Récupération TVA étrangère lors de l'import d'un véhicule ?

[nono]

Bonjour à tous,

Quelqu'un saurait-il me dire sous quelles conditions, on peut prétendre à récupérer la TVA allemande par exemple lors de l'importation d'un véhicule d'occasion en Suisse ?

Je me pose la question parce que sur mobile.de, il y a pas mal d'annonces qui précisent "TVA non récupérable" et d'autres "TVA récupérable".

Au passage, je cherche aussi en Suisse mais je ne trouve pas d'annonce pour le modèle que je cherche alors qu'en Allemagne oui, d'où ma question.

Merci d'avance !

[ze_shark]

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[nono]

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Merci pour ta réponse. En fait j'avais vu ce post mais pas les derniers messages. Cela dit, ça ne répond pas à la partie "mobile.de" de ma question il me semble, à savoir si tous les garages doivent rembourser la TVA...

Et du coup j'ai une autre question : dans le cas où l'immatriculation définitive en Suisse prend 6 mois et que c'est une condition pour récupérer la TVA dans le cas où le garage accepte, est-ce que ça ne dépasse pas un délai ? Pour simplifier ma question : y a-t-il un délai maximal (entre l'importation et l'immatriculation définitive) pour la récupération de TVA ?

[Mutorcs]

Il me semble bien que les garages sont tous obligés de rembourser la TVA (après l'importation définitive, bien sûr). S'il y a des exceptions je ne les connais pas, désolé.

Pour ce qui est du délai j'en ai aucune idée... Au pire ça vaut toujours le coup d'essayer de passer un petit coup de fil à la douane du pays aussi.

Par contre j'ai du mal à imaginer pourquoi ça prendrais 6mois entre l'importation et l'immatriculation définitive du véhicule?

De toute façon ce qui compte pour le garage c'est qu'il ait la preuve que la voiture soit bel et bien arrivée sur sol étranger. Pour me citer moi-même:

Corrigez moi si je me trompe mais en gros la douane Allemande va certifier que la voiture est bel et bien arrivée sur sol étranger en importation définitive. Grâce à ça, le Garage ou tu as acheté la voiture n'aura pas à payer la TVA et pourra donc te rembourser ta caution. J'ai importé ma CT200h de Belgique et j'ai été confronté à une démarche similaire. Au final ça a pris une dizaine de jours!

[bence]

J'en ai eu pour bien plus de 6 mois avec la 335i, après c'est l'administration hongroise.

[Mutorcs]

Quand tu as quitté la Hongrie tu as notifié leur douane que tu exportais la voiture? Ça s'est passé comment? (curiosité)

[bence]

J'ai fait le chemin inverse, Suisse -> Hongrie. J'ai conduit la voiture là-bàs en plaques Suisses, puis débuté les démarches. J'étais proprio depuis plus de 6 mois donc effet de déménagement hors taxes, et c'est là que ça se compliquait, formulaires incompréhensibles sur formulaires incompréhensibles. Puis ils m'ont demandé attestation de ci, de ça, puis de ça encore (merci Nagata entre autres ) pour finalement me dire: non, ça ne va pas le faire. Raison? Aucune... J'ai donc laissé tomber et mandaté une boite spécialisée pour me faire le reste des démarches, ça m'a coûté 200€ et j'aurais tout dû faire faire par eux. Elle a passé l'expertise en plaques Suisses, puis contrôle d'origine (je ne sais toujours pas ce que ça veut dire à part 80€) puis elle a reçu les plaques, rendu les Suisses par la poste.

[incassable]

quand j'ai acheté ma caisse en France, le vendeur (concession BMW) me l'a vendu HT tout simplement ...
il a juste demandé à ce que je lui envois la preuve du paiement de la TVA suisse et basta.

[nono]

Merci à tous pour vos retours ! Rien de spécial en ce qui concerne une auto de plus de 30 ans par exemple ?