de prison.

Avec cette nouvelle décision, le TF se démarque d'une jurisprudence qui avait retenu le dol éventuel contre les chauffards. Une pratique critiquée en raison de la difficulté de voir une intention meurtrière dans l'attitude du chauffard.

Pour que la mise en danger d'autrui soit établie, il suffit que le conducteur ait agi "sans scrupules"" [source]

A méditer avant vos prochaines balades sur route ouverte.

[Derrick]

Merci d'avoir posté. J'imprime et je colle sur mon tableau de bord dans la journée. Même si je ne connais pas les causes exacts, l'effet répression passe à une autre étape.