Déménager de France Voisine vers Lausanne
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Re: Déménager de France Voisine vers Lausanne
Message par Vince8907 » 27 août 2011 11:24
Tu parles d'un seul jeu de plaques, en intechangeable ?sylvain007 a écrit : Nagata-San> En effet, un collègue m'en a parlé hier… Ca va faire mal. Mais j'ai que 2 petites autos (Golf 2l TDi 2006 et Lotus Elise 2005), j'espère donc que ca ira. Peut être que je prendrai qu'un jeu de plaques vu que je serai seul pour le moment.
Sinon, regarde pour cette solution (attention: que 2 voitures sur un seul jeu de plaques !).
Les coûts sont élevés, mais sont bien moindre par rapport à 2 jeux séparés.
Et tu y gagneras aussi sur l'assurance véhicules (2 assurances + 1 supplément pour l'interchangeable contre 3 assurances séparées) et sur les taxes automobiles (idem que pour les assurances).
Personnellement, l'assurance en plaques interchangeables me coûte 1'600.- pour 2 véhicules (Golf 2l GTI et Golf 1.8l cabrio) (1'500.- pour la voiture qui vaut le +; + 100.- de supplément pour les interchangeable) + la taxe auto (aussi aux alentours de 100.- de + qu'avec une seule voiture). Attention, mes prix sont pour casco partielle + rc auto !
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Re: Déménager de France Voisine vers Lausanne
Message par sylvain007 » 28 août 2011 07:57
Je pense effectivement aux plaques interchangables pour les avantages que tu decris.
Apparemment la taxe de circulation pour la lotus est ridicule (petit moteur, poid, etc).
Les TCS auraient de bons tarifs, je vais donc leur demander un devis.
Mais je vais surtout me faire confirmer cette histoire d un an pour regulariser mes autos, afin de ne pas avoir a grouper toutes les demarches..
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Re: Déménager de France Voisine vers Lausanne
Message par Avgas » 28 août 2011 20:14
Parcontre, bien que tu sois légal, t'augmentes tes chances de te faire arrêter, surtout si tes plaques ne sont pas du coin (74, 01 etc.). Lors de mon dernier séjour à Genève je me faisais systématiquement arrêter à la douane avec mes plaques espagnoles, et ce dans les 2 sens.
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Re: Déménager de France Voisine vers Lausanne
Message par sylvain007 » 31 oct. 2011 08:28
Du coup, j'ai revendu la Lotus et la Fabia pour déménager "léger" mais il me reste la Golf (stock) à passer.
Et la, j'ai un doute car il est indiqué (ici):
Ayant acheté la Golf fin juillet, cela fait 3 mois que j'en suis le propriétaire, mais l'auto est de 2005 (achetée à un particulier).Au passage en douane, le véhicule sera déclaré avec effet de déménagement, de sorte que la TVA n’a pas à être payée s’il a plus de six mois.
Quelle date compte pour la TVA?
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Re: Déménager de France Voisine vers Lausanne
Message par ze_shark » 31 oct. 2011 09:58
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Re: Déménager de France Voisine vers Lausanne
Message par sylvain007 » 31 oct. 2011 10:05
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Message par ze_shark » 31 oct. 2011 12:44
Donc tu fais rentrer tes meubles, le poste de douane tamponne la feuille 18.44, tu dois ensuite rajouter la voiture sur l'original et aller au port franc pour la dédouaner. Ils te demandent alors preuve de propriété et la photocopient. Elle doit être antérieure à 6 mois.
Le seul détail et que je ne suis pas sûr si c'est 6 mois avant la date de déclenchement du déménagement (l'entrée de tes meubles) ou d'entrée de la voiture. Je crois que c'est la première (c'est logique que la date faisant foi et celle de ton déménagement soit l'entrée de tes premiers biens), mais n'en suis plus sûr. Si tu téléphones à Vallorbe ou Chavornay, ils pourront te renseigner précisément.
Après l'immatriculation, ton permis de circulation stipulera que le propriétaire du véhicule ne peut changer dans les 12 mois à suivre. Si tu revends ta Golf avant, tu dois t'acquitter de la TVA.
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Re: Déménager de France Voisine vers Lausanne
Message par sylvain007 » 31 oct. 2011 14:07
Bon, maintenant, sur quel montant vont ils le calculer? Ma simple déclaration? Je n'ai pas de facture, mais seulement un certificat de cession ne mentionnant pas le prix acheté.
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Re: Déménager de France Voisine vers Lausanne
Message par sylvain007 » 31 oct. 2011 14:39
Je devrai en effet payer la TVA + taxe auto, soit 12%... Comme je l'ai acheté à un particulier, je devrai faire une déclaration (si elle est trop basse, elle pourra faire l'objet d'une comparaison avec l'Eurotaxe)
La date est celle de la date de changement de domicile.
La seule manière de contourner cette taxe serait le formulaire 15.30:
http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/stras ... ation.html
Ce qui me permettrait de pouvoir garder mon immatriculation francaise pendant 2 ans. Mais je dois revendre l'auto en France, et le bureau des autos peut me forcer (!) à passer en plaques Suisse. De plus, il faut que je garde mon assurance francaise... Car apparemment les assurances suisses n'assurent pas les autos en immatriculation provisoires...
Donc en gros, c'est plus simple de payer les 12% et se dire que je la revendrai mieux en Suisse qu'en France pour avoir l'impression de se faire simplement taxé.
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Re: Déménager de France Voisine vers Lausanne
Message par sylvain007 » 31 oct. 2011 14:44
Re: Déménager de France Voisine vers Lausanne
Message par jl32 » 03 nov. 2011 19:26
Ça a changé : maintenant tu peux revendre ta voiture le jour même de son immatriculation suisse.ze_shark a écrit :...
Après l'immatriculation, ton permis de circulation stipulera que le propriétaire du véhicule ne peut changer dans les 12 mois à suivre. Si tu revends ta Golf avant, tu dois t'acquitter de la TVA.
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Message par ze_shark » 03 nov. 2011 20:40
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Message par boboracingteam » 03 nov. 2011 21:44
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