Excès vitesse France permis Suisse
Excès vitesse France permis Suisse
Message par Ced90 » 09 sept. 2018 08:53
Bonjour,
Il y a quelques temps je me suis fais flashé en France avec un radar fixe à 166km/h au lieu de 110. J’ai reçu cette contravention chez moi d’un montant de 90e qu’évidemment je vais régler. Je suis titulaire d’un permis suisse et ma question était vais je être sanctionné pénalement en France et en Suisse car rien ne m’a ete stipulé dans ma contravention?
En vous remerciant pour vos réponses
Il y a quelques temps je me suis fais flashé en France avec un radar fixe à 166km/h au lieu de 110. J’ai reçu cette contravention chez moi d’un montant de 90e qu’évidemment je vais régler. Je suis titulaire d’un permis suisse et ma question était vais je être sanctionné pénalement en France et en Suisse car rien ne m’a ete stipulé dans ma contravention?
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Re: Excès vitesse France permis Suisse
Message par ze_shark » 09 sept. 2018 09:25
Si c'est une contravention de 90€, c'est précisément que ce n'est qu'une contravention, donc sans suite.
Ce qui est étonnant vu la vitesse relevée. Je croyais que la limite avant grand excès était de 50 km/h.
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Ce qui est étonnant vu la vitesse relevée. Je croyais que la limite avant grand excès était de 50 km/h.
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Re: Excès vitesse France permis Suisse
Message par Ced90 » 09 sept. 2018 09:32
Oui je pensais aussi mais je me demande quand même si après le paiement la sanction tomberais pas? Au cas où que je ne sois pas le conducteur incriminé....
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Re: Excès vitesse France permis Suisse
Message par ze_shark » 09 sept. 2018 14:06
Ma compréhension est que le principe même des contraventions (amendes d'ordre en Suisse) est qu'elles restent anonymes si elles sont acquittées dans les délais impartis. Donc le fait d'être ou pas le conducteur incriminé n'a par principe de procédure pas d'importance.
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Re: Excès vitesse France permis Suisse
Message par Hitman47 » 15 mai 2019 06:05
Ce seuil des + 50 km/h est-il toujours d'actualité malgré les accords récipriques signés avec la France (cf. https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/h ... rkehr.html) ?
Jusqu'à 50 km/h d'excès de vitesse (30 km/h en localité), ils n'envoient qu'une amende sans dénonciation aux autorités suisses si payée et donc sans risque de retrait de permis?
Jusqu'à 50 km/h d'excès de vitesse (30 km/h en localité), ils n'envoient qu'une amende sans dénonciation aux autorités suisses si payée et donc sans risque de retrait de permis?
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